8.5 % : c’est le taux de chômage en France en octobre 2019. Une situation dans laquelle nous pouvons tous nous retrouver et qui peut rendre difficile le remboursement d’un emprunt. Heureusement, il existe un produit spécifique : l’assurance chômage prêt immobilier ! Comme elle coûte assez cher et que les conditions d’indemnisation sont différentes d’un assureur à l’autre, HelloPrêt vous présente ici son fonctionnement.

À quoi sert l’assurance chômage d’un crédit immobilier ?

Vous n’êtes pas savoir que lorsqu’une banque vous prête de l’argent, elle impose la souscription d’une assurance emprunteur. Cette dernière a pour vocation de prendre en charge à votre place le remboursement du capital restant dû ou des mensualités si un aléa survient. A minima, vous devez être couvert contre le risque de décès et de perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA). Vous pouvez également ajouter des garanties contre l’incapacité totale ou partielle, permanente ou temporaire, et contre la perte d’emploi : c’est la fameuse assurance chômage du prêt immobilier. Si vous perdez votre emploi (mais seulement dans le cadre d’un licenciement, on vous en parlera après), votre assureur remboursera tout ou partie de votre mensualité d’emprunt. A priori, souscrire une assurance chômage de prêt immobilier est donc une bonne idée. Cependant, elle ne s’adresse pas à tout le monde, et il vous faudra être vigilant au moment de comparer les clauses des offres des établissements prêteurs.

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Quelles sont les conditions à remplir pour souscrire une assurance perte d’emploi ?

L’assurance chômage du prêt immobilier est accordée sous certaines conditions :

–   Vous devez être un salarié embauché en CDI. Ainsi, si vous êtes dirigeant d’entreprise, travailleur non-salarié (TNS), freelance, profession libérale, indépendant ou commerçant, vous n’êtes pas éligible à l’assurance chômage de prêt immobilier. Cependant, certains assureurs acceptent de couvrir les personnes en CDD, à condition que leur contrat soit supérieur à 3 mois et qu’il se prolonge sur un CDI avant le licenciement ;

–   Vous devez être affilié au régime de l’assurance chômage ;

–   Vous devez être âgé de moins de 55 ans ;

–   Le plus souvent, l’assureur impose également une condition d’ancienneté de 6 mois à 1 an dans l’entreprise. Dans tous les cas, l’assurance chômage prêt immobilier ne fonctionne pas si vous êtes en période d’essai ou en préavis de licenciement.

Bon à savoir : Certaines banques peuvent vous proposer un pack assurance de prêt incluant d’office la garantie perte d’emploi. Si vous ne rentrez pas dans ces cases, vous allez la payer pour rien… Négociez pour la retirer ou préférez un autre assureur !

Quand l’assurance de prêt immobilier perte d’emploi fonctionne-t-elle ?

L’assurance de prêt immobilier perte d’emploi ne couvre en fait que le licenciement économique. Si vous en avez assez de travailler pour votre entreprise et que vous démissionnez, vos mensualités d’emprunt ne seront pas prises en charge par votre assureur. Sont également exclus :

–       Le licenciement pour faute, que celle-ci soit simple ou lourde, ou le licenciement pour inaptitude ;

–       La rupture conventionnelle ;

–       La fin d’un CCD.

À quoi faire attention lorsque l’on prend une assurance chômage ?

Vous le voyez, l’assurance chômage de prêt immobilier est plus que restrictive. En outre, elle est assortie de clauses comme les délais de carence et de franchise, qui peuvent d’une part faire grimper la note finale, d’autre part limiter la prise en charge. Comme vous êtes un emprunteur avisé et que vous n’allez pas signer n’importe quelle garantie les yeux fermés, vous porterez donc une attention toute particulière :

1.     Au délai de carence

À ne pas confondre avec le délai de franchise dont nous allons vous parler juste en dessous ! Le délai de carence désigne la période pendant laquelle vous n’êtes pas couvert contre le risque de perte d’emploi. Dans le cadre d’une assurance chômage de prêt immobilier, il est compris entre 6 et 12 mois à compter de la signature du contrat. En clair, si vous êtes licencié pendant cette période, vous n’aurez droit à rien. Attention donc à choisir un produit avec le délai de carence le plus faible. D’autant plus qu’à ce délai de carence vient s’ajouter le délai de franchise.

2.     Au délai de franchise

Le délai de franchise dans une assurance chômage prêt immobilier correspond à la période pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé pour la perte d’emploi. Quelle différence avec le délai de carence vous demandez-vous ? Tout simplement le point de départ de cette période : à la signature du contrat d’assurance pour le délai de carence, à la date de licenciement ou de début d’indemnisation par Pôle Emploi pour le délai de franchise. De plus, ce dernier est généralement plus court, de 90 jours à 9 mois.

Vous le voyez, vous avez tout intérêt à bien comparer les assurances chômage prêt emprunteur avant de vous décider. En ajoutant ces deux délais, la période peut s’avérer tellement longue que vous aurez potentiellement retrouvé du travail avant. En d’autres termes, vous aurez payé pour une garantie qui ne vous aidera pas à faire face à vos remboursements d’emprunt au moment où vous en avez besoin.

