calculer les frais de notaire
Composés d’impôts et de taxes, les frais de notaires s'élèvent à environ 8% du prix de vente pour les logements anciens et de 2 à 3% pour les biens neufs. Explications sur le prix de votre notaire.

Régulièrement appelés frais de notaires, les taxes et honoraires versés aux notaires au moment de l’acte de vente correspondent en réalité à des frais d’acquisition.  Parmi lesquels on retrouve : 

  • Les honoraires du notaire 
  • Les droits de mutation 
  • Taxes dues au Trésor public (85% des frais d’acquisition)

Totalement à la charge de l’acquéreur (sauf indication contraire), ces frais d’acquisition correspondent à environ 8% du prix du bien dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf.  Mais seuls 15% de ces frais servent réellement à rémunérer l’officier public et tout le reste est reversé au fisc. 

En règle générale, l’apport des emprunteurs  sert à couvrir ces frais, mais il est parfois possible de les inclure dans le plan de financement. 

Les frais de notaire dans l’ancien 

Lors de l’acquisition d’un logement dit ancien, les frais de notaires sont plus élevés que pour l’achat dans le neuf. Ces derniers s’élèvent généralement à 8% du prix du bien. 

Tout logement ayant déjà connu une mutation des propriétés est qualifié de logement ancien. Peu importe, que ce  soit un appartement ou une maison. Cette définition inclut également tous les immeubles revendus, peu importe le nombre d’années écoulées depuis la construction. 

Par conséquent si vous achetez un logement d’une valeur de 500 000€ correspondant aux critères ci-dessus, vous devez calculer les frais de notaire de la façon suivante : 

500 000 x 0,08 = 40000€

En l’espèce, pour l’achat d’un bien ancien d’une valeur de 500 000€, vous devez payer 40 000€ de frais de notaire, soit 8% du montant du bien. 

Les frais de notaire dans le neuf 

Un logement neuf est un bien de moins de 5 ans dont la construction est achevée et qui n’a jamais été habité, ni utilisé sous une autre forme. 

Si vous achetez un logement neuf, vous devez donc payer environ 3% de frais de notaire. Pour un bien de 500 000 € le calcul se décompose de la sorte : 

500 000 x 0,03 = 15 000€

En l’espèce, pour l’achat d’un bien neuf d’une valeur de 500 000€, vous devez donc payer 15 000€ de frais de notaire, soit 3% du montant du bien. 

La baisse des frais de notaire : la loi Macron 

Depuis la loi Macron, entrée en vigueur le 1er mai 2016, les émoluments reçus par les notaires ont diminué de 1,4M. À noter qu’il est désormais possible de négocier jusqu’à 10 % de remise sur ces derniers. Toutefois, l’achat doit être supérieur à 150 000 € et les points suivants sont non négociables :

  • Chacun des clients doit consentir à la remise 
  • Cette remise est totalement facultative 
  • Le taux de remise ne peut excéder 10% des émoluments 

Quant aux petites transactions de moins de 150 000€, la loi indique que les émoluments du notaire ne peuvent en aucun cas dépasser 10% du prix de vente. 

À retenir : 

  • Les frais de notaire sont de 2 à 3% du prix du bien dans le neuf 
  • Les frais de notaire sont compris entre 7 et 8% du prix d’un logement neuf
  • Les notaires ne perçoivent que 15% du montant des frais  
  • La loi Macron permet d’obtenir une remise de 10% sur les émoluments du notaire

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