Qu’est-ce qu’un vice caché?

 

L’achat d’une maison est certainement l’une des étapes les plus importantes de votre vie. Acquérir un bien immobilier nécessite de s’investir financièrement, mais également émotionnellement afin de prendre une décision qui vous engagera sur plusieurs années. Malheureusement, lorsque vous achetez une demeure, certains défauts ne sont pas apparents au premier abord et se dévoilent au grand jour une fois la vente réalisée. Dans ce cas, nous parlons de vices cachés. Que ce soit des infiltrations d’eau, une chaudière défaillante, une absence d’eau courante, de la moisissure ou encore  des fondations craquées, ces défauts peuvent vous causer du tort et engendrer d’importants coûts de réhabilitation.

Comment établir un vice caché ?

 

La garantie des vices cachés est prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Sachez que si vous êtes dans cette situation, vous disposez d’un délai de deux ans pour vous retrouner à partir du jour de la découverte du défaut et non du jour de l’achat. Ce qui vous laisse la possibilité d’agir parfois des années après la vente du bien. Pour autant, les défauts recensés doivent entrer dans le cadre suivant :

  • Ils ne doivent pas être apparents lors de l’achat et doivent être inconnus de l’acheteur au moment de la vente. À condition que vous ayez pris le temps de procéder à un minimum de vérifications. Ils doivent être antérieurs à l’achat (exclusion faite  de l’usure normale du produit par exemple).
  • Ils doivent être suffisamment graves : le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est naturellement destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que vous n’auriez pas acheté le produit (ou à un prix inférieur) si vous aviez connu le défaut. Les défauts mineurs sont donc exclus.

Seulement, les actes notariés font généralement état d’une clause d’exonération de responsabilité du vendeur non professionnel de bonne foi qui limite les possibilités de recours de l’acquéreur et exonère le vendeur s’il n’avait pas connaissance du vice caché. Par conséquent, dans la majorité des cas les décisions de justice rejettent les demandes du fait de la complexité à apporter la preuve de la mauvaise foi du vendeur.

Que pouvez-vous faire pour régler cette situation ? #1641

 

#1641, c’est une idée née de la collaboration de professionnels de l’immobilier et d’avocats confrontés quotidiennement au contentieux de vice caché. Horizons Assurances propose donc de protéger les acquéreurs en complément à la clause d’exonération des notaires, qui protège les vendeurs. Dans le cas d’un vice caché intervenant au cours des 2 ans après l’acte notarié, l’acheteur est alors indemnisé sous 90 jours par l’assureur sans avoir à se soucier de la bonne foi du vendeur.