Helloprêt Assurance de prêt immobilier Qu'est-ce que l'assurance PTIA de votre prêt immobilier ?

Qu’est-ce que l’assurance PTIA de votre prêt immobilier ?

Vous avez trouvé le bien de vos rêves, il vous faut à présent décrocher un prêt immobilier pour l’acquérir. Son obtention est liée à la souscription d’une assurance de prêt.

En clair, pas d’assurance = pas d’emprunt. Au minimum, vous devez être couvert contre le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie : la PTIA. Si cet aléa se réalise, l’assureur prendra en charge le remboursement du capital. La PTIA constitue donc une protection pour la banque, mais aussi pour vos proches et vous, en cas de coup dur.

Deux acteurs se partagent le marché de la PTIA : les établissements bancaires et les assureurs du privé. Pour bien choisir votre assurance, vous prendrez en compte les délais de carence et de franchise, ainsi que les exclusions de garantie. En présence d’un co-emprunteur, vous devrez également réfléchir à la répartition de la quotité de la PTIA. Tout ça vous semble obscur ? Pas de panique, on est justement là pour vous aider à y voir plus clair !

Qu’est-ce que la garantie PTIA ?

Dans les textes, rien ne vous impose de souscrire une assurance de prêt immobilier. En réalité, il est impossible de trouver une banque acceptant de vous accorder un crédit immobilier sans ce précieux sésame. Le risque qu’à un moment, vous ne puissiez plus rembourser votre emprunt du fait d’une maladie ou d’un accident est bien réel ! Pour s’en prémunir, l’établissement prêteur exige que vous soyez couvert contre le risque décès et PTIA. Définition !

Qu’est-ce que la perte totale et irréversible de l’autonomie ?

La perte totale et irréversible de l’autonomie désigne l’état de santé dans lequel vous vous trouvez suite à un accident ou à une maladie, et qui vous empêche de réaliser sans l’assistance d’une tierce personne trois des quatre gestes de la vie quotidienne suivants :

  • Se nourrir ;
  • Se déplacer ;
  • Se vêtir ;
  • Faire sa toilette.

Aussi appelée invalidité absolue et définitive (IAD), la PTIA correspond à une invalidité de troisième catégorie au regard des critères définis par la Sécurité sociale. L’assuré qui se trouve dans cette situation est bien entendu incapable d’exercer une activité professionnelle, ce qui occasionne une perte de revenus. Si la PTIA est constatée, il y aura substitution avec l’assureur, qui assumera le capital restant dû.

Bon à savoir : en dessous du taux d’invalidité de 100 %, ce n’est pas la garantie PTIA qui est actionnée, mais la garantie invalidité permanente totale (IPT), pour un taux d’invalidité compris entre 66 et 99.9 %, et la garantie invalidité permanente partielle (IPP), pour un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %. À condition bien sûr qu’elles figurent au contrat d’assurance de prêt immobilier !


Lire aussi : Le fonctionnement de l’assurance de prêt

Vous avez des questions ? Nos experts sont là pour vous guider !
  • Camille Delaveau
    Courtier immobilier spécialiste des prêts en zones tendues
    Camille a su développer un lien avec les agences bancaires. Un avantage certain dès qu'il s'agit de négocier votre prêt immobilier.
  • Michaël Brizard
    Courtier immobilier spécialiste des prêts de + 500 000€
    Pierre angulaire du projet HelloPrêt. Michaël fût le premier courtier à valider l'approche digitale du courtage en prêt immobilier et à tisser des liens forts avec les partenaires bancaires.
  • Ludwig Zerbib
    Courtier immobilier expert en assurance emprunteur
    Après 2 années passées chez HelloPrêt. Ludwig est devenu une référence dans le courtage immobilier en Île-de-France. Un statut qui lui a permis de devenir le courtier attitré du CSE LVMH.

Comment est évaluée la PTIA ?

La PTIA fait l’objet d’une expertise par un médecin-expert de la Sécurité sociale. L’évaluation a lieu après consolidation de l’état de santé, c’est-à-dire après que celui-ci se soit stabilisé (il n’est plus susceptible de s’améliorer ou de s’aggraver, eu égard aux connaissances médicales du moment).

