Si vous rêvez d’acheter depuis des mois vous devez certainement vous poser la question suivante : lors d’une vente immobilière quel est le rôle du notaire ? Bien que cet officier public soit connu de tous, ses fonctions et son rôle lors d’un achat immobilier restent souvent bien méconnus.

Vente immobilière : le rôle de conseil du notaire

Vous conseiller ! C’est la première mission de cet officier public. Vous pouvez lui confier tous les secrets de votre projet immobilier. Son expertise technique lui permet de vous accompagner sur l’ensemble des points clés. De la signature de l’avant-contrat, à l’acte définitif, en allant jusqu’aux formalités administratives, le notaire est un atout de choix pour être certain de respecter la législation.

En tant que juriste aguerri, il flaire les mauvaises affaires. Lors d’une vente immobilière, le notaire vérifie les points suivants :

  • L’identité des vendeurs et des acquéreurs, ainsi que leur statut matrimonial
  • Le titre de propriété du vendeur, la situation hypothécaire du bien immobilier, les servitudes conventionnelles et les règles d’urbanisme qui s’appliquent
  • La bonne tenue des diagnostics immobiliers obligatoires
  • Il s’assure de bien purger les droits de préemption en matière immobilière

Dans tous les cas, n’oubliez pas qu’il doit instaurer une confiance réciproque lors de votre échange. La première qualité d’un notaire c’est de connaître son sujet, mais également d’être capable de le vulgariser pour se faire comprendre de tous. Vous ne devez à aucun moment être laissé de côté lors de votre achat immobilier.

Un rôle d’agent immobilier

Grâce à leur grande connaissance du marché immobilier, de nombreux notaires sont passés maîtres dans l’art de la négociation immobilière. Ils assistent donc vendeur comme acquéreurs lors de ventes, achat ou recherches de biens immobiliers.

Les émoluments de la négociation notariale, plus connus sous le nom de frais de négociation immobilière sont calculés avec un taux de 5% HT jusqu’à 45.735 €  puis à 2,50% HT au-dessus de ce montant.

Ajoutés à ces frais de négociations les émoluments classiques de ce dernier. Parmi lesquels, on trouve : sa rémunération pour la rédaction de l’acte authentique, les taxes dues à l’État et le coût des tâches administratives.

Valider l’authenticité d’un acte d’achat

L’acte notarié correspond à un acte authentique que le notaire rédige pour ses clients. C’est sur ce document qu’il appose son sceau d’officier public afin que cet acte dispose d’une valeur légale.

En France, toutes les ventes immobilières passent devant notaire. Cet agent public veille à ce que chacun des contrats signés s’exécute convenablement. Ainsi, il s’assure que la confidentialité et la sécurité juridique sont respectées.

Son niveau d’expertise est la meilleure des garanties juridiques lors de la signature de l’avant-contrat. Finis les mauvaises surprises ! Après avoir signé l’acte d’achat, le notaire procède à la “publicité foncière”. Le but de cette opération :  garder la trace des droits de propriété relatifs à l’immeuble visité.