L’assurance décès prêt immobilier : comment vous protège-t-elle vous et vos proches ?
En signant une offre de prêt immobilier avec une banque, vous vous engagez sur une durée très longue : 19 ans et 6 mois en moyenne. Il existe des risques certains que les choses tournent mal pendant cette période, notamment celui de décéder. Ce qui vous empêcherait naturellement de rembourser votre prêt…
Pour se prémunir contre les risques, l’établissement bancaire exige la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Celle-ci a pour vocation à se substituer à vous si l’un des aléas prévus au contrat se réalise. Une garantie est ainsi obligatoire : l’assurance décès du prêt immobilier. Si elle couvre les banques contre une défaillance dans le remboursement, elle assure aussi la protection de vos proches.
À quelles clauses devez-vous faire attention (spoiler : la quotité et les exclusions de garantie). Combien coûte l’assurance décès ? Réponses !
Qu’est-ce que l’assurance décès d’un crédit immobilier ?
Peu d’emprunteurs le savent, mais la souscription à une assurance emprunteur n’est en rien une obligation légale. Il n’existe aucun texte la rendant obligatoire.
Dans les faits, aucune banque n’acceptera de vous octroyer un emprunt si vous ne disposez pas d’une assurance couvrant a minima le décès, mais aussi la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA, on en reparle en fin d’article).
L’assurance DC PTIA est ainsi requise quel que soit le projet immobilier : achat de la résidence principale, secondaire ou investissement locatif.
Comment fonctionne le remboursement de l’assurance décès d’un emprunt immobilier ?
Comme son nom l’indique, l’assurance décès du prêt immobilier sera activée en cas de décès de l’emprunteur.
Si malheureusement, ce risque se réalise, la compagnie d’assurance prendra en charge le remboursement du capital restant dû, qu’elle remboursera en une seule fois directement à l’établissement prêteur. Au minimum, le capital emprunté doit être garanti à 100 %.
À quoi sert l’assurance décès de prêt immobilier ?
Le remboursement par l’assurance décès du prêt immobilier constitue une garantie financière pour la banque, mais également une protection pour vos proches. En effet, en l’absence d’assurance, ce serait à vos héritiers de poursuivre le remboursement des mensualités, en vertu de la succession.
À la situation douloureuse de la perte viendra s’ajouter la difficulté potentielle de faire face aux échéances du crédit. Ainsi, souscrire une assurance décès de prêt immobilier permettra à vos proches d’affronter plus sereinement la situation…
Quelles sont les clauses d’exclusions de l’assurance décès prêt immobilier ?
La mise en œuvre de l’assurance décès n’est pas automatique. La compagnie d’assurances va vouloir en savoir plus sur les causes de la mort. Les contrats d’assurances de prêt immobilier prévoient en effet des situations dans lesquelles l’assureur n’aura pas à verser d’indemnisation : ce sont les exclusions de garantie. Il ne sera pas possible d’obtenir la prise en charge du capital restant dû lorsque le décès est consécutif :
- À un suicide survenu pendant la première année ;
- À un état dépressif ;
- À un risque ayant fait l’objet d’une exclusion par l’assureur en fonction de vos réponses au questionnaire de santé ;
- À une pathologie ou maladie qui aurait dû être déclarée dans le questionnaire médical, mais que l’assuré n’a pas indiqué (fausse déclaration) ;
- À la pratique d’un sport à risques (course automobile, plongée sous-marine, parapente, parachute…) ou à la pratique d’un métier à risques (policier, pompier…) ;
- À des attentats, émeutes, scènes de guerre auxquels le souscripteur a pris part volontairement ;
- À un état d’ébriété, la prise d’alcool ou de substances hallucinogènes ou illicites ;
- À un accident nucléaire.
Bon à savoir : certains assureurs prévoient le rachat des exclusions de garantie liées à la pratique d’une activité à risque ou d’une profession à risque moyennant une surprime.
Assurance de prêt immobilier et décès du conjoint : que se passe-t-il ?
Un peu plus haut, on vous disait que le capital emprunté devait être couvert intégralement, ce qui ne pose aucune difficulté si vous réalisez un achat immobilier seul. Mais quid lorsqu’on procède à une acquisition à deux ? Comment s’articule la qualité de co-emprunteur et le décès ? C’est toute la question de la quotité !
Qu’est-ce que la quotité d’une assurance décès de prêt immobilier ?
La quotité, c’est la part de capital assurée par la garantie décès. On rabâche, mais la répétition est la base de la pédagogie : elle doit être au minimum de 100 %. Toutefois, rien ne vous empêche de répartir cette quotité comme vous l’entendez avec votre co-emprunteur : 50/50 %, 30/70 %, 60/40 %, 20/80 %… Vous avez compris le principe. Il est aussi possible de prévoir une assurance sur deux têtes à hauteur de 200 % : 100 % pour chaque emprunteur.
La quotité a une importance fondamentale : c’est elle qui sert de base pour déterminer quelle fraction du capital l’assureur devra rembourser en cas de décès… Et donc la part que le co-emprunteur survivant devra continuer de prendre en charge.
Exemples Vous empruntez 200 000 € à deux et optez pour une quotité d’assurance décès à 50/50 %. L’un de vous décède quand il reste 100 000 € à rembourser, l’assureur assumera 50% du capital restant, soit 50 000 €. Le conjoint survivant devra donc rembourser les 50 000 € restants. Vous empruntez la même somme, mais décidez cette fois-ci d’assurer chaque tête à 100 %. En cas de décès, l’assureur remboursera intégralement le capital restant, votre conjoint sera ainsi libéré du crédit.
Comment choisir les quotités d’une assurance décès ?
