Le questionnaire de santé du prêt immobilier

Trouver le bien immobilier de vos rêves, c’est fait, obtenir un accord de principe pour votre crédit, c’est fait aussi, reste maintenant à dénicher une assurance de prêt. Pour savoir si votre dossier sera accepté et à quelles conditions, vous devez remplir un questionnaire de santé de prêt immobilier. Informations à renseigner et risques en cas de mensonges ou d’omissions : on vous dit tout !

Le questionnaire de santé : pour déterminer le taux de votre assurance de prêt

Bien que l’assurance emprunteur ne soit pas obligatoire dans les textes, les banques l’imposent systématiquement. En vous prêtant de l’argent sur un long terme, elles courent effectivement le risque que vous cessiez de les rembourser. Notamment dans le cadre de deux aléas majeurs : le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA), laquelle vous empêcherait de travailler. D’où l’obligation de souscrire une assurance de prêt immobilier qui vous couvre au moins contre ces deux risques-là.

L’assurance de prêt immobilier représente un montant non négligeable de l’opération d’acquisition : jusqu’à 1/3. Elle est déterminée par un pourcentage sur le capital emprunté, en d’autres termes, par un taux. Celui-ci varie en fonction de plusieurs facteurs :

  • Votre âge : on ne vous apprend rien, mais plus vous êtes jeune, moins vous courrez le risque de décéder avant l’échéance du contrat du prêt ;
  • Votre activité professionnelle: si pour un emploi de bureau, le risque qui vous guette est la tendinite du poignet, en revanche, pour un job de terrain comme pompier ou policier, les risques de blessures graves ou de décès sont beaucoup plus élevés ;
  • Vos loisirs: à nouveau, certains sont plus dangereux que d’autres. Passer ses week-ends à regarder des séries sur Netflix ou s’adonner au parapente, ce n’est pas la même chose ;
  • Votre état de santé: vos antécédents médicaux, des habitudes de consommation comme le tabagisme peuvent sérieusement influer sur votre longévité.

Pour mesurer ces risques avec précision et fixer le taux d’assurance, votre assureur vous demandera donc de remplir le fameux questionnaire de santé du prêt immobilier.

Lire aussi : L’importance de l’assurance de crédit immobilier

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Comment remplir le questionnaire de santé de prêt immobilier ?

Oui, vous devez répondre à des questions très intimes. Rassurez-vous, les réponses que vous donnez sont couvertes par le secret médical et ne peuvent être utilisées que pour l’examen de votre demande. Alors, comment se présente le questionnaire de santé de l’emprunt immobilier ? En fait, il se passe en deux temps :

  • D’abord, vous remplissez le questionnaire simplifié, dont la trame est partiellement encadrée par la convention aeras. Il comporte plus ou moins de questions, en fonction de l’assureur qui vous le propose. Si vous répondez « oui » à l’une d’elles, rendez-vous au tiret suivant ;
  • Le cas échéant, vous remplirez le questionnaire détaillé par pathologie. Il est plus technique, n’hésitez pas à demander l’aide d’un médecin pour ne pas vous tromper !

Que faut-il déclarer dans le questionnaire de santé de crédit immobilier ?

Des informations d’ordre général sur votre état de santé

  • Vos habitudes de vie: on vous en parlait plus haut, il faut ici renseigner votre consommation d’alcool ou de tabac, le sport que vous pratiquez… ;
  • Votre taille et votre poids: deux informations qui paraissent bien inoffensives de prime abord, mais qui serviront à calculer votre IMC. Et donc à déterminer si vous êtes ou non en surpoids, avec les risques de diabète ou de maladie cardio-vasculaires qui vont avec ;
  • Votre situation médicale récente: l’assureur vous demandera si vous avez consulté un médecin au cours des 12 derniers mois et pour quel motif, si vous prenez un traitement médical et si oui, pour quelles raisons…
  • Votre tension artérielle.

Les pathologies et affections de longue durée (ALD)

Certaines maladies comme le syndrome dépressif sévère, des rhumatismes, une leucémie ou une tuberculose doivent être portées sur le questionnaire médical du prêt immobilier. Elles font en effet courir un risque accru de défaillance dans le remboursement de l’emprunt. Vont-elles vous empêcher de décrocher le précieux Sésame ?

Pas forcément, mais il y a de fortes chances que l’assureur vous applique une surprime sur le taux de votre assurance. Si votre maladie vient d’être diagnostiquée, il peut aussi ajourner votre dossier pour voir comment elle se consolide. Ne vous inquiétez pas outre mesure, les courtiers HelloPrêt connaissent bien le secteur assurantiel et parviendront à vous dénicher une assurance adaptée à votre profil si vous souffrez d’une ALD.

Les antécédents médicaux

Il ne s’agit pas des affections dont ont souffert vos parents et qui pourraient être héréditaires, mais de maladies dont vous avez atteint au cours des 10 dernières années. Vous devrez donc porter à la connaissance de l’assureur :

  • Les séjours hospitaliers ;
  • Les maladies graves ou sévères comme l’asthme, le cholestérol ou l’arthrose ;
  • Les traitements médicamenteux relatifs à un sevrage ou à une dépression.

