Le constat est simple, selon Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, depuis novembre 2017 et l’annulation de l’encadrement des loyers, la situation est devenue très compliquée pour de nombreux locataires. « Les Parisiens sont étranglés par les prix de l’immobilier. Depuis que l’encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre 2017 (décision confirmée en appel en juin 2018), la situation s’est très largement dégradée pour les locataires », explique Ian Brossat, dans le Journal du Dimanche. L’adjoint d’Anne Hidalgo n’hésite pas à affirmer que cette suppression de l’encadrement a fait perdre en moyenne 1500 € sur une année aux locataires parisiens. Une solution : profiter de la loi Élan afin de rétablir l’encadrement des loyers au centre de Paris.  Cette nouvelle mesure d’encadrement devrait être validée le 11 décembre. Mais, il faudra avant tout que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi Élan. Ensuite,  le préfet d’Île-de-France devra prendre un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré.

Un accès à la propriété facilité

La création d’un Organisme de foncier solidaire (OFS) pourrait également permettre aux classes moyennes d’accéder à la propriété à un prix deux à trois fois inférieur à ceux du marché, soit entre 2000 et 4900 € le mètre carré. « L’idée de l’OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti », énonce Ian Brossart. Un système existant déjà dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne. L’OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée « de 18 à 99 ans, renouvelable ». « Le plus souvent, ce sera 99 ans », ajoute-t-il. Afin de garantir, la pérennité du système, l’acquéreur devra tout de même payer un loyer de 2 € du mètre carré par mois. Pour accéder à ce dispositif, les critères de ressources se rapprocheront du barème HLM, soit un “plafond de revenus correspondant à près de 6.000 euros par mois pour une famille avec deux enfants.” La mairie souligne qu’un mécanisme anti spéculatif permettra d’encadrer les prix à la revente.

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