Enseignants : êtes-vous éligible au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Vous souhaitez concrétiser un achat dans l’ancien ou dans le neuf ? Sous conditions, notamment de ressources, vous avez peut-être droit à un prêt à taux zéro enseignant. Bonne nouvelle : il devait être supprimé fin 2023, il est finalement reconduit jusqu’à 2027.
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Enseignants : êtes-vous éligible au prêt à taux zéro (PTZ) ?
- Qu’est-ce que le prêt à taux pour enseignant ?
- Quelles conditions remplir pour obtenir un prêt à taux zéro enseignant ?
- Quel est le montant du PTZ enseignant ?
- Comment rembourser un PTZ fonctionnaire de l’éducation nationale ?
- Où faire une demande de prêt à taux zéro fonctionnaire de l’éducation nationale ?
- Peut-on obtenir un PTZ enseignant quand on est déjà propriétaire ?
- Peut-on louer un logement acheté avec un prêt à taux zéro enseignant ?
- Peut-on obtenir plusieurs fois le prêt à taux zéro enseignant ?
Qu’est-ce que le prêt à taux pour enseignant ?
Le prêt à taux zéro enseignant est ce que l’on a coutume d’appeler un prêt gratuit, car il est proposé sans intérêts. Vous ne payez pas non plus de frais de dossier.
Il ne peut pas financer l’intégralité de votre acquisition, mais jusqu’à 50 %. Il s’agit donc d’un prêt complémentaire, proposé sous conditions, en sus d’un prêt immobilier.
Le prêt à taux zéro est réservé à l’acquisition de la résidence principale uniquement. Vous n’y avez pas droit pour un autre projet immobilier. En outre, vous devez normalement être primo-accédant, mais il existe des exceptions à ce principe.
Quelles conditions remplir pour obtenir un prêt à taux zéro enseignant ?
Vous devez remplir un certain nombre de conditions pour être éligible au prêt à taux zéro enseignant.
Les conditions liées au zonage
En 2023, seules les zones B2 et C sont éligibles au PTZ. En 2024, de nombreuses autres communes seront ajoutées, en zones A, A bis et B1. Pour connaître la vôtre, utilisez ce simulateur.
Les conditions tenant au logement
Le prêt à taux zéro enseignant peut financer un appartement neuf ou ancien uniquement (logement collectif, c’est-à-dire en copropriété). Les maisons ne sont plus éligibles au dispositif, pour lutter contre l’artificialisation des sols.
- Un logement ancien : il doit être achevé depuis plus de 5 ans. Il doit nécessiter des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie représentant 25 % du coût total de l’opération ;
- L’achat ou la construction d’un logement neuf ;
- L’achat du logement social dans lequel vous habitez.
Les conditions de ressources pour l’obtention d’un PTZ enseignant
Vous devez respecter une condition de revenus pour avoir droit au PTZ enseignant. Le total des ressources prises en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :
- Coût total de l’opération divisé par 9 ;
- Le revenu fiscal de référence de l’année n-2 (2022 pour une demande intervenant en 2024).
Le montant maximum à ne pas excéder varie en fonction de la commune et du nombre d’occupants. En attendant le barème 2024, voici les plafonds actuels :
| PLAFONDS POUR ÊTRE ÉLIGIBLE AU PTZ | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A et A bis | ZONE B1 | ZONE B2 | ZONE C |
| 1 personne | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 personnes | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 personnes | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 000 € |
| 4 personnes | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 personnes | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 personnes | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 personnes | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 personnes et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Quel est le montant du PTZ enseignant ?
Le montant du PTZ est calculé en appliquant un pourcentage appelé quotité au coût maximal d’une opération. Ce coût est en effet limité, en fonction de la zone d’emplacement du logement et du nombre d’occupants.
La quotité varie en fonction du montant des revenus et de la zone PTZ. Jusqu’à présent comprise entre 20 et 40 %, elle est portée à 50 % à compter de 2024.
Par ailleurs, jusqu’à présent, le barème de revenus comportait seulement 3 tranches. À compter de 2024, les deux premières tranches ont été fortement rehaussées, et une quatrième a été créée.
Voici la quotité par zones et tranches de revenus :
| 1 | 25 000 € | 21 500 € | 18 000 € | 15 000 € | 50 % du prêt |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 31 000 € | 26 000 € | 22 500 € | 19 500 € | 40 % du prêt |
| 3 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € | 40 % du prêt |
| 4 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € | 20 % du prêt |
Le montant maximum du prêt à taux zéro enseignement passe ainsi de 80 000 à 100 000 euros.
