Au moment d’acheter ou de louer un logement, les parties signent ce que l’on appelle un compromis de vente. Cet “avant-contrat” fixe l’accord et les conditions de vente entre le vendeur et l’acheteur. Le notaire règle par la suite les détails précédents la signature de l’acte de vente et les parties se retrouvent quelques semaines après pour finaliser celle-ci.

Mais entre la signature du compromis de vente et l’acte définitif, l’acheteur se doit d’honorer ses engagements, notamment s’il a fait une demande de crédit auprès de sa banque. L’acquéreur dispose également d’un droit de rétractation. Vous êtes perdu ? Pas de panique, le blog HelloPrêt vous dit tout sur la période post compromis.

Gérer son crédit

 

La plupart des acheteurs ont recours à un crédit dans l’acquisition d’un bien immobilier. Ce détail doit être inscrit dans le compromis de vente. L’acquéreur dispose alors au minimum d’un mois à compter de la signature de l’avant-contrat pour obtenir son prêt. Si l’acheteur n’obtient pas son prêt, il est alors tout à fait en droit de se retirer de la transaction.

On estime que le délai de réponse de la banque est d’environ 60 jours. L’acheteur dispose donc de ce laps de temps pour informer le vendeur de l’acceptation ou non de son prêt. Les détails de ce dernier doivent inscrits dans le compromis, tout comme leurs conditions : montant, durée, taux, etc.
Certains acheteurs disposent de fonds suffisants et n’ont donc pas recours à l’institution bancaire pour l’acquisition d’un bien. Ces détails doivent également être indiqués dans le compromis de vente.
Un acheteur peut également suspendre le compromis pour une raison spécifique. Par exemple, un particulier est en droit de se retirer d’une vente s’il n’obtient pas le droit par la mairie d’y établir son bureau ou son cabinet s’il est médecin ou avocat. Toutes ces conditions doivent être indiquées noir sur blanc dans le compromis.

Le délai de rétractation

 
L’acheteur bénéficie de 10 jours pour revenir sur sa décision et se rétracter d’un compromis de vente sans avoir besoin d’apporter des justifications. Il est à préciser que cette option n’est qu’à la disposition de l’acquéreur. Le vendeur ne peut quant à lui se retirer librement.
Au cas, où l’acheteur change d’avis, il doit adresser une lettre en recommandé avec accusé de réception dans les 10 jours suivant la signature de l’avant-contrat. Chose à savoir, si le dixième jour du délai tombe un jour férié, il est reporté au jour ouvrable suivant. Les autres jours fériés durant cette période sont comptés normalement.

Si l’acheteur ne change pas d’avis, le dossier peut être envoyé au notaire pour finaliser la vente.