Quels documents fournir pour votre achat immobilier ?

Après des mois de recherche acharnée (6 en moyenne), vous avez enfin trouvé l’appartement de vos rêves. Même si vous êtes archi pressé, et on le comprend, une acquisition nécessite de compiler un dossier, ce qui vous demandera un peu de patience !

Voici quels documents fournir pour un achat immobilier, du côté de l’acquéreur comme du vendeur, au stade de la proposition d’achat et de la promesse de vente.

• Quels documents fournir pour votre achat immobilier ?
  • Quels documents l’acheteur d’un bien immobilier doit-il fournir ?
  • Quels sont les documents que l’acheteur doit fournir pour le compromis de vente ?
  • Signature de l’acte authentique : quels sont les documents à fournir par l’acheteur au notaire pour achat immobilier ?

Quels documents l’acheteur d’un bien immobilier doit-il fournir ?

Vous n’êtes sans doute pas le seul à avoir ce bien immobilier dans le viseur, il faut donc que votre offre d’achat vous permette de vous démarquer.
À ce stade de votre achat immobilier, vous n’avez pas beaucoup de documents à réunir. Il s’agit surtout d’une phase de séduction pour que le vendeur vous sélectionne comme acheteur !

Qu’est-ce qu’une offre d’achat immobilier ?

Une offre d’achat immobilier est un « avant contrat »dans lequel un acheteur propose d’acheter un bien immobilier à un prix spécifié. Cette offre est généralement présentée par écrit et contient les détails de la proposition, y compris le prix offert, les conditions de l’achat, et parfois une date limite pour l’acceptation de l’offre par le vendeur.

Pour info, l’offre d’achat doit être rédigée par écrit : à l’oral, il sera très difficile de rapporter la preuve de votre offre en cas de contestation du vendeur. En outre, le vendeur est censé accepter la première offre d’achat qui lui est faite au prix. En réalité, il choisira celle qui lui semble proposer le plus de garanties (achat en cash ou achat avec prêt immobilier, montant de l’apport personnel conséquent…).

Voici un exemple d’offre d’achat immobilier.

L’attestation de financement pour rassurer le vendeur

Si justement, comme une grande majorité d’acheteurs, vous avez besoin d’obtenir un financement auprès de la banque, vous devrez le mentionner dans l’offre d’achat. Ce qui peut bien entendu refroidir le vendeur. Il est temps de vous dévoiler notre botte secrète : l’attestation de financement Helloprêt. Comme son nom l’indique, elle atteste de votre capacité à acheter le bien que vous convoitez et rassure ainsi le vendeur. 

Outre l’attestation de financement, on vous recommande chaudement de demander l’émission d’un accord de principe de votre banque et de rédiger un plan de financement, pour en renforcer le poids. Le vendeur a dit banco ? Félicitations, il est temps de prendre rendez-vous chez le notaire pour signer un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), et de préparer les documents pour l’achat immobilier.

Liste des documents à fournir pour l’offre d’achat immobilier :

• Une lettre mentionnant le prix et le mode de financement du bien immobilier ;
• Une attestation de financement, complétée si possible par un accord de principe et / ou un plan de financement ;
• La copie d’un justificatif d’identité.

Quels sont les documents que l’acheteur doit fournir pour le compromis de vente ?

Connaissez-vous la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ? La promesse de vente engage seulement le vendeur à vous réserver son logement. De votre côté, vous pouvez mettre fin à la transaction immobilière sans autre forme de procès.

À l’inverse, la signature du compromis de vente vous engage tous les deux : vous à acheter, le vendeur, à vendre. Vous êtes techniquement tenu d’aller au bout des choses, sauf à vous dédire pendant le délai de rétractation de 10 jours.

Maintenant que vous êtes incollable sur les subtilités juridiques de l’avant-contrat, voici quels documents fournir pour l’achat immobilier.

Les documents d’identité de l’acheteur pour le compromis de vente

Vous devez produire un document permettant de justifier votre identité (copie du passeport ou de la carte d’identité). Si votre adresse est différente de celle portée sur ce document, joignez également un justificatif de domicile. Préférez un avis d’imposition ou une facture d’énergie à une facture téléphonique !

Vous devez également fournir un justificatif de votre situation familiale. Vous le savez déjà, mais votre situation matrimoniale (si vous êtes marié, pacsé, en concubinage) peut avoir une influence sur votre achat immobilier.

Si vous achetez à deux sous le régime de la communauté, votre moitié deviendra automatiquement propriétaire, au même titre que vous, ou co-emprunteur, si vous effectuez un crédit immobilier. Une copie du livret de famille ou du contrat de Pacs doit ainsi être jointe à votre dossier d’acheteur.

Liste des documents à fournir pour l’identité d’un acheteur immobilier :

-   Copie d’une pièce d’identité ;

-   Justificatif de domicile le cas échéant ;

-   Justificatif de la situation matrimoniale ;

-   Kbis ou extrait K pour une entreprise.

Les documents relatifs au financement de l’achat immobilier pour le compromis de vente

Si vous achetez comptant, vous aurez seulement besoin d’une attestation de fonds. Si vous avez besoin de faire un emprunt, vous devez produire d’autres documents comportant des informations relatives à l’origine des fonds pour l’apport personnel et aux modalités du prêt.

