En quoi consiste la délégation d’assurance emprunteur ?

Dans la famille des grosses dépenses liées à un crédit immobilier, on demande l’assurance de prêt. Celle-ci peut représenter jusqu’à 30 % du coût total de l’opération ! Pour faire des économies, une piste est à explorer : celle de la délégation d’assurance. À quels profils d’emprunteurs s’adresse-t-elle ? Comment bien la choisir ? Peut-on en changer et à quel moment ? Réponses !

• En quoi consiste la délégation d’assurance emprunteur ?
  • Pourquoi faut-il une assurance de crédit immobilier ?
  • Assurance emprunteur de groupe et délégation d’assurance : quelle différence ?
  • La délégation d’assurance : pour quels profils d’emprunteurs ?
  • Comment choisir une délégation d’assurance de prêt immobilier ?
  • Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?
  • Ancien régime (obsolète) : Changer d’assurance emprunteur avant la Loi Lemoine 2022
  • Changer d’assurance emprunteur avec la Loi Lemoine 2022
  • Que faire si personne n’accepte d’assurer mon prêt en délégation ?

Pourquoi faut-il une assurance de crédit immobilier ?

Avant de parler délégation d’assurance, revenons un peu aux bases. Aucune loi n’impose le recours obligatoire à une assurance de prêt immobilier pour garantir son crédit. En pratique, aucune banque ne vous accordera d’emprunt sans ce précieux sésame. 

Lire aussi : L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ou facultative ?

L’assurance de prêt, qu’il s’agisse d’un contrat groupe ou d’une délégation, poursuit deux objectifs :

• Sécuriser le remboursement du prêt pour les banques : une union de longue durée se noue entre votre banquier et vous lorsque vous signez une offre de prêt. Vous vous engagez à rembourser un emprunt sur une durée souvent très longue : 20 ans en moyenne. Pendant ce temps-là, vous pouvez tomber malade, perdre votre emploi, voire même décéder. Des aléas qui peuvent vous empêcher de rembourser votre prêt. L’assurance de prêt est justement là pour pallier certains de ces risques ;
• Assurer votre protection et celle de vos proches : si vous disparaissez, vous préférez sans doute que votre famille n’ait pas à prendre en charge les mensualités de votre emprunt. Idem, si vous perdez du salaire suite à un arrêt maladie, vous serez bien content que votre assurance prenne le relais !

Lire aussi : Comment l’assurance décès de prêt immobilier vous protège-t-elle vous et vos proches ?

La délégation d’assurance comme le contrat groupe doivent vous assurer au minimum contre le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA). Pour être encore mieux couvert, vous pouvez ajouter d’autres garanties au contrat, à savoir : 

Enfin, le prêt doit être assuré à une quotité d’au moins 100 %, une précision qui a du sens si vous achetez un bien immobilier en couple ou à plusieurs.

Lire aussi : Tout comprendre sur les garanties IPP, ITT et IPT

Assurance emprunteur de groupe et délégation d’assurance : quelle différence ?

En France, il existe deux grandes familles d’assurances d’emprunt immobilier : le contrat groupe et notre fameuse délégation d’assurance. Cette disposition date seulement de la loi Lagarde de 2010. Auparavant, vous étiez obligé de souscrire l’assurance groupe de votre établissement bancaire, qui n’était pas forcément le plus avantageux pour vous (#euphémisme).

Qu’est-ce que le contrat d’assurance groupe ?

Le contrat groupe est celui que vous propose systématiquement la banque au moment d’assurer votre prêt. Il repose sur la mutualisation des risques. En clair, les assurés paient un prix lissé, indépendamment des risques qu’ils font réellement courir à l’assurance.

Jusqu’à l’ouverture du marché de l’assurance en 2010, les banques vous facturent ce type de contrat très cher, pour compenser la faiblesse du taux d’emprunt du crédit. De toute façon, vous n’aviez d’autres choix que de souscrire cette assurance-là, alors pourquoi se priver ?

