Pourquoi signer un mandat pour faire appel à un courtier immobilier ?
Sauf à disposer de fonds importants, vous devez forcément demander un prêt pour concrétiser votre achat immobilier. Une simple recherche sur Google vous donne le ton : il existe des dizaines de banques à interroger pour obtenir le meilleur taux d’emprunt.
La recherche de financement doit par ailleurs s’effectuer dans un délai assez court, prévu par le compromis de vente. Pour l’accélérer et augmenter vos chances d’obtenir un crédit immobilier, vous envisagez donc de signer un mandat avec un courtier immobilier. Quelles sont les obligations qu’il fait naître ? Ses mentions obligatoires ? Réponses !
Qu’est-ce qu’un mandat de courtage ?
Les articles 1984 et suivants du Code civil donnent la définition d’un mandat, qui est avant tout une notion juridique, avant de s’appliquer au financement immobilier. Aussi appelé procuration, le mandat est ainsi « un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ».
Le mandat de courtier : une procuration pour la recherche d’un prêt immobilier
En d’autres termes, grâce au mandat de courtage, vous confiez à un courtier immobilier comme HelloPrêt la tâche de rechercher en votre nom et à votre place un prêt immobilier.
Le mandat de courtier donne naissance à une relation bipartite entre le courtier et vous. De votre côté, en tant que donneur d’ordre, vous êtes appelé mandant. Le courtier, qui agit pour votre compte en tant qu’intermédiaire en opération de banque, est appelé mandataire.
Le mandat de courtier : une obligation avant d’entreprendre des démarches
Le mandat de courtage constitue un document obligatoire, que le professionnel du financement doit vous faire signer avant d’engager la moindre démarche de recherche du financement.
Cette disposition a pour vocation de vous protéger. C’est le mandat qui prévoit l’étendue de la mission confiée au courtier, les conditions de sa réalisation ou encore la rémunération qu’il vous demande en contrepartie. En cas de litige, vous disposerez d’un document écrit auquel vous référez.
En outre, votre dossier d’emprunteur contient bon nombre de données personnelles comme :
- Votre identité, votre adresse et votre date de naissance ;
- Les coordonnées de votre employeur si vous êtes salarié ;
- Le montant de vos revenus ;
- Votre revenu fiscal de référence contenu dans votre avis d’imposition ;
- Les fonds disponibles sur vos comptes bancaires, grâce aux relevés de compte…
Ces données confidentielles peuvent être transmises à des tiers (établissements prêteurs, organismes de crédit et de financement, compagnies d’assurance) seulement si vous donnez votre accord au mandataire. Cet accord sera formalisé dans le mandat.
Quels sont les différents mandats de recherche de financement ?
À l’instar de ce qui se passe avec un agent immobilier, vous pouvez concéder deux différents mandats à un courtier : le mandat exclusif et le mandat simple.
Le mandat exclusif avec un courtier
Aussi appelé contrat de courtage exclusif, ce type de mandat réserve à un seul courtier le droit de rechercher un financement. Cette formule doit avoir votre faveur, car de cette manière, vous bâtissez une relation de confiance avec le courtier.
Celui-ci sait qu’il est seul sur votre dossier, et que s’il fait bien son travail, il est assuré d’empocher une commission. Il mettra donc tout en œuvre pour négocier le meilleur taux d’intérêt et les conditions d’emprunt.
À savoir : le mandat exclusif de courtage est limité dans le temps, généralement à 3 mois. Le contrat ne peut pas être d’une durée illimitée, ni reconduit tacitement.
Le mandat simple avec un courtier
Vous pouvez choisir de mettre les courtiers en concurrence, en confiant un mandat de recherche en financement simple. Le problème dans cette hypothèse, c’est qu’ils vont se court-circuiter.
En effet, dès lors qu’une banque accepte d’examiner le dossier d’un client, elle bloque l’analyse d’une demande faite pour ce même dossier par un autre courtier ou par l’emprunteur lui-même. C’est donc contre-productif !
Toutefois, si vous avez déjà signé un mandat avec un courtier et que celui-ci ne vous donne pas satisfaction, rien ne vous empêche de le résilier et de faire appel à un autre professionnel !
Pourquoi signer un mandat avec un courtier ?
Gain de temps et économie d’argent constituent deux des avantages à faire appel à un courtier immobilier avec un mandat.
