Le compromis pour un achat immobilier

Une petite dose d’adrénaline

Le vendeur a accepté votre proposition d’achat? Félicitations, vous avez gagné le droit de passer au ravitaillement : vous pouvez respirer et prendre un thé au coin du feu. Courez vite chez votre notaire ou chez votre agent immobilier pour signer le compromis de vente. Cet avant-contrat qui fait exister administrativement votre offre est un acte juridique bien plus solide que votre offre d’achat. C’est ce jour-là que vous déciderez de la date de la signature de l’acte de vente. Rassurez-vous, à ce stade, rien n’est définitif : comme nous vous l’avons expliqué plus haut, vous avez encore dix jours calendaires pour changer d’avis, ce qu’on appelle le délai de rétractation.

Un acte primordial

L’étape du compromis est cruciale : sans ce document, les banques ne se pencheront pas sur votre dossier. Alors envoyez-le au plus vite à votre expert HelloPrêt qui va enfin pouvoir s’occuper pour vous de chasser les meilleures conditions d’emprunt !

C’est en annexe du compromis que le vendeur a l’obligation de vous adresser les documents relatifs à la situation financière de la copropriété comme le stipule la loi ALUR.

Un acte engageant financièrement

N’oubliez pas que la signature du compromis est un acte engageant financièrement : c’est à ce moment précis que le séquestre est versé par virement, une somme équivalente à 10% du prix du bien, qui sera bloquée sur le compte du notaire. Ce séquestre jouera le rôle d’acompte le jour de la vente définitive. Et si vous avez décidé de vous rétracter dans le délai des dix jours pas de problème ! Dans ce cas, vous allez récupérer la somme versée dans un délai de vingt et un jours à compter du lendemain de votre rétractation.

Attention : si le délai de rétractation est passé et que vous ne souhaitez plus acheter, votre séquestre est perdu ! Vous pouvez toutefois le récupérer si l’une des conditions suspensives ne se réalise pas. Par exemple, en cas de refus de prêt. Il existe par ailleurs d’autres conditions suspensives, comme l’absence de servitude d’urbanisme ou d’utilité publique grevant le bien, la renonciation par une collectivité publique à son droit de préemption sur le bien et enfin, la situation hypothécaire apurée au moment de la vente.

Le conseil HelloPrêt

Il est d’usage que le séquestre corresponde à 10% du prix du bien, mais dans les faits, il peut être négocié à 5%. C’est avant tout le principe qui doit être bien compris : cette somme joue le rôle de garanti pour le vendeur qui à ce moment, peut à son tour enfin respirer. Quand vous en avez terminé avec ça, faites-moi signe, je vous échauffe pour notre prochain sprint : le financement du bien !