Ce qu’il n’est pas nécessaire de déclarer

Certaines pathologies ou causes d’hospitalisation n’ont pas à être renseignées dans le questionnaire de santé du prêt immobilier :

  • Les opérations comme une interruption volontaire de grossesse (IVG), l’extraction de dents sagesse ou des amygdales ou encore une appendicite ;
  • Un cancer dont vous êtes en rémission depuis au moins 10 ans si vous étiez majeur au moment où il s’est déclenché, 5 ans si vous étiez mineur.

En outre, les assureurs ont interdiction de collecter des informations sur votre couleur de peau, votre religion ou votre orientation sexuelle. Les pratiques discriminatoires sont interdites !

Lire aussi : Tout comprendre sur les assurances emprunteurs IPP, ITT et IPT

Les documents à joindre au questionnaire de santé de l’emprunt immobilier

Votre questionnaire de santé va être étudié par la cellule risque médical de l’assureur. Pour accélérer le traitement de votre dossier, vous avez tout intérêt à joindre des justificatifs si vous déclarez des pathologies. Il peut s’agir :

  • De bilans biologiques ;
  • D’ordonnances ;
  • De scanners et IRM ;
  • De radiographies ;
  • De comptes rendus médicaux ou d’hospitalisation, etc…
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Après avoir rempli le questionnaire de santé, il se passe quoi ?

Après avoir étudié votre demande, l’assureur peut :

  • Accepter de vous assurer à un tarif normal ;
  • Accepter de vous assurer à un tarif normal, mais en excluant certaines garanties (invalidité totale temporaire, par exemple) ;
  • Proposer de vous garantir moyennant une majoration ;
  • Refuser de vous assurer pour le DC, PTIA ou au moins d’ajourner votre dossier.

Vérification du questionnaire de santé de prêt immobilier : que risque-t-on ?

Brigitte M., 35 ans, professeur des écoles, souhaite emprunter 200 000 €. Elle déclare ne pas être fumeuse. L’assureur lui propose un taux d’assurance de 0.10 %, pour un coût total de 4 077 €.

La même Brigitte M. déclare cette fois-ci être fumeuse. Le taux d’assurance passe à 0.16 % pour un coût total de 6 385 €, soit un surcoût de 2 308 €. La tentation est grande de mentir sur son questionnaire de santé de prêt immobilier pour économiser de l’argent !

Tricher sur son questionnaire de santé, c’est mal, mais qui sommes-nous pour juger ? En revanche, comme on aime vous donner des conseils judicieux, on va vous exposer les risques que vous encourrez si vous mentez. Comme ça, vous prendrez votre décision en toute connaissance de cause.

Le dol en matière d’assurance de prêt

On enfile notre robe d’avocat et on vous explique un concept du droit français : le dol. Pas de panique, c’est simple à comprendre même si vous n’êtes pas juriste.

Un contrat repose sur un accord de volonté librement consenti entre votre assureur et vous. Pour valablement vous engager, il ne faut pas que le consentement de l’un ou de l’autre ait été vicié par un mensonge ou une pratique trompeuse. Le dol est justement cette manœuvre frauduleuse sans laquelle l’un de vous n’aurait pas signé le contrat. En l’occurrence, votre mensonge constitue un dol sans lequel l’assureur ne vous aurait pas assuré.

Le dol est bien évidemment sanctionné, et lourdement : le contrat pourrait être frappé de nullité. Ce qui signifie qu’il n’est jamais censé avoir existé. Cool, pensez-vous, comme ça 1) l’assurance devra vous rembourser vos primes (ce qui est vrai) 2) vous n’aurez plus d’assurance à payer pour toute la durée restant à courir de votre prêt. Mauvais calcul ! En effet, si votre assurance tombe, le banquier peut aussi résilier le contrat de prêt et exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.

La fausse déclaration ou l’omission volontaire d’informations

L’assureur ne se basera pas forcément sur le dol pour annuler le contrat, car il est difficile à prouver. De plus, il n’a sans doute pas envie de vous rembourser vos primes. Il peut préférer se fonder sur la fausse déclaration, une fraude qui entraîne :

  • L’annulation rétroactive du contrat, et dans ce cas, il conserve les primes. En prime, vous devrez procéder au remboursement du prêt dans les plus brefs délais ;
  • 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. Bien entendu, ce sont des maximums. Mais est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle ? À vous de voir !

L’omission involontaire d’informations

Vous avez subi une intervention que vous aviez oubliée, pris un traitement que vous auriez dû indiquer dans le questionnaire de santé du prêt immobilier ? Pas de problème, ça arrive. Une seule chose à faire : en avertir votre assureur le plus rapidement possible. Il pourra vous appliquer une surprime ou une exclusion de garantie. Vous trouvez la sanction trop lourde ? Il est peut-être temps de faire jouer la concurrence et de renégocier votre assurance ! Il existe deux types de contrats d’assurance : le contrat groupe et la délégation d’assurance. La deuxième formule présente un avantage : le tarif est personnalisé en fonction de votre profil d’emprunteur.

Que faire si on a un risque aggravé de santé ?

Pour éviter que les profils à risque soient exclus de l’assurance de prêt ou paient des primes trop élevées, les pouvoirs publics ont mis en place la convention AREAS. Elle est justement là pour vous permettre de vous assurer si vous présentez un risque de santé aggravé. Vous devez remplir trois conditions :

  • Être âgé de moins de 70 ans ;
  • Chercher à acquérir votre résidence principale ;
  • Chercher à obtenir un crédit de moins de 320 000 €.

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