Quels sont les frais de notaire pour lachat d'un terrain constructible

Ville du projet
Paris
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Type de bien
Ancien
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Coût du projet
250 000 €
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18 840
  • Emoluments du notaire : 2 874€
  • Droits et taxes : 1 450€
  • Emoluments et formalités de débours : 14 517€

La composition de vos frais de notaire

Emoluments TTC du notaire
NaN €
Droits et taxes
NaN €
Émoluments de formalités et débours
NaN €
Total des frais de notaire NaN €
Montant variable, évalué de façon approximative

Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible ?

Vous préférez bâtir vous-même votre maison, vous vous êtes donc mis en quête du terrain idéal. Après quelques jours de recherche, vous avez enfin trouvé la perle idéale. Vous vous demandez maintenant combien vous allez payer de frais de notaire pour ce terrain constructible. On vous donne la réponse chiffrée ! Frais de notaire d’un terrain constructible : que comprennent-ils ?

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible, vous n’y couperez pas. L’intervention de l’officier ministériel est toujours obligatoire en matière immobilière. C’est comme cela, c’est la loi. Ces frais annexes à l’achat immobilier sont toujours payés par l’acquéreur, inutile, donc, de tenter une négo avec le vendeur.

Lire aussi : Quel prêt pour acheter uniquement un terrain ?

Le calcul des frais de notaire pour un terrain constructible

Maintenant que vous connaissez tout sur la répartition des frais de notaire sur un terrain constructible, il est temps de sortir une calculette pour faire le total !

Frais de notaire pour un terrain à bâtir acheté à un particulier

On va intégrer chacun des postes de dépenses :

  • 0.799 % (pour un prix de vente supérieur à 60 000 euros) à 3.870 % (pour un prix de vente inférieur à 6 500 euros) pour les émoluments proportionnels du notaire ;
  • 5.81 % pour les droits de mutation.

Total frais de notaire : Entre 9,68 % et 6,609 %

Au plus haut, les frais de notaire pour votre terrain constructible s’élèveront à 9.68 %. Mais ce taux est très rare puisqu’il concerne les ventes de terrain constructible à un prix inférieur à 6 500 euros. Généralement, dans les simulations, on applique le même taux que pour les ventes dans l’ancien, c’est-à-dire 7 % puisque les terrains à construire sont très souvent vendus à un prix supérieur à 60 000 euros. Prenons à présent un exemple chiffré, parce que c’est toujours plus clair.

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Exemple : Pour un terrain vendu à un prix de 200 000 euros, les frais de notaires sont d'environ 200 000 x 0,07 = 14 000 euros.



Lire aussi : Les frais de notaire dans l’ancien

Frais de notaire réduits pour un terrain nu acheté à un professionnel soumis à la TVA

Si le vendeur est un professionnel assujetti à la TVA (un marchand de biens par exemple) et que ce dernier récupère la TVA sur la vente, l’acheteur bénéficie d’une réduction des droits de mutation : 

  • 0.799 % (pour un prix de vente supérieur à 60 000 euros) à 3.870 % (pour un prix de vente inférieur à 6 500 euros) pour les émoluments proportionnels du notaire ;
  • 0.71 % pour les droits de mutation ;
  • TVA à 20 %.

Total frais de notaire : Entre 4,58 % et 1,509 %
Total frais d’acquisition : Entre 24,58 % et 21,509 %

Attention : Les frais de notaire réduits pour l’achat d’un terrain à bâtir ne s’appliquent pas si le professionnel ne récupère pas la TVA sur la vente.

Comme pour un achat dans le neuf, les frais de notaire réduits pour le terrain constructible représentent environ 3 % du prix d’achat. Pour notre terrain à 200 000 €, ils s’élèveront donc environ à 6 000 €.

De quoi sont composés les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible ?

Comme vous avez pu le constater, l’intégralité des frais de notaire d’un terrain constructible n’ira pas dans la poche du notaire. L’État prélève son obole au passage : les droits d’enregistrement (ou émoluments de formalités). C’est même lui qui encaisse la part du lion. Voici comment se décomposent les frais de notaire.

Les émoluments du notaire pour l’achat d’un terrain constructible

Il s’agit des honoraires du notaire. Sa rémunération est proportionnelle au montant du prix de vente. Petite bonne nouvelle : les émoluments pour les transactions immobilières ont diminué de 1.33 % depuis la loi Macron. Ils sont réglementés, et on applique un barème par tranche sur le montant du prix d’acquisition :

Tranches d’assiette Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,870 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 %
Plus de 60 000 € 0,799 %
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Exemple : 

On vous donne un petit exemple pour l’achat d’un terrain constructible d’une valeur de 200 000 € :

Tranches d’assiette Taux applicable Émoluments proportionnels
De 0 à 6 500 € 3,870 % 6 500 X 3,870 % = 251,55 €
De 6 500 € à 17 000 € 1,596 % (17 000 - 6 500) X 1,596 % = 167,58 €
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 % (60 000 - 17 000) X 1,064 % = 457,52 €
Plus de 60 000 € 0,799 % (200 000 - 60 000) X 0,799 % = 1118,60 €
Total des émoluments : 1 995,25 € TTC

Notez que les honoraires du notaire ne peuvent pas excéder 10 % de la valeur du bien immobilier ni être inférieurs à 90 €. À ce stade, vous vous demandez sans doute s’il est possible de négocier les émoluments. La réponse est oui, vous pouvez en théorie obtenir une remise de 10 % pour les tranches d’assiettes supérieures à 150 000 €. Pourquoi en théorie ? Tout simplement parce que si le notaire vous consent un rabais, il devra en faire autant avec tous les clients. Il n’est pas certain qu’il en ait envie.

