Quels sont les frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible ?

Vous préférez bâtir vous-même votre maison, vous vous êtes donc mis en quête du terrain idéal. Après quelques jours de recherche, vous avez enfin trouvé la perle idéale. Vous vous demandez maintenant combien vous allez payer de frais de notaire pour ce terrain constructible. On vous donne la réponse chiffrée ! Frais de notaire d’un terrain constructible : que comprennent-ils ?

Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible, vous n’y couperez pas. L’intervention de l’officier ministériel est toujours obligatoire en matière immobilière. C’est comme cela, c’est la loi. Ces frais annexes à l’achat immobilier sont toujours payés par l’acquéreur, inutile, donc, de tenter une négo avec le vendeur.

Ceci étant posé, on espère vous consoler quelque peu en vous disant que l’intégralité des frais de notaire d’un terrain constructible n’ira pas dans la poche du notaire. L’État prélève son obole au passage, c’est même lui qui encaisse la part du lion. Voici comment se décomposent les frais de notaire : Les émoluments du notaire

Il s’agit des honoraires du notaire. Sa rémunération est proportionnelle au montant du prix de vente. Petite bonne nouvelle : les émoluments pour les transactions immobilières ont diminué de 1.33 % depuis la loi Macron. Ils sont réglementés, et on applique un barème par tranche sur le montant du prix d’acquisition :

Tranches d’assiette Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %


On vous donne un petit exemple pour l’achat d’un terrain constructible d’une valeur de 200 000 € :

Tranches d’assiette Taux applicable Émoluments proportionnels
De 0 à 6 500 € 3,945 % 6 500 X 3,945 % = 256,43 €
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 % (17 000 - 6 500) X 1,627 % = 170,84 €
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 % (60 000 - 17000) X 1,085 % = 466,55 €
Plus de 60 000 € 0,814 % (200 000 - 60 000) X 0,814 % = 1139,60 €
Total des émoluments : 2 033,41 € TTC    


Notez que les honoraires du notaire ne peuvent pas excéder 10 % de la valeur du bien immobilier ni être inférieurs à 90 €. À ce stade, vous vous demandez sans doute s’il est possible de négocier les émoluments. La réponse est oui, vous pouvez en théorie obtenir une remise de 10 % pour les tranches d’assiettes supérieures à 150 000 €. Pourquoi en théorie ? Tout simplement parce que si le notaire vous consent un rabais, il devra en faire autant avec tous les clients. Il n’est pas certain qu’il en ait envie.

De toute façon, la réduction ne représente pas grand-chose. Pour vous donner un ordre d’idée, pour une transaction d’un montant de 200 000 €, avec un rabais à 10 %, vous économiseriez 40.70 €. En gros, de quoi payer deux/trois cocktails au Concrete, si un jour, il rouvre ses portes.

Bon à savoir : le plus souvent, c’est le notaire du vendeur qui réalise le compromis de vente et l’acte de vente définitif. Cependant, vous pouvez vous aussi vous faire assister par un professionnel. Dans ce cas, les notaires se partageront les émoluments, vous ne paierez pas deux fois.

Les frais et débours

Les frais de notaire pour un terrain constructible incluent également ce que l’on appelle les frais et débours. En clair, les sommes que le professionnel vous avance dans le cadre de sa mission et qui recouvrent :

  • La consultation payante des documents d’urbanisme et du cadastre ;
  • La rémunération du géomètre-expert ;
  • Les frais d’inscription d’hypothèque ;
  • Les frais de déplacement du notaire…

Les droits et taxes

Il s’agit des impôts et taxes que le notaire perçoit pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, et qu’il reverse au Trésor public. Ils comprennent les droits d’enregistrement (ou droits de mutation) et la taxe de publicité foncière. Pour connaître leur montant, il faut distinguer selon si vous achetez votre terrain à bâtir auprès d’un particulier ou d’un professionnel.

Achat d’un terrain constructible entre particuliers, vous devrez payer :

  • Un droit départemental, dont le taux peut varier entre 1.20 % et 4.50 %. Oui, le plus souvent c’est un droit à 4.50 % qui s’applique ;
  • Des frais d’assiette et de recouvrement, qui vont dans la poche de l’État et qui représentent 2.37 % du montant de la taxe départementale ;
  • Une taxe additionnelle pour les communes, qui s’élève à 1.20 % du prix d’achat ;
  • Une contribution de sécurité immobilière, pour un montant de 0.1 % du prix de cession.

