Quels documents fournir pour votre achat immobilier ?

Après des mois de recherche acharnée (6 en moyenne), vous avez enfin trouvé l’appartement de vos rêves. Même si vous êtes archi pressé, et on le comprend, une acquisition nécessite de compiler un dossier, ce qui vous demandera un peu de patience !

Voici quels documents fournir pour un achat immobilier, du côté de l’acquéreur comme du vendeur, au stade de la proposition d’achat et de la promesse de vente.

Quels documents l’acheteur d’un bien immobilier doit-il fournir ?

Vous n’êtes sans doute pas le seul à avoir ce bien immobilier dans le viseur, il faut donc que votre offre d’achat vous permette de vous démarquer.

Pas de panique, on a l’arme ultime pour cela. Une fois que le vendeur vous aura donné son aval, vous pourrez constituer un dossier d’achat immobilier avec les pièces justificatives qu’on va vous lister.

Les documents que l’acheteur doit fournir pour l’offre d’achat

Pour info, l’offre d’achat doit être rédigée par écrit : à l’oral, elle n’a aucune valeur juridique. En outre, le vendeur est censé accepter la première offre d’achat qui lui est faite au prix. En réalité, il choisira celle qui lui semble proposer le plus de garanties (achat en cash ou achat avec prêt immobilier, montant de l’apport personnel conséquent…).

 Si justement, comme une grande majorité d’acheteurs, vous avez besoin d’obtenir un financement auprès de la banque, vous devrez le mentionner dans l’offre d’achat. Ce qui peut bien entendu refroidir le vendeur. Il est temps de vous dévoiler notre botte secrète : l’attestation de financement HelloPrêt. Comme son nom l’indique, elle atteste de votre capacité à acheter le bien que vous convoitez et rassure ainsi le vendeur. 

Outre l’attestation de financement, on vous recommande chaudement de demander l’émission d’un accord de principe de votre banque et de rédiger un plan de financement, pour en renforcer le poids. Le vendeur a dit banco ? Félicitations, il est temps de prendre rendez-vous chez le notaire pour signer un avant-contrat (compromis ou promesse de vente), et de préparer les documents pour l’achat immobilier.

-> Documents à fournir pour l’offre d’achat immobilier :

• Une lettre mentionnant le prix et le mode de financement du bien immobilier ;
• Une attestation de financement, complétée si possible par un accord de principe et / ou un plan de financement ;
• La copie d’un justificatif d’identité.

Les documents que l’acheteur doit fournir pour le compromis de vente

Connaissez-vous la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ? La promesse de vente engage seulement le vendeur à vous réserver son logement. De votre côté, vous pouvez mettre fin à la transaction immobilière sans autre forme de procès.

À l’inverse, la signature du compromis de vente vous engage tous les deux : vous à acheter, le vendeur, à vendre. Vous êtes techniquement tenu d’aller au bout des choses, sauf à vous dédire pendant le délai de rétractation de 10 jours.

Maintenant que vous êtes incollable sur les subtilités juridiques de l’avant-contrat, voici quels documents fournir pour l’achat immobilier.

Les documents d’identité de l’acheteur

Rien que de très classique, vous devez produire un document permettant de justifier votre identité (copie du passeport ou de la carte d’identité). Si votre adresse est différente de celle portée sur ce document, joignez également un justificatif de domicile. Préférez un avis d’imposition ou une facture d’énergie à une facture téléphonique !

Vous devez également fournir un justificatif de votre situation familiale. Vous le savez déjà, mais votre situation matrimoniale (si vous êtes marié, pacsé, en concubinage) peut avoir une influence sur votre achat immobilier.

Si vous achetez à deux sous le régime de la communauté, votre moitié deviendra automatiquement propriétaire, au même titre que vous, ou co-emprunteur, si vous effectuez un crédit immobilier. Une copie du livret de famille ou du contrat de Pacs doit ainsi être jointe à votre dossier d’acheteur.

-> Documents à fournir pour l’identité d’un acheteur immobilier :

-   Copie d’une pièce d’identité ;

-   Justificatif de domicile le cas échéant ;

-   Justificatif de la situation matrimoniale ;

-   Kbis ou extrait K pour une entreprise.

Les documents relatifs au financement de l’achat immobilier

Si vous achetez comptant vous aurez seulement besoin d’une attestation de fonds. Si vous avez besoin de faire un emprunt, vous devez produire d’autres documents comportant des informations relatives à l’origine des fonds pour l’apport personnel et aux modalités du prêt.

• L’origine de l’apport personnel

 Suite à des recommandations du HCSF, il est devenu très difficile d’emprunter sans apport, sauf pour une poignée de primo-accédants. La banque vous demandera ainsi de disposer d’un apport représentant au minimum 10 % du montant de l’acquisition, pour financer les frais annexes au crédit (frais de notaire, frais de dossier, frais de garantie, frais de courtage, frais d’agence immobilière…). Le vendeur, lui aussi, doit en être informé.