Qu’est-ce la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance désigne le contrat que vous allez souscrire chez un autre acteur que la banque qui vous octroie le crédit. C’est pourquoi on parle aussi d’assurance hors banque.

Le principe est différent : le risque n’est pas mutualisé, ce qui permet une individualisation du contrat en fonction des risques que vous faites effectivement peser sur l’assureur. Vous pouvez choisir les garanties qui vous intéressent et faire jouer la concurrence pour trouver de meilleures conditions d’assurance… Au meilleur prix !

De nombreux organismes proposent la délégation d’assurance, comme :

La délégation d’assurance : pour quels profils d’emprunteurs ?

On a coutume de dire que la délégation d’assurance revient moins chère que le contrat groupe. Ce qui est souvent vrai, puisque le contrat est personnalisé. Cependant, la délégation d’assurance est parfois moins avantageuse que le contrat groupe. Tout dépend en fait de votre profil d’emprunteur. Deux catégories d’emprunteurs ont tout intérêt à opter pour la délégation d’assurance :

• Les jeunes emprunteurs : les risques de maladie ou de décès sont plutôt faibles si vous avez moins de 35 ans. Dans ce cas, pourquoi iriez-vous payer le même prix qu’un emprunteur de 60 ans ? Préférez opter pour la délégation d’assurance ! ;
• Des cadres : le contrat groupe n’opère aucune distinction entre cols bleus et cols blancs et ne prend pas en compte les spécificités de chacune des professions. Or, un cadre a normalement moins de risques de se blesser au travail qu’un ouvrier. Dès lors, pour faire des économies, la délégation d’assurance est tout indiquée.

Si vous êtes jeune, cadre et en plus non-fumeur, vous avez décroché la timbale !

En dehors de ces cas, on vous recommande de faire une simulation et une comparaison des offres pour être sûrs de bien choisir votre assurance.

Lire aussi : Quel est le taux d’assurance d’un prêt immobilier en fonction de l’âge ?

Comment choisir une délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Vous l’avez compris, la délégation d’assurance peut vous faire économiser des milliers d’euros. Cependant, il n’est pas question d’obtenir une protection au rabais ! C’est pourquoi on vous propose maintenant une liste de critères pour le choix de la délégation d’assurance.

• Le calcul des cotisations
  Pour votre délégation d’assurance, vous allez payer chaque mois des cotisations ou primes. Le montant de celles-ci dépend du taux d’assurance. Très utile, cet indicateur vous permet de calculer le coût global de votre assurance. Deux méthodes de calcul sont proposées par les assureurs :
• • La délégation d’assurance sur le capital initial : vous devez appliquer un pourcentage sur la totalité du capital emprunté. Vous payez des primes d’un même montant jusqu’à avoir soldé votre emprunt ;
  • La délégation d’assurance sur le capital restant dû : à l’inverse, les primes sont dégressives. De prime abord, cette formule paraît plus avantageuse. Méfiance, elle est souvent proposée à un taux plus élevé et n’est pas favorable en cas de remboursement anticipé du prêt.
• Le délai de carence : il s’agit de la période pendant laquelle vous ne pouvez activer aucune des garanties du contrat, alors même que vous avez commencé à payer les primes. Le délai de carence peut aller de 1 mois à 1 an, donc prudence ! ;
• Le délai de franchise : il s’agit du délai entre la survenance d’un sinistre et le moment où l’assureur le prend réellement en charge. Il varie fortement d’un contrat à l’autre, alors prenez le temps de lire les petites lignes ;
• Les exclusions de garantie : les assureurs peuvent prévoir de ne pas vous indemniser si votre sinistre est consécutif à la pratique d’un sport dangereux, à une conduite en état d’ébriété, etc. ;
• L’irrévocabilité des garanties : très protectrice, cette disposition prévoit que vous restez assuré au même tarif et dans les mêmes conditions, même si votre situation personnelle ou professionnelle évolue ;
• La définition des garanties : ce point est utile pour la prise en charge des sinistres qui ont une influence sur votre capacité à travailler. En effet, certains contrats prévoient une indemnisation si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer toutes les professions, quand d’autres se limitent à votre profession ;
• Le type d’indemnisation : en délégation d’assurance, l’indemnisation d’une IPT ou d’une ITT peut être de deux sortes :
• • Forfaitaire : vous percevrez la somme prévue au contrat ;
  • Indemnitaire : le remboursement dépendra de la perte de revenus effective.