Le taux d’invalidité d’une PTIA est apprécié en croisant deux taux :

  • Le taux d’invalidité fonctionnelle : il est relatif à la possibilité ou non d’accomplir les gestes de la vie courante ;
  • Le taux d’invalidité professionnelle : il détermine la possibilité pour l’emprunteur d’exercer ou non la profession qui était la sienne avant que le sinistre n’intervienne.

Sachez que les assureurs peuvent prévoir un barème différent de celui de la Sécurité sociale pour évaluer le taux d’invalidité, et retenir ou non la PTIA. Si le médecin-conseil de la compagnie d’assurance juge que ses critères ne sont pas réunis, vous ne pourrez pas obtenir d’indemnisation. Alors même que le médecin-expert de la Sécu avait estimé le contraire !

Lire aussi : Le questionnaire de santé de l’assurance de prêt

PTIA et ITT : quelle différence ? 

L’ITT est une garantie facultative de l’assurance emprunteur, alors que la PTIA est une garantie obligatoire pour tout type de projet (achat de la résidence principale, secondaire et investissement locatif). Signifiant incapacité temporaire totale, l’acronyme ITT se distingue de la PTIA en ce que l’état de santé de l’assuré peut s’améliorer (il est temporaire, et non irréversible). Il s’agit d’une incapacité et non d’une invalidité, qui empêche l’emprunteur de travailler et de percevoir des revenus. La garantie ITT donne lieu au versement d’une indemnisation permettant de couvrir tout ou partie de la mensualité sur une durée de 3 ans maximum, mais pas le remboursement du capital restant dû, comme c’est le cas avec la PTIA.

Comment l’assureur indemnise-t-il la PTIA ?

On vient de vous le dire, l’assureur prend en charge le capital restant dû si la PTIA est médicalement constatée. Toutefois, le mode d’indemnisation peut varier ! En effet, l’assureur peut estimer que votre état de santé a des chances de s’améliorer dans le futur. Il peut ainsi préférer rembourser le capital restant dû mois par mois.

Toutefois, le plus souvent, il existe peu de chances de rétablissement, c’est pourquoi généralement, l’assureur procèdera au remboursement du capital restant dû en une seule fois. Du mois, ça c’est pour l’hypothèse dans laquelle vous empruntez seul. Si vous empruntez en couple, le remboursement se fera sur la base de la quotité assurée (on vous explique juste après).

Comment choisir sa garantie PTIA ?

Vous l’avez compris, vous n’avez pas d’autre choix que de souscrire une assurance décès-PTIA. Au minimum, celle-ci doit couvrir 100 % du capital emprunté. Quid si vous empruntez à deux ? C’est justement tout l’objet de la quotité.

La quotité de l’assurance PTIA 

La quotité désigne la part du capital emprunté garanti par l’assurance emprunteur. Elle doit être au minimum de 100 %, mais peut être répartie différemment si vous réalisez l’achat immobilier avec un autre co-emprunteur (à 30/70 %, 50/50 %, 60/40 %, etc.). Si vous choisissez de vous assurer selon un principe égalitaire (50-50 %) et que l’un de vous subit une PTIA, l’assureur remboursera la moitié du capital restant dû. Il vous appartiendra de rembourser les mensualités restantes.

 Pour vous protéger au mieux votre moitié et vous, vous avez tout intérêt à choisir une quotité de 100 % chacun, c’est-à-dire vous assurer à 200 %. Dans ce cas en effet, le capital restant dû sera intégralement remboursé par l’assureur. Vous n’aurez plus à payer les mensualités de votre crédit et vous conserverez votre bien immobilier.

 

Les acteurs proposant une garantie PTIA

En France, vous avez le choix entre deux types de contrats d’assurances PTIA : le contrat groupe de la banque et la délégation d’assurance auprès d’une assurance externe.

