Portabilité du prêt immobilier : pourquoi et comment l'obtenir ?

Qu’est-ce que la portabilité d’un crédit immobilier ?

La portabilité d’un crédit immobilier est une clause contractuelle qui permet à un emprunteur de conserver les conditions de son prêt initial lors de l’achat d’un nouveau bien immobilier (taux immobilier, durée de remboursement…). Contrairement à la souscription d’un nouveau prêt, qui dépend des taux du marché au moment de l'achat, la portabilité assure une certaine stabilité financière en prolongeant les avantages du premier crédit.

On prend un exemple pour mieux comprendre. Vous avez contracté un crédit immobilier en 2017 avec un taux fixe de 1,5 %. En 2024, vous souhaitez vendre ce bien et acheter une maison plus grande. Sans portabilité, vous seriez contraint de solder votre premier crédit, payer potentiellement des pénalités de remboursement anticipé, et souscrire un nouveau prêt aux taux actuels, qui peuvent avoisiner 4 %. La portabilité permet de maintenir votre ancien taux et vous économiser sur les intérêts et autres frais liés à un nouveau crédit.

La portabilité revient sur le devant de la scène aujourd’hui via une proposition de loi déposée par le député Damien Adam, qui souhaite la rendre obligatoire pour toutes les banques. L’objectif est de redynamiser un marché immobilier, quelque peu mis en pause en raison de la hausse des taux d’intérêt. La proposition de loi sera bientôt débattue à l’Assemblée nationale.

Enfin, ne confondez plus portabilité et transférabilité ! La transférabilité permet au futur acquéreur de votre bien immobilier de reprendre votre contrat de prêt, en bénéficiant des avantages que vous aviez négocié au moment de la souscription.

Quels sont les avantages du transfert de crédit immobilier ?

La portabilité présente bien des avantages, dont l’économie qu’elle vous fait réaliser sur votre nouveau financement.

Réaliser des économies

Le maintien des conditions d’emprunt initiales négociées en période de taux vous permet de réaliser des économies substantielles sur le coût total du crédit.

On prend un exemple pour illustrer les économies réalisées grâce à la portabilité du prêt.

Monsieur X a souscrit un prêt en 2019 à un taux de 1,2 % sur 20 ans, pour un montant de 200 000 €. Aujourd’hui, il souhaite déménager et acheter une maison plus grande. Son courtier HelloPrêt avait négocié pour lui la portabilité du prêt. On va comparer le total des intérêts pour déterminer combien il économise grâce à cette clause.

Pas de pénalités de remboursement anticipé

La portabilité vous permet d’éviter les pénalités de remboursement anticipé. Sans cette option, vous seriez contraint de solder votre prêt initial à la revente de votre bien, ce qui entraîne généralement des frais. Les banques appliquent souvent des pénalités de remboursement anticipé pouvant aller jusqu’à 3 % du capital restant dû ou 6 mois d’intérêts.

Aucune  démarches à accomplir

Contrairement à la souscription d’un nouveau prêt, qui nécessite de monter un dossier complet et de rechercher un nouveau financement, la portabilité se résume à une simple demande auprès de votre banque pour transférer le prêt.

Marge des banques

La portabilité est peu fréquente, car lorsque vous conservez un prêt à un taux bas et que les taux du marché remontent, la banque perd une partie de sa marge de profit. Pour compenser cette perte, les établissements bancaires peuvent augmenter les taux d’intérêt pour les nouveaux emprunteurs. Ainsi, les primo-accédants, ou ceux ne bénéficiant pas de la portabilité, se verraient pénaliser.

Quelles banques acceptent le transfert de prêt ?

Le transfert de prêt immobilier a progressivement disparu du paysage bancaire depuis 2016. Aujourd’hui, très peu de banques proposent cette option dans leurs offres de prêt. La négociation de cette clause reste compliquée et dépend de la politique commerciale de la banque à un instant T.