Vous devez décider de la répartition de la quotité à la signature de l’assurance décès de prêt immobilier. Mais comment bien choisir ? Assez logiquement, il est d’usage de se référer au montant des revenus perçus. En effet, celui qui gagne le moins aura sans doute du mal à faire face aux mensualités en cas de décès de sa moitié.
C’est ainsi qu’on vous recommande de mettre la quotité la plus élevée sur celui qui perçoit les revenus les plus importants. La solution idéale étant bien entendu de choisir une quotité à 200 %, mais comme c’est la plus protectrice, elle est aussi plus chère.
Comment choisir son assurance décès prêt immobilier ?
Comme pour votre crédit immobilier, vous allez utiliser un comparateur pour choisir un contrat d’assurance décès. Outre les cas d’exclusions de garantie mentionnés plus haut, vous devez prendre en compte le délai de carence et le type de contrat (contrat groupe et délégation d’assurance) pour effectuer la comparaison.
- Quel délai de carence en assurance décès de prêt immobilier ?
Le délai de carence désigne la période pendant laquelle la garantie décès ne peut pas être activée, avec un point de départ à la signature du contrat d’assurance. Il varie de 1 à 12 mois selon les compagnies. Faites appel à l’un de nos courtiers en assurance pour vous dénicher le contrat avec le délai de carence le plus faible !
- Contrat groupe ou assurance décès en délégation : que choisir ?
Le contrat groupe est celui que vous proposera immanquablement votre banque. Il présente un inconvénient majeur : la mutualisation des risques entre tous les assurés, qui entraîne de facto une prime plus élevée.
À l’inverse, la délégation d’assurance est proposée par les assureurs externes à la banque. Ceux-ci peuvent adapter et personnaliser le contrat en fonction de vos besoins réels et des risques que vous leur faites effectivement courir. À la clé, une cotisation généralement plus faible.
La banque peut-elle vous refuser une assurance déléguée ? Non, si le contrat respecte la condition d’équivalence des garanties. En clair, si le contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui du contrat groupe, la banque doit accepter la délégation (merci la loi Lagarde).
Votre comparatif vous révèle que vous avez droit à de meilleures conditions d’assurance ailleurs, mais vous avez déjà signé un contrat ? Aucun problème : vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment au cours de la première année suivant la signature de l’offre de prêt (loi Hamon). Ensuite, vous pouvez résilier et changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire, en respectant un délai de préavis de deux mois (loi Bourquin ou Sapin 2).
Bon à savoir : aucune compagnie n’accepte de vous assurer en raison de votre âge ou d’un risque aggravé de santé ? Vous pouvez demander l’application de la convention AERAS et du droit à l’oubli, qui peuvent vous permettre d’être assuré dans des conditions similaires à un emprunteur lambda, ou s’en approchant.
Combien coûte l’assurance décès du prêt immobilier ?
Impossible de vous donner une réponse valable pour tous, car le tarif de l’assurance décès dépend de nombreux facteurs :
- Votre âge et votre état de santé : plus vous êtes jeune, plus votre état de santé est bon, et moins vous avez de risques de décéder. CQFD. En conséquence, le taux d’assurance est moins élevé que pour un senior ;
- Vos habitudes de consommation : vous êtes fumeur, vous déclarez boire quantité d’alcool ? L’assurance appliquera une surcote sur le taux ;
- La quotité assurée : 200 % coûte plus cher que 50 / 50 % ;
- La pratique de sports et métiers à risques ;
- L’ajout de garanties supplémentaires : vous devrez payer au minimum pour le décès et la PTIA, mais vous pouvez aussi ajouter d’autres garanties pour vous prémunir contre l’invalidité, l’incapacité et la perte d’emploi.
Pour un emprunteur jeune, en pleine santé, qui ne fume pas et ne pratique pas de sport / métier dangereux, le taux d’assurance est en moyenne de 0.34 à 0.36 %. Un courtier peut vous aider à le négocier et à faire jouer la concurrence !
Quelles garanties ajouter à l’assurance décès ?
Pour offrir une protection complète à vos proches et vous, vous pouvez compléter l’assurance décès de prêt immobilier avec :
- La PTIA : obligatoire avec l’assurance décès, la garantie PTIA vous protège si vous êtes atteint d’une invalidité suite à une maladie ou à un accident, qui vous empêche de réaliser seul 3 des 4 tâches courantes (vous vêtir, vous nourrir, vous déplacer, faire votre toilette). Dans cette hypothèse, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque.
- L’IPP (invalidité permanente partielle) : elle est parfois exigée pour l’achat de la résidence principale ou secondaire. Si vous êtes atteint d’un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %, l’assurance devra prendre le relais pour assumer le remboursement partiel ou intégral des mensualités.
- L’IPT (invalidité permanente totale) : la garantie est actionnée pour l’invalidité supérieure à 66 % et prend en charge les mensualités.
- L’ITT (incapacité temporaire totale) : facultative, cette garantie est mobilisable à la suite d’un arrêt de travail de longue durée. L’assureur assume les mensualités pendant 3 ans maximum.
- L’assurance chômage de prêt : elle offre une indemnisation en cas de perte d’emploi.
Consultez notre foire aux questions
- L’assurance décès de prêt immobilier : obligatoire ou pas ?
Sans être une obligation légale, l’assurance décès de prêt immobilier est toujours exigée par la banque avant d’accorder un emprunt. Il faudra en outre souscrire une garantie perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA) en complément de l’assurance décès.
- Qui paie le crédit en cas de décès ?
L’assureur se substitue à l’emprunteur décédé pour rembourser le capital restant dû en une seule fois à la banque. Les héritiers n’auront donc plus à prendre en charge les mensualités du prêt et deviendront propriétaires du bien selon les règles de succession.
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