Comment financer ses travaux avec un PTZ pour l’acquisition d’un logement ancien ?

 Comme bien d’autres acheteurs, vous envisagez d’acquérir un bien immobilier dans l’ancien, où l’offre est plus abondante et meilleure marché. La Valérie Damidot qui sommeille en vous se demande s’il est possible d’obtenir une aide pour réaliser des travaux dans le logement.

Spoiler : la réponse est oui, avec le PTZ travaux. Toutefois, ce prêt aidé doit venir en complément d’un prêt immobilier principal et vous sera accordé sous conditions d’éligibilité. Quelles sont-elles ? Combien de temps dure un PTZ travaux et quel est son montant ? Helloprêt vous répond !

Qu’est-ce que le PTZ travaux ?

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est un crédit immobilier consenti sans intérêts. Autrement dit, un prêt gratuit, mais qui sera pris en compte dans le calcul de votre taux d’endettement.

Car si vous ne payez pas d’intérêts sur le PTZ travaux, vous devrez tout de même le rembourser. Il faut donc que votre capacité de remboursement soit suffisante pour y faire face. Autre avantage financier du PTZ travaux : la banque ne peut pas vous facturer des frais de dossier.

Vous pouvez demander un PTZ dans deux cas : pour financer partiellement l’acquisition ou la construction de votre résidence principale, et pour y réaliser des travaux. Il peut s’agir d’un logement sec, d’un bien faisant l’objet d’un contrat de vente d’immeuble à rénover (VIR) ou d’un contrat de location-accession.

Le PTZ est ce que l’on appelle un prêt accessoire ou complémentaire. Il ne peut venir qu’en complément d’un autre crédit immobilier classique (amortissable, in fine) ou aidé (prêt conventionné, prêt Action Logement, prêt d’accession sociale, prêt épargne logement…).

Quel est le montant d’un PTZ travaux ?

La question n’est pas vite répondue, car le montant d’un PTZ travaux dépend de plusieurs facteurs : la localisation du bien immobilier, le coût total de l’opération à financer, lequel est plafonné, ainsi que le nombre de personnes habitant le logement, en fonction de la zone.

Seule certitude : le montant maximum du PTZ travaux ne peut pas excéder 40 % de l’opération financée.

La zone du logement pour le PTZ travaux

Les communes de France sont réparties en 5 zones : A, Abis, B1, B2 et C. Si vous souhaitez demander un PTZ travaux, vous devez acquérir un logement situé en zone B2 et C.

Après utilisation du simulateur de zonage de Service Public, vous découvrez que votre bien se situe en zone A, Abis et B1 ? Il vous reste deux possibilités : passer à l’article de blog suivant ou revendre votre logement.

Le plafond du coût total de l’opération pour le PTZ travaux

On entend par coût total de l’opération le prix d’achat, les honoraires de négociation et les travaux dans le logement. En revanche, les frais de notaire y compris les taxes d’enregistrement ainsi que le coût du mobilier n’y sont pas intégrés. 

Le plafond d’opération éligible au PTZ travaux dépend du nombre de personnes résidant dans le logement et de la zone. Assez logiquement, plus vous êtes nombreux et plus le plafond de PTZ travaux est élevé. La zone B2 offre en outre des plafonds plus généreux que la zone C.

Le montant maximum du PTZ travaux en fonction de la zone et du nombre d’habitants du logement

Simulation du montant du PTZ travaux

Parce qu’un exemple chiffré vaut toujours mieux qu’un long discours, on va à présent en simuler un.

 Après quelques mois de voyage mouvementés en Asie du Sud-Est, Charles et Marie-Andrée décident de se mettre au vert en achetant un logement à Oyonnax, petite commune de l’Ain située en zone B2. On remonte au tableau présentant le plafond du coût total de l’opération.

Pour un couple en zone B2, il est de 154 000 €. 

Deux cas de figure :

 

• Charles et Marie-Andrée réalisent une opération pour un montant inférieur à ce plafond, mettons 150 000 €. Dans cette hypothèse, le montant maximum du PTZ travaux est de : 150 000 x 40 % = 60 000 € ;
• Charles et Marie-Andrée réalisent une opération pour un montant supérieur au plafond, mettons 220 000 €. Dans cette hypothèse, le montant maximum du PTZ travaux est de 154 000 € x 40 % = 61 600 €.

Exemple de montant de PTZ travaux 

Dans cet exemple, Charles et Marie-Andrée sont les heureux parents de 2 enfants et ont acheté un bien à Lapeyrouse, commune du Puy-de-Dôme en zone C.

