Impôts locaux 2023 : fonctionnement, calcul et exonérations

Dès lors que vous êtes propriétaire de votre logement, vous devez mettre la main au portefeuille pour payer les taxes foncière, d’habitation et, dans certains cas, la taxe sur les logements vacants. On vous explique comment fonctionnent les impôts locaux, comment les calculer et les cas dans lesquels vous pouvez en être exonérés.

• Impôts locaux 2023 : fonctionnement, calcul et exonérations
  • La taxe foncière : un impôt local pour les propriétaires
  • La taxe d’habitation : un impôt disparu en 2023
  • La taxe sur les logements vacants (TLV)

La taxe foncière : un impôt local pour les propriétaires

La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers. Son calcul est basé sur la valeur locative cadastrale (VLC) du bien et prend en compte différents critères tels que la nature du bien, sa surface, et sa localisation.

Le fonctionnement des impôts fonciers

Mauvaise nouvelle, dès lors que vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous devez payer une taxe foncière et pour l’année entière. Sauf si vous êtes concerné par les cas d’exonération, cela va de soi. Peu importe que votre bien soit une ruine ou une magnifique bâtisse du XVIIe, puisque cet impôt local porte sur :

Les propriétés non bâties (TFPNB), qui regroupent :

• Les mines, carrières et tourbières ;
• Les terres et les serres qui font l’objet d’une exploitation agricole ;
• Les salines, étangs et marais salants ;
• Les terrains de golf sans construction ;
• Les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances ;
• Les jardins et les parcs ;
• Les terrains occupés par les chemins de fer.

Les propriétés bâties(TFPB), qui incluent :

• Les locaux d’habitation ;
• Les dépendances.

Le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est perçue au profit des communes, collectivités de communes et des départements. Les collectivités fixent chaque année le taux d’imposition de la taxe foncière, ce qui explique pourquoi son montant diffère d’un endroit à l’autre en France. En fait, trois facteurs influent le montant de la taxe foncière :

• Le taux d’imposition des collectivités territoriales ;
• La valeur locative cadastrale (VLC) : elle représente le loyer théorique que vous auriez perçu si vous aviez mis votre bien immobilier en location. Dans le calcul de la taxe foncière, l’administration retient seulement 50 % de la VLC (80 % si votre propriété n’est pas bâtie), pour prendre en compte les charges et frais ;
• Le coefficient de revalorisation annuelle : en 2023, il est fixé à +7.1 %.

Remarque : En cas de constructions nouvelles, vous serez tenu de remplir le formulaire H1 pour procéder à la mise à jour de la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier.

Quand doit-on payer la taxe foncière de 2023 ?

Cette année, votre avis de taxe foncière sera mis en ligne le : 

• 30 août 2023 pour les contribuables non mensualisés ; 
• 22 septembre 2023 pour les contribuables mensualisés.

La date limite de paiement est fixée au 15 octobre 2023.

Lire aussi : Le calcul de la valeur locative cadastrale de votre logement

Le dégrèvement de la taxe foncière

Parfois, votre situation personnelle vous permet de payer (un peu) moins cher votre taxe foncière : c’est ce que l’on appelle le dégrèvement. Vous pouvez y avoir droit :

•  Automatiquement : si vous avez plus de 65 mais moins de 75 printemps au 1er janvier, et si vos revenus n’excèdent pas un certain plafond, alors vous vous verrez appliquer un dégrèvement d’office de 100 € sur la taxe foncière. Attention, cette disposition ne concerne que la résidence principale ;
•  Si le logement est inoccupé pendant au moins 3 mois : seuls deux types de locaux sont concernés (vides destinés à la location et locaux industriels et commerciaux non exploités, mais que vous occupez). Vous devez faire la demande de dégrèvement au service des impôts, elle ne s’applique pas automatiquement.

Notez que vous pouvez également bénéficier d’un plafonnement du montant de votre taxe foncière si vos revenus n’excèdent pas le plafond légal.

Les cas d’exonération de taxe foncière

Votre situation personnelle peut également vous permettre d’être exonéré totalement ou temporairement de taxe foncière. C’est le cas si :

• Vous êtes âgé de plus de 75 ans, handicapé ou disposez de revenus modestes ;
• Votre bien est une construction nouvelle ou une reconstruction : l’exonération est de deux ans et doit être demandée au centre des impôts ;
• Vous réalisez des travaux d’économie d’énergie vous donnant droit au CITE. L’exonération sera de 5 ans.

