Qu’est-ce qu’un notaire immobilier ?

Vous avez certainement déjà eu affaire à un notaire dans votre vie personnelle. Que ce soit pour des raisons familiales ou dans le cadre d’un projet immobilier. Pour autant, vous ne comprenez pas encore comment ce professionnel peut vous être utile dans l’optique d’un achat immobilier. Explications.

Le notaire immobilier, un officier public

En tant qu’officier public, le notaire intervient dans tous les domaines du droit : famille, patrimoine, immobilier, entreprise, rural ou encore collectivités locales. Nommé par le ministre de la Justice, il se doit d’agir pour le compte de l’État. C’est pourquoi tous les actes rédigés par ce professionnel sont gage de sérieux et preuve d’authenticité.

Dans le monde immobilier, c’est un intermédiaire indispensable afin de mener à bien une acquisition ou une vente. Véritable expert du marché, le notaire immobilier est souvent le premier rempart contre les vices cachés lors d’un achat.

Le notaire immobilier : un intervenant obligatoire dans la vente ou l’achat d’un bien

Un rôle d’authentification et de vérification

Vous avez peur que la vente ne se réalise jamais ? Ou qu’après avoir versé une somme conséquente au vendeur, il ne réponde plus à aucun de vos appels ? Pas de panique, c’est pour éviter ce type de situations que les notaires existent. Lors d’un achat immobilier, ces derniers ont pour mission de recueillir l’ensemble des actes afin de les authentifier. Dès lors, cela permet à l’acheteur comme au vendeur de pouvoir prouver que la vente a bel et bien eu lieu.

Un rôle de conservation des documents

Vous pouvez faire garder vos documents confidentiels par votre notaire. Ce dernier peut ainsi vous fournir une copie à votre demande dès que vous souhaitez faire respecter vos droits sans avoir à passer par un procès. Le notaire conserve l’acte authentique de vente durant 75 ans dans ses archives. Une fois ce délai passé, l’acte est conservé par les archives publiques. Dès lors, vous avez la possibilité de faire une demande de copie en cas de perte, de vol ou de destruction.

Un rôle de conseil

70% du travail des notaires concerne les transactions immobilières. On peut donc réellement les considérer comme des experts du sujet. De ce fait, n’hésitez pas à les contacter afin qu’ils puissent vous conseiller sur la viabilité ou non de votre acquisition. Gestion du patrimoine, investissement ou encore défiscalisation, le notaire immobilier peut vous guider dans l’ensemble de vos choix.

L’assurance d’une vente sécurisée

Grâce au notaire, vous êtes assuré de pouvoir prouver les actes de manière incontestable. D’après l’article 1583 du Code civil, la vente est parfaite dès lors que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix. Mais avec les années, les ventes sont devenues bien plus complexes et un simple accord de principe ne suffit plus pour acter une vente. Il incombe désormais au vendeur de transmettre toutes les informations nécessaires à l’acheteur.

  • Le notaire s’assure de la propriété du bien. Ainsi, le vendeur est dans l’obligation de lui remettre son titre de propriété afin que ce dernier puisse en vérifier la validité. Cette opération est une vérification juridique et non matérielle.
  • Il se charge également d’encaisser le séquestre, versé par l’acheteur et représentant entre 5 et 10% du prix de vente.
  • Il s’assure que la commune ne dispose pas d’un droit de préemption sur le bien immobilier
  • Il vérifie l’état civil des parties prenantes à la vente