Au total, les droits de mutation applicables peuvent être au maximum de 5.81 % du prix d’achat.

Achat d’un terrain constructible à un professionnel, vous devrez payer :

  • La taxe de publicité foncière : elle sera au taux réduit de 0.71 % si le vendeur facture la TVA sur la valeur totale du terrain, sinon, elle sera au taux normal de 5.81 % ;
  • La contribution de sécurité immo de 0.1 % ;
  • La TVA à 20 % ou TVA à taux réduit dans certains cas (on vous en parle plus bas).

Lire aussi : Les différents crédits pour la construction de votre maison

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Le calcul des frais de notaire pour un terrain constructible

Maintenant que vous connaissez tout sur la répartition des frais de notaire sur un terrain constructible, il est temps de sortir une calculette pour faire le total !

Frais de notaire pour un terrain à bâtir acheté à un particulier

On va intégrer chacun des postes de dépenses :

  • 0.814 % à 3.945 % pour les émoluments proportionnels du notaire ;
  • 5.81 % pour les droits de mutation.

Au plus haut, les frais de notaire pour votre terrain constructible s’élèveront à 9.755 %. Généralement, dans les simulations, on applique le même taux que pour les ventes dans l’ancien, c’est-à-dire 8 %. Prenons à présent un exemple chiffré, parce que c’est toujours plus clair. Revenons à notre terrain à 200 000 €. Avec des frais à 8 %, il faut compter 16 000 €. On vous l’accorde, c’est douloureux.

Lire aussi : Les frais de notaire dans l’ancien

Frais de notaire pour un terrain nu acheté à un professionnel

  • 0.814 % à 3.945 % pour les émoluments proportionnels du notaire ;
  • 0.71 % pour les droits de mutation ;
  • TVA à 20 %.

Comme pour un achat dans le neuf, les frais de notaire réduits pour le terrain constructible représentent environ 3 % du prix d’achat. Pour notre terrain à 200 000 €, ils s’élèveront donc à 6 000 €.

Pour une estimation des frais de notaire au plus juste, qui vous aidera à établir votre plan de financement, vous pouvez utiliser l’outil de Service Public.

Quand faut-il payer les frais de notaire sur un terrain à bâtir ?

Vous devez payer les frais au jour où vous signez l’acte authentique de vente à l’office notarial. Le notaire vous présentera la facture, dont vous vous acquitterez le jour J par chèque, ou plus tard, par virement.

Cependant, le montant que vous versez n’est qu’une estimation. En effet, le notaire poursuit sa mission après la signature : il aura peut-être besoin de consulter des archives ou de réaliser des actes supplémentaires. C’est ainsi que dans les 2 à 6 mois suivant la transaction, vous devrez peut-être verser un complément… Ou vous recevrez un trop-perçu !

Comment payer les frais de notaire pour acheter un terrain nu ?

Les frais de notaire sont rarement inclus dans le financement. Les banques se montrent réticentes pour accorder un prêt immobilier à 110 %. C’est encore plus vrai aujourd’hui, le HCSF ayant émis une recommandation visant à limiter ce type d’emprunt.

Vous devrez donc utiliser vos deniers propres pour régler les frais notariés du terrain constructible. En clair, votre apport personnel. Pour le constituer, vous pouvez prélever de l’argent sur :

  • Vos produits d’épargne : Livret A (vu ce qu’il rapporte, autant le clôturer !), assurance vie (attention, vous pouvez retirer les fonds sans pénalités uniquement si vous envisagez de construire votre résidence principale sur le terrain nu), plans d’épargne en entreprise (idem) ;
  • La love money : il s’agit de l’argent que vous pouvez récolter auprès de votre famille. Si vous mettez vos parents à contribution, sachez que le fisc vous fait un joli cadeau : la donation familiale est nette d’impôt jusqu’à 100 000 € par parent ;
  • Les prêts aidés, conventionnés ou réglementés, qui sont parfois considérés comme de l’apport personnel par la banque. Il s’agit notamment du prêt à taux zéro(PTZ), du prêt Action Logement, du Prêt Épargne Logement (PEL) ou encore des crédits accordés par la Caf et les collectivités territoriales.

Vous savez désormais tout sur les frais de notaire pour un terrain constructible. De notre côté, on peut vous aider à concrétiser votre projet immobilier et vous dénicher les meilleurs taux pour votre crédit immobilier et pour vous assurance de prêt. Contactez-nous ou utilisez notre simulateur !