Achat dans l'ancien
Lors de l’achat d’un bien immobilier, il est indispensable d’inclure les frais de notaire dans le calcul du coût total d’acquisition. Vous devez donc comprendre à quoi ils correspondent et comment les calculer.

La définition des frais de notaire

Les frais de notaires correspondent à la somme d’argent qu’un acquéreur se doit de verser au notaire en charge de la vente lors d’un achat immobilier. Généralement compris entre 7 et 8% du prix du bien, ils s’ajoutent au prix d’acquisition.

Toutefois, il est important de noter que l’officier public ne perçoit en aucun cas la totalité de ce montant. Ses émoluments sont d’environ 20% du montant facturé, l’autre part revenant à l’État et aux collectivités locales.

Le coût global regroupe l’ensemble des frais administratifs obligatoires lors d’une mutation de propriété, les émoluments dus au notaire ainsi que la contribution à la sécurité immobilière…

Comment définir un logement “ancien” ?

Par définition, c’est un bien qui a déjà connu une première mutation et cela, quelque soit son âge. Le transfert est reconnu dans les situations suivantes :

  • Vente
  • Donation
  • Succession

Tous les appartements ou maisons ayant fait l’objet d’un transfert appartiennent donc à cette catégorie.

Comment calculer le montant des frais de notaire ?

Les frais d’acquisition, plus communément connus sous le nom de “frais de notaire” sont généralement compris entre 7 et 8% du prix d’achat d’un bien ancien. Ils se décomposent en 4 parties et leur paiement est à la charge de l’acheteur.

1-Les droits de mutation

Bien que réglés au notaire, les droits de mutation sont en fait reversés aux collectivités locales. Ils correspondent à environ 5,8% du prix du bien. Excepté pour le Morbihan, l’Isère, l’Indre et Mayotte qui continuent de percevoir des droits de mutation d’une valeur de 5,09% du prix du bien (tarif en vigueur avant 2014).

Astuce : si vous achetez un bien meublé, demandez au vendeur de dissocier le mobilier du prix de vente du bien. La raison est simple : les droits de mutation sont dus sur les biens mobiliers et non sur les biens immobiliers.

2-Les émoluments du notaire (la rémunération)

La rémunération des notaires lors d’une vente immobilière est proportionnelle au prix de vente du bien. Le calcul se décompose en 4 tranches :

  • Jusqu’à 6,500 € : 3.945 %
  • 6,500 € à 17,000 € : 1.627 %  + 150,67€
  • 17,000 € à 60,000 € : 1.085 % + 242,81€
  • Au-dessus de 60,000 € : 0.814 % + 405,41€Pensez à ajouter la TVA de 20% au montant obtenu

Exemple : si vous achetez un bien à 400 000€, il suffit de multiplier cette somme par 0,814% ce qui donnera un résultat de 3 256€ auquel vous devez ajouter 405,41€ soit 3 661,41€. Pour finir, appliquez la TVA de 20%. Ce qui donne des émoluments de 4 393,692€.

La Loi Macron promulguée le 1er mai 2016, a diminué le montant des émoluments dus aux notaires. D’autre part, pour les acquisitions d’un montant supérieur à 150 000€, vous pouvez désormais négocier une remise allant jusqu’à 10% des émoluments et ces derniers ne doivent jamais dépasser 10% du montant du prix du bien.

3-Les émoluments de formalités et frais divers

Ils permettent de défrayer le notaire dans ses déplacements, ses correspondances et ses démarches administratives. Selon les ventes plus ou moins de démarches sont nécessaires, mais ces frais se négocient généralement entre 800 et 1200€.

4-La contribution de sécurité immobilière

La contribution de sécurité immobilière est versée à l’État. Elle correspond à 0,10% du prix du bien (avec un minimum de 15€) permettant ainsi de couvrir les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Récapitulatif des frais de notaire

Lors d’un achat immobilier, les frais de notaires sont composés des éléments suivants :

  • Les droits de mutation (environ 5,80% du prix de vente)
  • Les émoluments dus au notaire
  • Les émoluments de formalités et frais divers
  • La contribution de sécurité immobilière (0,10% du prix de vente)

Pour l’achat d’un bien ancien de 400 000€, les frais de notaires seront d’environ : 23 200€ + 4 393,692€ + 800€ + 400€ = 28 793,692€

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