Signer un mandat de courtier pour gagner du temps dans la recherche de financement
C’est à la signature de l’avant-contrat de vente (compromis ou promesse de vente) que court le délai dont vous disposez pour trouver un financement et une assurance emprunteur. Généralement, ce délai est assez court : de 45 à 60 jours. C’est peu pour constituer un dossier en plusieurs exemplaires et interroger toutes les banques, ou au moins les grands noms du secteur.
L’avantage de signer un mandat avec HelloPrêt, c’est que vous disposez d’un espace qui centralise l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention d’un prêt immobilier. Une fois votre dossier constitué, votre courtier dédié démarche immédiatement les banques partenaires, qui peuvent être intéressées et accepter votre demande de crédit immobilier.
Signer un mandat avec un courtier pour négocier le taux immobilier
Vous pensez que parce que vous avez de bonnes relations avec votre banque, elle va vous dérouler le tapis rouge ? Pas forcément, car elle vous compte déjà parmi ses clients. Vous devez donc engager une négociation, avec elle, mais aussi avec les autres établissements de crédit, ce qui ne s’improvise pas.
Signer un contrat de courtier, c’est profiter des compétences de négociation d’un professionnel du financement. Il sait mettre en avant les forces de votre profil d’emprunteur pour vous faire obtenir le meilleur taux sur la durée de remboursement souhaitée.
Rédiger un contrat de mandat de courtage pour négocier les conditions d’emprunt
Négocier le taux nominal, c’est bien. Négocier l’ensemble des conditions d’emprunt, c’est mieux. Et c’est encore une compétence que le courtier en crédit immobilier met à votre disposition pour concrétiser votre projet.
Il peut par exemple :
- Négocier la réduction ou la suppression des pénalités de remboursement anticipé ;
- Négocier une clause de modulation des échéances : vous pouvez adapter le montant de vos mensualités à la hausse ou à la baisse, en fonction de vos revenus ;
- Négocier le report des échéances ou un différé de remboursement ;
- Négocier le taux de l’assurance de prêt : une banque vous proposera forcément son contrat groupe. Celle-ci peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de l’opération. Grâce à un mandat de courtier, vous pouvez le missionner afin qu’il négocie le taux d’une assurance en délégation auprès d’un assureur extérieur ;
- Négocier la baisse ou la suppression des frais de dossier bancaires pour le montage de l’offre de prêt…
Signer un mandat courtier pour disposer d’un accompagnement jusqu’à l’obtention du prêt immobilier
Que vous soyez dans une démarche d’obtention, de rachat ou de renégociation d’un prêt immobilier, vous devez établir une stratégie afin que l’opération soit la plus avantageuse pour vous.
Grâce à son expertise financière et à son large réseau, le courtier vous assiste afin de déterminer quel financement privilégier, vous conseiller et valoriser votre dossier.
Mandat de courtier : quels engagements fait-il naître pour chaque partie ?
Le mandat constitue un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qu’il fait naître des obligations réciproques entre les deux parties.
Les engagements du mandataire dans le mandat de courtage
Le courtier a une obligation de moyens, mais pas une obligation de résultat. Il doit tout mettre en œuvre pour vous faire obtenir un financement qui correspond à vos besoins et attentes. Il doit d’ailleurs vous propose au moins deux offres de financement différentes.
En outre, le mandat de courtier implique de la part de l’intermédiaire :
- Une obligation de conseil ;
- Une obligation d’information ;
- Une obligation de loyauté ;
- Une obligation de transparence.
Les engagements du mandant dans le mandat de courtier
L’emprunteur, le mandant, est tenu de délivrer toutes les informations dont le mandataire a besoin pour mener à bien sa mission.
En outre, il doit lui payer ses honoraires lorsque la mission aboutit à la souscription d’un prêt et au déblocage des fonds. Rappelons d’ailleurs que l’article L.519-6 du Code monétaire et financier prévoit qu’ « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».
Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur le mandat avec un courtier ?
Le mandat de recherche de crédit doit comporter au minimum un certain nombre de mentions obligatoires comme :
- Les informations relatives aux identités du mandant et du mandataire ;
- Le contenu de la mission ;
- La durée de validité du mandat ;
- Les obligations de chacune des parties ;
- Le montant de la commission du courtier : chez Helloprêt, les honoraires sont fixes, peu importe le montant du capital emprunté (2.500 euros).
Lire aussi : Notre comparatif des frais de courtage des courtiers immobiliers
Peut-on annuler le mandat d’un courtier ?
Vous pouvez résilier à tout moment le mandat d’un courtier qui ne vous a pas permis d’obtenir un prêt et le déblocage des fonds. Pour vous assurer une preuve en cas de litige, vous avez tout intérêt à lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
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