Lire aussi : Nos astuces pour trouver la meilleure assurance de prêt

Comment changer d’assurance de prêt immobilier ?

Mise à jour : Depuis la Loi Lemoine 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment à partir du 1er septembre 2022. Les dispositions de la loi Hamon et de l’amendement Bourquin deviennent obsolètes en la matière.

Ancien régime (obsolète) : Changer d’assurance emprunteur avant la Loi Lemoine 2022

Vous avez déjà souscrit une assurance de prêt ? Pas de panique, la loi Hamon et la loi Bourquin vous permettent d’en changer, dans le but de favoriser la concurrence entre les acteurs du marché. Pour savoir quel dispositif vous concerne, vous devez vous référer à la date de signature du contrat. Moins d’un an ? La loi Hamon est applicable. Plus d’un an ? C’est l’amendement Bourquin qui est mobilisable.

Lire aussi : Comment résilier une assurance de prêt immobilier ?

Si vous avez conclu le contrat d’assurance initial il y a moins d’un an

Vous pouvez opter pour la délégation d’assurance à tout moment, au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat original. Rien de plus simple, vous envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque, en lui notifiant votre volonté de résilier votre contrat d’assurance actuel.

Si vous avez conclu le contrat initial il y a plus d’un an

Vous pouvez choisir la délégation d’assurance, mais pas à n’importe quel moment : au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

Lire aussi : Changer d’assurance emprunteur avec la loi Bourquin

Changer d’assurance emprunteur avec la Loi Lemoine 2022

Depuis la loi Lemoine 2022, il est désormais possible de changer votre contrat d’assurance de prêt à tout moment à partir du 1er septembre 2022. Nul besoin d’attendre la date d’anniversaire du contrat. À condition de proposer des garanties équivalentes, la substitution peut s’opérer.

La condition des garanties équivalentes

La banque ne peut pas refuser votre demande de modification d’assurance si vous respectez l’équivalence des garanties. En d’autres termes, le contrat de délégation d’assurance doit apporter une protection similaire à la banque. Comment savoir si la délégation d’assurance que vous souhaitez mettre en place remplit bien cette condition ?

Rien de plus simple. La banque doit vous envoyer un document recensant 11 critères sur lesquels elle se base pour dire si oui ou non, il y a équivalence des conditions. Cela vous semble beaucoup ? En fait, elle a dû en choisir 11 parmi les 17 que prévoit la loi.

Que faire si personne n’accepte d’assurer mon prêt en délégation ?

Votre état de santé ne vous permet peut-être pas de trouver une délégation d’assurance. Ne vous inquiétez pas, les pouvoirs publics ont mis en place la convention Areas, qui a justement pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance pour les personnes ayant un risque aggravé de santé. Elle met notamment en place un droit à l’oubli pour les personnes ayant souffert d’un cancer et l’application d’une grille de référence. Celle-ci permet de limiter les surprimes et les limitations de garantie.

Vous devez seulement respecter trois critères :

1. Solliciter un crédit pour l’achat d’une résidence principale ;
2. Souscrire un crédit d’un montant inférieur à 320 000 € ;
3. Être âgé de moins de 70 ans.

Lire aussi : Que faire en cas de refus d’assurance pour votre prêt immobilier ?Vous êtes désormais incollable sur la délégation d’assurance. Vous souhaitez connaître le taux que l’on peut vous décrocher ? Utilisez notre simulateur d’assurance ou contactez un courtier Helloprêt !

Remarque : Avec la loi Lemoine 2022, l’assurance pour les prêts immobiliers d’un montant inférieur à 200 000 euros se terminant avant les 60 ans de l’assuré ne nécessite pas de questionnaire de santé.