L’origine de l’apport personnel

 Suite à des recommandations du HCSF, il est devenu très difficile d’emprunter sans apport, sauf pour une poignée de primo-accédants. La banque vous demandera ainsi de disposer d’un apport représentant au minimum 10 % du montant de l’acquisition, pour financer les frais annexes au crédit (frais de notaire, frais de dossier, frais de garantie, frais de courtage, frais d’agence immobilière…). Le vendeur, lui aussi, doit en être informé.

Les documents à fournir pour justifier d’un apport personnel varient selon l’origine des fonds : 

• Si vous avez mis de l’argent de côté régulièrement ou si vous comptez utiliser des produits d’épargne salariale, classiques ou boursiers pour constituer votre apport, vous devrez produire les trois derniers relevés de comptes où les fonds ont été versés. Vous n’en recevez qu’un par an ? Il vous suffit de passer un coup de fil à votre banquier pour qu’il vous envoie une attestation de fonds du mois en cours ;
• Si votre épargne provient de la revente de votre logement actuel, vous devrez fournir une copie du compromis relatif à la vente en cours ;
• Si votre apport a été formé grâce à un don familial, vous devrez produire une attestation de don manuel.
• Les conditions d’emprunt

Le compromis de vente d’un achat immobilier financé par un emprunt comporte a minima une condition suspensive : celle relative à l’obtention d’un prêt immobilier. Elle a pour but de vous protéger : si vous n’obtenez pas votre emprunt aux conditions que vous désirez, la vente devient nulle (ne se réalise pas). Vous devez donc informer le vendeur sur ces conditions : taux d’emprunt maximum, durée du prêt, type de prêt, montant.

L’attestation de fonds pour un achat immobilier au comptant

L’achat d’un bien immobilier au comptant, c’est-à-dire sans recourir à un prêt bancaire, nécessite la fourniture de plusieurs documents justificatifs pour s’assurer de la légalité de la transaction.
À ces fins, vous devez fournir une attestation de fonds permettant de justifier que vous êtes bien en possession des sommes requises.

De plus, vous êtes tenu de justifier de l’origine des fonds avec par exemple : 

• Des relevés bancaires montrant l’accumulation des fonds.
• Des attestations de vente d’un autre bien (immobilier, actions, etc.).
• Des justificatifs en cas de don ou d’héritage.
• Toute autre preuve documentée de l’origine des fonds.

Lire aussi : Faut-il faire un achat immobilier comptant ou emprunter ?

Listes des documents à fournir pour justifier du financement de l’achat immobilier :

• Justificatif des fonds composant l’apport (ou attestation de fonds pour achat au comptant)
• Informations relatives aux conditions d’emprunt (conditions suspensives).

Les documents à fournir sur la finalité du projet immobilier

Vous devez également informer le vendeur sur la finalité de votre projet immobilier, par exemple, si vous souhaitez transformer un local commercial en local à usage d’habitation, si vous comptez faire du logement votre résidence principale, une résidence secondaire ou un investissement locatif…

Liste récapitulative des documents à fournir pour un achat immobilier (acquéreur) :

• Copie d’une pièce d’identité ou Kbis pour une entreprise;
• Justificatif de domicile le cas échéant ;
• Justificatif de la situation matrimoniale ;
• Origine des fonds de l’apport personnel (relevé de compte, compromis de vente en cours ou attestation de donation familiale) ;
• Information sur la finalité de l’achat immobilier.

Signature de l’acte authentique : quels sont les documents à fournir par l’acheteur au notaire pour achat immobilier ?

Pour finaliser un achat immobilier, l’acheteur doit fournir plusieurs documents essentiels au notaire afin qu’il puisse procéder à l’établissement de l’acte authentique de vente. Ces documents permettent notamment de garantir la légalité et la conformité de la transaction. Voici une liste des principaux documents que l’acheteur doit généralement fournir :

• Pièce d’identité : Une copie de la carte d’identité ou du passeport pour prouver l’identité de l’acheteur.
• Justificatif de domicile : Un document récent comme une facture d’électricité, de téléphone ou un avis d’imposition pour justifier de l’adresse actuelle de l’acheteur.
• Offre de prêt immobilier : Si l’achat est financé par un emprunt, une copie de l’offre de prêt émise par la banque.
• Justificatif pour un achat immobilier au comptant : Pour les achats sans prêt, des preuves des fonds personnels (relevés bancaires, attestations de dons, héritages, etc.).
• Compromis de vente ou promesse de vente : Le document signé préalablement entre l’acheteur et le vendeur qui détaille les conditions de la vente.
• Attestation de mariage ou de PACS (si applicable) : Pour les acheteurs mariés ou pacsés, un document attestant du régime matrimonial ou du pacte civil de solidarité.
• Documents relatifs à un divorce (si applicable) : En cas de divorce, des documents tels que le jugement de divorce peuvent être requis, surtout si cela impacte le financement ou la propriété du bien.
• Justificatif de l’origine des fonds : Des documents qui prouvent l’origine légale des fonds utilisés pour l’achat (épargne, héritage, vente d’un autre bien, etc.).