Le contrat groupe PTIA repose sur la mutualisation des risques entre les assurés. En conséquence, la cotisation est lissée sur tous, et vous devrez payer pour des risques que vous ne faites pas forcément courir à l’assureur. En revanche, dans le cadre de la délégation d’assurance, le contrat est personnalisé en fonction des risques effectifs, ce qui vous permet souvent d’obtenir une prime moins élevée.

La banque essaiera toujours de vous vendre son assurance maison. De votre côté, vous avez tout intérêt à utiliser un comparateur d’assurances de prêt ou à faire appel à l’un de nos courtiers en assurances pour faire jouer la concurrence. Vous aurez ainsi plus de chances d’obtenir un contrat plus couvrant au meilleur prix. La banque ne peut pas vous refuser la délégation dès lors que le contrat présente des garanties équivalentes (loi Lagarde).

Vous êtes déjà engagé auprès d’un assureur, et notre courtier vous a trouvé un meilleur contrat d’assurance ? Sachez que vous pouvez résilier et changer d’assurance à tout moment au cours de la première année de votre crédit (loi Hamon) et chaque date anniversaire de l’assurance ensuite (amendement Bourquin).

Quels points vérifier sur le contrat d’assurance décès-PTIA ?

En effectuant votre comparaison des assurances de prêt PTIA, vous prendrez en compte les critères suivants.

Le délai de carence de la garantie PTIA

Le délai de carence désigne la période pendant laquelle la garantie PTIA ne peut pas être actionnée, même si vous avez déjà commencé à payer les primes. S’étendant de un à douze mois après la signature du contrat, il ne peut pas être négocié.

Le délai de franchise de l’assurance PTIA 

Vous devez attendre l’expiration du délai de franchise pour pouvoir prétendre à une indemnisation de la part de votre assureur. Plus court, le délai de franchise est généralement de 3 à 6 mois et peut faire l’objet d’une négociation avec l’assureur. 

Les exclusions de garantie de la PTIA

  • L’âge : c’est la première clause d’exclusion à prendre en compte pour votre garantie PTIA. Le plus souvent en assurance groupe, il n’est plus possible d’activer la PTIA après l’âge de 65 ans. Cette limite d’âge peut être portée à 70 ans en délégation d’assurance ;
  • La retraite : généralement, la PTIA ne peut plus être actionnée après le départ en retraite de l’assuré ;
  • La tentative de suicide : l’assureur refusera d’indemniser le souscripteur si la PTIA est consécutive à une TS ;
  • La pratique d’un sport à risque ou d’un métier à risque : l’indemnité peut aussi vous être refusée si vous exercez une activité sportive ou une activité professionnelle risquée comme pompier, policier, la plongée sous-marine, le parapente… Il est toutefois possible de racheter ces exclusions moyennant une surprime.

Bon à savoir : si vous présentez un risque aggravé de santé, votre demande d’assurance PTIA fera l’objet du parcours de la convention AERAS.

Combien coûte une PTIA ?

Il est impossible de vous donner une réponse tranchée, car le prix d’une assurance PTIA dépend de plusieurs facteurs :

  • Votre âge et votre état de santé : c’est une lapalissade, mais plus vous êtes jeune, plus vous êtes en bonne santé, et réciproquement. Le taux d’assurance sera donc moins élevé pour les jeunes que pour les seniors ;
  • Vos habitudes de consommation : si vous êtes fumeur, par exemple, vous vous verrez appliquer une surprime ;
  • La quotité assurée : une PTIA à 50 /50 % revient moins cher qu’une PTIA à 100/100 % ;
  • Le rachat d’exclusions de garantie.
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  • C’est quoi la PTIA ?

    L’acronyme PTIA signifie perte totale et irréversible de l’autonomie. Atteint d’une invalidité de niveau trois, l’assuré a besoin d’un tiers pour effectuer des gestes de la vie courante. Si la PTIA est constatée, l’assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû.

  • Quelles garanties pour une assurance de prêt immobilier ?

    L’assurance de prêt doit au minimum vous couvrir contre les risques décès et perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA). Si l’un de ces aléas se réalise, l’assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû, à hauteur de la quotité souscrite en présence d’un co-emprunteur.