3.     Au montant de l’indemnisation

Comme il n’existe pas de réglementation précise relative à l’assurance chômage prêt immobilier, les modalités et le montant de l’indemnisation varient d’un établissement à l’autre. Ainsi, le remboursement de vos mensualités d’emprunt peut être partiel ou total, fixe ou progressif.

Le plus souvent, il s’agit d’un pourcentage de celles-ci, qui va croissant en fonction de la durée de votre période de chômage. Par exemple, vous pouvez recevoir une indemnité de 30 % pendant les 6 premiers mois, puis 70 % ensuite. Il est rare de trouver une banque acceptant une indemnisation supérieure à 80 %. Ou alors, si vous dénichez la perle rare qui vous accorde une indemnisation totale, il va vous falloir mettre la main au portefeuille !

Enfin, l’indemnisation peut être plafonnée à un montant maximum, fixé par jour ou par mois.

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4.     À la durée de la garantie

La durée de l’indemnisation de l’assurance chômage de prêt immobilier varie elle aussi d’un contrat à l’autre. Vous pourrez actionner plusieurs fois la garantie durant votre emprunt, si malheureusement vous faites l’objet de multiples licenciements.

Notez que l’indemnisation pour une unique période de chômage n’excédera jamais 18 mois consécutifs, quel que soit la banque ou l’assureur choisi. En revanche, dans le cadre de plusieurs périodes de chômage, la durée de remboursement des mensualités peut aller jusqu’à 72 mois. Bien entendu, plus la période est longue, plus votre assurance chômage de prêt immobilier vous revient cher.

Quelles sont les démarches à accomplir pour activer la garantie perte d’emploi ?

Si vous êtes licencié pour un motif économique, vous allez pouvoir actionner votre assurance chômage de prêt immobilier. À condition bien entendu de respecter les délais de carence et de franchise.

Vous devrez ensuite communiquer un certain nombre de documents à votre assureur, comme :

–   Votre contrat de travail en CDI ;

–   La lettre attestant de votre licenciement économique ;

–   Le formulaire type de l’assureur ;

–   L’attestation destinée à Pôle Emploi ainsi que le justificatif de versement de vos indemnités chômage.

D’autres papiers peuvent être nécessaires en fonction de ce qui a été prévu au contrat.

Nota Bene : lorsque vous retrouvez un emploi, vous devez bien entendu prévenir votre assureur ! Celui-ci stoppera le versement de l’indemnisation. Vous n’avez pas intérêt à tricher : vous devrez rembourser le trop-perçu et vous risquez en outre la résiliation de votre garantie.

Combien coûte l’assurance chômage d’un emprunt immobilier ?

Venons-en à présent au nerf de la guerre, le tarif de l’assurance chômage de l’emprunt. Cette garantie coûte cher, voire très cher si vous optez pour la formule la plus couvrante, avec une indemnisation élevée et des délais de carence et de franchise courts. Quoi qu’il en soit, les tarifs varient énormément d’un assureur à l’autre, prenez vraiment le temps de comparer les offres ! Le coût de l’assurance chômage de prêt immobilier peut être déterminé :

–   En fonction des mensualités de remboursement du crédit, à hauteur de 1 à 7 % de celles-ci ;

–   En fonction du capital emprunté, à hauteur de 0.3 à 0.7 % du montant de celui-ci.

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Peut-on résilier un crédit immobilier chômage ?

Généralement, l’assurance chômage de prêt immobilier n’est pas souscrite pour toute la durée de l’emprunt. La date d’échéance est le plus souvent fixée à 4 ans, même si bien entendu, vous pouvez négocier une durée plus ou moins élevée. De la même manière, le contrat peut prendre fin si vous dépassez une certaine limite d’âge (60 ou 62 ans le plus souvent). L’assurance de crédit immobilier chômage est donc automatiquement résiliée dans ces cas là, tout comme si :

–   Vous remboursez votre prêt immobilier par anticipation, suite à une rentrée d’argent imprévue ;

–   Vous partez à la retraite ou que votre situation professionnelle change, puisque la garantie devient sans objet.

Vous avez également la possibilité de mettre fin à votre assurance chômage de prêt immobilier dans l’année suivant sa souscription, avant la date anniversaire du contrat. Bien entendu, vous en ferez la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également résilier la garantie en cours de contrat, en respectant les conditions prévues par votre assureur. Sachez que supprimer la garantie perte d’emploi n’entraîne en aucun cas la résiliation de votre assurance emprunteur avec couverture du décès et PTIA.

Pour éviter toute mauvaise surprise, pensez à bien vérifier les conditions dans lesquelles la résiliation est possible, ainsi que les modalités de mise en œuvre (délais de préavis notamment), avant de souscrire l’assurance chômage prêt emprunteur.

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L’assurance chômage de prêt immobilier constitue donc un produit intéressant si vous redoutez de ne pouvoir faire face à vos échéances en cas de licenciement économique. Cependant, son coût élevé, ainsi que ses conditions restrictives d’application et d’indemnisation doivent vous inciter à bien réfléchir avant de signer !

Vous avez d’autres questions sur l’assurance chômage de prêt immobilier ? Posez-les à un courtier immobilier HelloPrêt !