Lire aussi : Quels sont les cas d’exonération temporaire de taxe foncière ?

La taxe d’habitation : un impôt disparu en 2023

Dans la famille impôts locaux, on demande maintenant la taxe d’habitation. Vous la paierez que vous soyez propriétaire (bailleur ou occupant) ou locataire, qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, sauf exonération. À moins de ne jamais suivre les informations, vous savez sans doute déjà que la taxe d’habitation vit ses dernières années… Du moins pour la résidence principale.

Mise à jour : Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est définitivement supprimée pour les résidences principales. Les développements qui vont suivre ne sont donc plus d’actualités en ce qui concerne les résidences principales, mais continuent de s’appliquer pour les résidences secondaires.

Le fonctionnement de la taxe d’habitation

Vous l’avez compris, tous ceux qui vivent dans une maison ou un appartement au 1er janvier doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. Elle est perçue par les collectivités locales. Depuis 2018, elle fait l’objet d’une réforme, qui vise à la supprimer complètement d’ici 2023. Elle a pour l’instant fait l’objet d’une baisse de 30 % en 2018 et de 65 % en 2019.

Fin 2022, 80 % des Français en seront exonérés et en 2023, plus personne ne la paiera. Comme tout n’est pas rose dans la vie, cette disposition s’applique uniquement aux résidences principales. Si vous possédez une résidence secondaire, vous continuerez à verser une taxe d’habitation.

Enfin, vous payez un autre impôt en même temps que la taxe d’habitation : la contribution à l’audiovisuel public.

Lire aussi : Nos conseils pour l’achat de votre résidence secondaire

Le calcul de la taxe d’habitation

La méthode de calcul de la taxe d’habitation est un peu différente par rapport à celle de la taxe foncière. Elle se base en effet sur la valeur locative nette, c’est-à-dire sur la valeur locative cadastrale diminuée des abattements obligatoires (pour personnes à charge) et facultatifs (si vous êtes âgé, handicapé ou de condition modeste).

Ensuite, il faut appliquer le taux voté par les communes. Ainsi, le montant de la taxe d’habitation varie fortement d’une ville à l’autre. Pour vous donner un ordre d’idée, elle est en moyenne de 480 € à Paris pour un couple avec 2 enfants… Contre 1 426 € à Argenteuil. Pour une fois, les Parisiens ne sont pas les plus mal lotis !

Vous recevrez votre avis de taxe d’habitation autour de la troisième semaine d’octobre et vous aurez jusqu’au 15 novembre pour la régler.

Les cas d’exonération de taxe d’habitation

Outre les dégrèvements liés à la réforme de la taxe d’habitation, certains contribuables peuvent être exonérés de taxe d’habitation. Déso pour ceux qui sont en union libre ou en colocation, mais vous n’êtes pas concernés par cette possibilité. En revanche, vous êtes éligible à l’exonération si :

• Vous avez plus de 60 ans ;
• Vous êtes veuf ou veuve ;
• Vous êtes handicapé ou invalide : vous devez percevoir l’AAH, l’Asi, l’Aspa ou de faibles revenus ;
• Vous vivez en établissement de soins de longue durée ou en maison de retraite.

La taxe sur les logements vacants (TLV)

Cette taxe vous concerne si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant situé sur une zone en tension foncière. On entend par vacant un bien inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier. Vous paierez autant de TLV que vous avez de logements vacants, vous vous en doutez.

En revanche, vous en êtes dispensé dans plusieurs hypothèses :

• Votre bien n’est pas à usage d’habitation ;
• Le logement est inhabitable en l’état et nécessite des travaux d’un montant supérieur à 25 % de sa valeur ;
• Vous avez mis votre appart’ en location ou en vente, mais personne n’en veut ;
• Le bien constitue votre résidence secondaire, à condition qu’elle soit meublée et que vous payez une taxe d’habitation sur celle-ci.

Pour calculer le montant de la TLV, il faut appliquer un taux de 12.5 % la première année (25 % ensuite) sur la valeur locative nette du bien.

Certaines communes qui ne sont pas en tension foncière imposent tout de même le paiement d’une TLV lorsque le logement est vacant depuis au moins 2 ans. Le taux pris en compte pour le montant de la TLV est le même que celui de la taxe d’habitation de la ville où votre logement est implanté.

Vous savez désormais quels impôts locaux vous devrez payer après votre achat immobilier. Si vous cherchez un financement, de notre côté, on vous propose de vous dénicher le meilleur taux grâce à notre calculette de prêt!