De toute façon, la réduction ne représente pas grand-chose. Pour vous donner un ordre d’idée, pour une transaction d’un montant de 200 000 €, avec un rabais à 10 %, vous économiseriez 40.70 €. En gros, de quoi payer deux/trois cocktails au Concrete, si un jour, il rouvre ses portes (n’y comptez plus).

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Bon à savoir : le plus souvent, c’est le notaire du vendeur qui réalise le compromis de vente et l’acte de vente définitif. Cependant, vous pouvez vous aussi vous faire assister par un professionnel. Dans ce cas, les notaires se partageront les émoluments, vous ne paierez pas deux fois.

Émoluments de formalité ou droits d’enregistrement

Il s’agit des impôts et taxes que le notaire perçoit pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, et qu’il reverse au Trésor public. Ils comprennent les droits d’enregistrement (ou droits de mutation) et la taxe de publicité foncière. Pour connaître leur montant, il faut distinguer selon si vous achetez votre terrain à bâtir auprès d’un particulier ou d’un professionnel.`

Achat d’un terrain constructible entre particuliers, vous devrez payer les droits de mutation et taxes suivantes :

  • Un droit départemental, dont le taux peut varier entre 1.20 % et 4.50 %. Oui, le plus souvent c’est un droit à 4.50 % qui s’applique ;
  • Des frais d’assiette et de recouvrement, qui vont dans la poche de l’État et qui représentent 2.37 % du montant de la taxe départementale ;
  • Une taxe additionnelle pour les communes, qui s’élève à 1.20 % du prix d’achat ;

Au total, les droits de mutation applicables peuvent être au maximum de 5.81 % du prix d’achat.

Achat d’un terrain constructible à un professionnel, vous devrez payer les droits de mutation et taxes suivantes:

  • La taxe de publicité foncière : elle sera au taux réduit de 0.71 % si le vendeur facture la TVA sur la valeur totale du terrain, sinon, elle sera au taux normal de 5.81 % ;
  • La TVA à 20 % ou TVA à taux réduit dans certains cas (on vous en parle plus bas).

Lire aussi : Les différents crédits pour la construction de votre maison

Droits et taxes, frais annexes supplémentaires

Les frais de notaire pour un terrain constructible incluent également ce que l’on appelle les frais et débours. En clair, les sommes que le professionnel vous avance dans le cadre de sa mission et qui recouvrent :

  • La consultation payante des documents d’urbanisme et du cadastre ;
  • La rémunération du géomètre-expert ;
  • Les frais d’inscription d’hypothèque ;
  • Les frais de déplacement du notaire…

La plupart de ces frais ne sont pas automatiques et dépendent du projet entrepris.
Dans tous les cas, il faudra compter environ 1 200 euros de frais de formalité, copies et débours.

Aussi, l’acheteur devra s’acquitter d’une contribution de sécurité immobilière, pour un montant de 0.1 % du prix de cession.

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Quand faut-il payer les frais de notaire sur un terrain à bâtir ?

Vous devez payer les frais au jour où vous signez l’acte authentique de vente à l’office notarial. Le notaire vous présentera la facture, dont vous vous acquitterez le jour J par chèque, ou plus tard, par virement.

Cependant, le montant que vous versez n’est qu’une estimation. En effet, le notaire poursuit sa mission après la signature : il aura peut-être besoin de consulter des archives ou de réaliser des actes supplémentaires. C’est ainsi que dans les 2 à 6 mois suivant la transaction, vous devrez peut-être verser un complément… Ou vous recevrez un trop-perçu !

Comment payer les frais de notaire pour acheter un terrain nu ?

Les frais de notaire sont rarement inclus dans le financement. Les banques se montrent réticentes pour accorder un prêt immobilier à 110 %. C’est encore plus vrai aujourd’hui, le HCSF ayant émis une recommandation visant à limiter ce type d’emprunt.

Vous devrez donc utiliser vos deniers propres pour régler les frais notariés du terrain constructible. En clair, votre apport personnel. Pour le constituer, vous pouvez prélever de l’argent sur :

  • Vos produits d’épargne : Livret A , assurance vie… ;
  • La love money : il s’agit de l’argent que vous pouvez récolter auprès de votre famille. Si vous mettez vos parents à contribution, sachez que le fisc vous fait un joli cadeau : la donation familiale est nette d’impôt jusqu’à 100 000 € par parent ;

Lire aussi : Comment effectuer un don familial ?

Vous savez désormais tout sur les frais de notaire pour un terrain constructible. De notre côté, on peut vous aider à concrétiser votre projet immobilier et vous dénicher les meilleurs taux pour votre crédit immobilier et pour vous assurance de prêt. Contactez-nous ou utilisez notre simulateur !