Les documents à fournir pour justifier d’un apport personnel varie selon l’origine des fonds. 

• Si vous avez mis de l’argent de côté régulièrement ou si vous comptez utiliser des produits d’épargne salariale, classiques ou boursiers pour constituer votre apport, vous devrez produire les trois derniers relevés de comptes où les fonds ont été versés. Vous n’en recevez qu’un par an ? Il vous suffit de passer un coup de fil à votre banquier pour qu’il vous envoie une attestation de fonds du mois en cours ;
• Si votre épargne provient de la revente de votre logement actuel, vous devrez fournir une copie du compromis relatif à la vente en cours ;
• Si votre apport a été formé grâce à un don familial, vous devrez produire une attestation de don manuel.
• Les conditions d’emprunt

Le compromis de vente d’un achat immobilier financé par un emprunt comporte a minima une condition suspensive : celle relative à l’obtention d’un prêt immobilier. Elle a pour but de vous protéger : si vous n’obtenez pas votre emprunt aux conditions que vous désirez, la vente tombe. Vous devez donc informer le vendeur sur ces conditions : taux d’emprunt maximum, durée du prêt, type de prêt, montant.

-> Documents à fournir pour justifier du financement de l’achat immobilier :

• Justificatif des fonds composant l’apport
• Informations relatives aux conditions d’emprunt (conditions suspensives).

Les documents sur la finalité du projet immobilier

Vous devez également informer le vendeur sur la finalité de votre projet immobilier, par exemple, si vous souhaitez transformer un local commercial en local à usage d’habitation, si vous comptez faire du logement votre résidence principale, résidence secondaire ou un investissement locatif…

->  Liste récapitulative des documents à fournir pour un achat immobilier (acquéreur)

-   Copie d’une pièce d’identité ou Kbis pour une entreprise;

-   Justificatif de domicile le cas échéant ;

-   Justificatif de la situation matrimoniale ;

-   Origine des fonds de l’apport personnel (relevé de compte, compromis de vente en cours ou attestation de donation familial) ;

-   Information sur la finalité de l’achat immobilier.

Quels documents le vendeur d’un bien immobilier doit-il fournir ?

Si cela peut vous consoler, vous ne serez pas le seul à vous farcir de la paperasse. Le vendeur doit également rassembler un dossier comportant de nombreux documents pour l’achat immobilier. Ceux-ci recoupent essentiellement les diagnostics techniques et les actes de copropriété.

Les documents relatifs au bien immobilier 

Pour vous vendre son logement encore faut-il que le vendeur en soit bien propriétaire ! C’est pourquoi il doit produire un titre de propriété ou acte de propriété qui mentionne sa qualité.

En outre, il doit joindre un avis d’imposition mentionnant la taxe foncière et de taxe d’habitation, afin de vous informer sur ces montants.

Les diagnostics immobiliers  

Les diagnostics immobiliers sont rassemblés dans le dossier de diagnostics techniques (DDT). Leur nombre varie en fonction de l’année de construction et de la localisation du bien. Le DDT peut ainsi comporter :

-   Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;

-   Le constat de risque d’exposition au plomb ;

-   L’état d’amiante ;

-   L’état relatif à la présence de termites ;

-   L’état de l’installation intérieure de gaz ;

-   L’état de l’installation intérieure d’électricité ;

-   L’état de l’installation d’assainissement non collectif ;

-   L’état des risques et pollutions (ERP) ;

-   Le diagnostic Bruit.

Les documents relatifs à la copropriété

Le vendeur est tenu de vous fournir la superficie du lot que vous achetez en loi Carrez et tous les documents relatifs à la copropriété comme l’état descriptif de division (EDD), le carnet d’entretien de l’immeuble, les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années, le montant des charges provisionnels et du fonds de travaux…

-> Liste récapitulative des documents à fournir pour un achat immobilier (vendeur)

-   Acte de propriété et avis d’imposition sur le bien immobilier, avec taxe foncière et taxe d’habitation

-   Dossier de diagnostics techniques ;

-   La superficie loi Carrez ;

-   Le règlement de copro, l’EDD, les PV des AG des trois dernières années, les documents sur la santé financière de la copropriété.

Assurez-vous que votre dossier comporte tous les documents pour l’achat immobilier ! S’il n’est pas complet, la transaction sera reportée, et le délai de rétractation ne commencera à courir que lorsque le notaire aura bien tous les justificatifs en main. Il vous faudra attendre encore quelques semaines pour signer l’acte de vente définitif et recevoir enfin les clés !