Le tableau des coûts maximum pris en compte et du montant maximum du PTZ 2024 ne sont pas encore connus. Voici ceux applicables actuellement pour les 2 zones éligibles :
Montant maximum du PTZ en zone B2
| Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
| 1 | 110 000 € | 44 000 € |
| 2 | 154 000 € | 61 600 € |
| 3 | 187 000 € | 74 800 € |
| 4 | 220 000 € | 88 000 € |
| 5 et plus | 253 000 € | 101 200 € |
Montant maximum du PTZ en zone C
| Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
| 1 | 100 000 € | 40 000 € |
| 2 | 140 000 € | 56 000 € |
| 3 | 170 000 € | 68 000 € |
| 4 | 200 000 € | 80 000 € |
| 5 et plus | 230 000 € | 92 000 € |
Utilisez notre simulateur PTZ pour savoir quel montant vous pouvez obtenir !
À savoir : le Crédit Agricole a passé un accord avec le ministère de l’Économie et des Finances, pour doubler le montant du PTZ, dans une limite de 20 000 euros.
Comment rembourser un PTZ fonctionnaire de l’éducation nationale ?
Le prêt à taux zéro enseignant se rembourse sur une période allant de 20 à 25 ans. La durée est calculée en fonction :
- Du coût total de l’opération ;
- Du montant de vos revenus ;
- De la zone d’implantation de votre futur logement ;
- Du nombre de personnes amenées à vivre dans l’appartement.
Le remboursement s’effectue en deux temps :
- D’abord, vous bénéficiez d’une période de différé, qui peut être de 5, 10 ou 15 ans en fonction du montant de vos revenus ;
- Vous remboursez ensuite le prêt à taux zéro sur une période allant de 10 à 15 ans.
Où faire une demande de prêt à taux zéro fonctionnaire de l’éducation nationale ?
Toutes les banques ne proposent pas le prêt à taux zéro. Il vous faut vous tourner vers un établissement prêteur ayant signé une convention spéciale avec l’État pour la distribution du PTZ. Le plus souvent pour les enseignants, c’est la Banque Postale qui accorde ce type de prêt.
À savoir : les banques ne sont pas obligées de vous accorder un PTZ, même si vous remplissez les critères. Elles étudieront avant tout votre solvabilité et les garanties que vous lui proposez. Si elles sont insuffisantes, vous n’obtiendrez pas le prêt complémentaire.
Peut-on obtenir un PTZ enseignant quand on est déjà propriétaire ?
En principe, vous n’avez pas droit au prêt à taux zéro enseignant si vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans. Toutefois, il existe des exceptions.
Vous pouvez demander un prêt à taux zéro si :
- Vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale : en effet, vous êtes en démembrement de propriété et n’êtes donc pas considéré comme un propriétaire à part entière tant que vous ne réunissez pas les attributs du droit de propriété entre vos mains (usufruit et nue-propriété) ;
- Si vous ou l’un des occupants du logement se trouve en situation de handicap ou d’invalidité ;
- Votre logement est rendu inhabitable définitivement en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique ;
- Vous souhaitez revendre votre résidence principale achetée avec un PTZ pour en racheter une nouvelle (vous bénéficiez du transfert de votre PTZ) ;
- Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif.
Peut-on louer un logement acheté avec un prêt à taux zéro enseignant ?
Normalement, vous devez attendre un délai de 6 ans pour mettre en location un logement financé en partie par un prêt à taux zéro. Toutefois, vous pouvez être autorisé à louer votre appartement avant ce délai, si vous remplissez deux conditions : être dans une situation particulière et respecter des règles de location spécifiques.
Vous devez vous trouver dans l’une de ces situations :
- Ce logement deviendra votre résidence principale à votre départ en retraite dans moins de 6 ans ;
- Vous êtes muté et votre trajet pour vous rendre au travail prend au moins 1h30 ou plus de 50 km ;
- Vous divorcez ou vous vous séparez de votre partenaire de PACS ;
- Vous possédez une carte d’invalidité et êtes en invalidité ;
- Vous êtes au chômage et inscrit à Pôle Emploi depuis plus d’un an.
Vous devez en outre louer :
- Pour une durée n’excédant pas 6 ans ;
- Le logement en tant que résidence principale du locataire ;
- En pratiquant un loyer de logement social ;
- A un locataire dont les ressources le rendent éligible au logement social.
Peut-on obtenir plusieurs fois le prêt à taux zéro enseignant ?
Pour la même opération immobilière, non, mais pour une nouvelle acquisition, oui. À condition toutefois de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale dans les deux ans précédant la demande de prêt à taux zéro.
Cette condition ne s’applique pas si :
- Vous-même ou l’un des occupants du logement êtes en situation de handicap ou d’invalidité ;
- Votre logement est rendu inhabitable définitivement en raison d’une catastrophe naturelle ou technologique ;
- Vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale.
Vous l’avez compris, il est possible d’obtenir un prêt à taux zéro quand on est enseignant. Toutefois, ce prêt doit être complété par un autre financement. Pour négocier le meilleur taux et les meilleures conditions d’emprunt pour votre prêt immobilier principal, faites appel à un courtier HelloPrêt !
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