Plafond du coût total de l’opération pour 4 occupants en zone C : 200 000 €

Montant du PTZ si le coût de l’opération est de 120 000 € (inférieur au plafond) : 120 000 x 40 % = 48 000 €

Montant du PTZ si le coût de l’opération est de 220 000 € (supérieur au plafond) : 200 000 x 40 % = 80 000 €.

Ce simulateur de PTZ de l’ANIL vous permettra d’estimer le montant de votre aide.

Quels travaux pour obtenir un PTZ ?

Vous avez raison de vous poser cette question, car tous les travaux ne sont pas éligibles au PTZ travaux. Déjà, les travaux doivent représenter au minimum 25 % du coût total de l’opération. Si celle-ci est de 150 000 €, alors les dépenses de travaux doivent se monter à 150 000 x 25 % = 37 500 €. 

Par ailleurs, sont éligibles à un PTZ travaux :

• Les travaux d’amélioration du logement (création, aménagement, modernisation ou assainissement de surfaces habitables ou annexes, comme des combles, un garage… ;
• Les travaux d’économie d’énergie, sauf si vous avez déjà obtenu un éco-PTZ (on vous en parle un peu plus bas). Il convient d’atteindre une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m2, laquelle est calculée à partir de la production d’eau chaude, de climatisation et de chauffage.

Quelles conditions remplir pour le prêt à taux zéro pour travaux ?

 Outre les conditions de zonage et de travaux, pour avoir droit à un PTZ travaux, vous devez respecter des critères relatifs aux revenus et au logement.

Conditions de ressources pour le PTZ travaux

 Pour solliciter un PTZ travaux, encore faut-il respecter des conditions de revenus. La loi prévoit en effet un plafond de ressources, qui dépend du nombre d’occupants du logement et de sa zone d’implantation.

Vous devez vous reporter à votre revenu fiscal de référence de l’année N-2. En clair, pour une demande de PTZ travaux en 2021, vous devrez fournir les revenus de 2019, inscrits sur votre déclaration de 2020. Voici les plafonds à ne pas dépasser :

Conditions liées à l’habitation

Le PTZ travaux est réservé aux primo-accédants. De facto, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement dans les 2 ans qui précèdent la demande, sauf dans les cas suivants :

• Le bien est en démembrement de propriété et vous en détendez seulement la nue-propriété ou l’usufruit ;
• Vous-même ou l’un des résidents de votre foyer vous trouvez en situation de handicap ;
• Votre logement a subi une catastrophe naturelle ou technologique, ce qui l’a rendu inhabitable.

En outre, vous devez occuper ce logement à titre de résidence principale, dans un délai d’un an suivant la fin des travaux.

Comment s’effectue le remboursement du PTZ travaux ?

Le PTZ travaux fonctionne selon un principe différent que celui du prêt amortissable ou in fine. En effet, le remboursement s’effectue après une période de différé, qui peut être de 5, 10 ou 15 ans. Le remboursement interviendra ensuite, et s’échelonnera sur une durée comprise entre 10 et 15 ans.

La durée de remboursement du PTZ est calculée en fonction de différents facteurs : coût total de l’opération, montant des revenus, zone géographique et nombre d’occupants. En tout état de cause, plus vos revenus sont élevés, plus courte est la durée.

Comment demander un PTZ travaux ? 

Normalement, la banque auprès de laquelle vous recherchez votre financement principal est censée vérifier si vous êtes éligible au PTZ travaux.

Ensuite, vous devez préparer un dossier comportant les devis des travaux. Il vous faut en outre remplir une attestation sur l’honneur par laquelle vous vous engagez à effectivement réaliser ces travaux. Notez que vous disposez pour ce faire d’un délai de 3 ans. 

Et ce n’est pas tout ! Pour ne pas voir remis en cause l’octroi du PTZ travaux, vous devrez envoyer à l’établissement prêteur les justificatifs des travaux (factures), une fois que ceux-ci sont achevés.

PTZ travaux et éco-PTZ : quelle différence ?

Certes, le PTZ et l’éco-prêt à taux zéro sont proposés moyennant un taux à 0 %, mais la ressemblance s’arrête là ! En effet, l’éco-PTZ est proposé sans conditions de ressources ni de zonage.

Il est attribué pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement, et son montant varie entre 7 000 et 30 000 €. Pour finir, vous devez le rembourser immédiatement, sans période de différé.

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