Vous envisagez l’achat d’un bien immobilier, et votre banque vous demande si vous disposez d’un apport personnel. Oui, répondez-vous. Mais d’un montant insuffisant pour couvrir les fameux 10 % du prix d’acquisition. Pour augmenter votre apport, une solution judicieuse s’offre à vous : l’épargne salariale. À condition que vous ne soyez pas indépendant, bien entendu. Alors dans quelles situations et à quelles conditions pouvez-vous débloquer votre épargne salariale pour augmenter votre apport ? HelloPrêt vous répond.

L’épargne salariale, c’est quoi ?

Épargne salariale

On commence d’emblée cet article par une bonne nouvelle, parce qu’on est comme ça chez HelloPrêt : l’épargne salariale n’est pas seulement réservée aux titulaires d’un CDI. Depuis une circulaire de l’URSSAF de 2016, elle est accessible même aux intérimaires ou aux personnes en CDD. L’entreprise peut simplement exiger un minimum d’ancienneté, lequel ne peut pas excéder 3 mois.

Alors l’épargne salariale, késako ? Tout simplement un système collectif d’épargne que certaines sociétés décident de mettre en place et qui est alimenté par des sommes d’argent versées aux salariés. Ces dernières peuvent prendre deux formes :

–   L’intéressement : c’est l’hypothèse dans laquelle les fonds que vous percevez sont liés aux performances ou aux résultats de l’entreprise ;

–   La participation : vous recevez une quote-part des bénéfices réalisés par l’entreprise pour laquelle vous travaillez.

L’avantage de la participation par rapport à l’intéressement, c’est que l’entreprise est obligée de la mettre en place dès lors qu’elle compte au minimum 50 salariés sur les 12 derniers mois.

Deux options s’offrent ensuite à vous :

–   Réclamer immédiatement les sommes dégagées par l’intéressement ou la participation ;

–   Les placer sur un compte d’épargne salariale. La participation ou l’intéressement vont ainsi faire des petits et vous donner l’opportunité d’augmenter votre apport personnel. Il en existe plusieurs, on vous en parle juste après.

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Quels sont les différents dispositifs d’épargne salariale ?

les dispositifs d'épargne salariale

Il existe plusieurs plans d’épargne salariale pour vous aider à constituer et augmenter votre apport :

–   Le Plan d’Épargne Entreprise, ou PEE pour les intimes : vous pouvez y verser votre intéressement ou votre participation. Et si votre patron est du genre sympa, il a la possibilité d’abonder la somme. C’est-à-dire qu’il peut l’augmenter, à une hauteur de 300 %, sans dépasser 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 3241.92 €. Vous pouvez également déposer vos économies sur ce PEE (sans dépasser le quart de votre rémunération annuelle brute), et votre boss peut aussi les abonder ;

–   Le Plan d’Épargne pour la Retraite COLEllective, le PERCO : normalement, ce système d’épargne collectif est conçu pour vous offrir une rente (ou plus rarement, un capital) au moment de votre départ en retraite. Vous avez aussi la possibilité de le débloquer par anticipation, notamment au moment d’acquérir votre résidence principale. Le PERCO aussi peut être abondé par votre employeur ;

–   Le Plan d’Épargne Inter-entreprises ou PEI : il fonctionne comme le PEE, mais comme son nom l’indique, il est commun à plusieurs entreprises, qu’elles soient prises individuellement ou qu’elles fassent partie de la même branche. Si les sociétés appartiennent au même groupe, celui-ci mettra plutôt en place un PEG (un Plan d’Épargne Groupe, comme vous l’avez deviné).

Comment l’épargne salariale peut-elle vous aider à augmenter votre apport ?

augmenter apport grâce à l'épargne salariale

Les sommes que vous versez sur l’un ou l’autre de ces plans d’épargne sont indisponibles pendant 5 ans. Jusqu’à votre départ en retraite, même, pour le PERCO. Vous ne pouvez donc pas débloquer votre épargne salariale pour vous offrir un voyage en Thaïlande avant la fin de cette période.

Pour vous consoler, sachez que les fonds vont produire des intérêts, plus ou moins importants en fonction du plan choisi par votre entreprise (ou vous-même), et peut-être vous donner droit à des abondements. Un excellent moyen d’augmenter votre apport personnel pour votre prêt immobilier !

Enfin, la fiscalité de l’épargne salariale est avantageuse pour les salariés, même si vous la débloquez par anticipation. Car oui, vous l’aviez compris, c’est une possibilité qui vous est offerte, et c’est l’un des nombreux avantages de l’épargne salariale.

Dans quelles situations pouvez-vous débloquer votre épargne salariale ?

Elles sont assez nombreuses, comme le mariage, la naissance d’un troisième enfant, la rupture du contrat de travail, mais également, et c’est ce qui nous intéresse, l’acquisition de la résidence principale.

Pour réaliser cet achat, vous allez rechercher un financement. Les banques vont systématiquement exiger que vous soyez en possession d’un apport personnel. En règle générale, il sera d’au moins 10 % du prix de vente, et il a pour vocation de couvrir les frais de notaire et de garantie.

L’apport personnel est également considéré comme un plus pour votre dossier d’emprunteur, particulièrement s’il dépasse ces 10 %. En effet, il démontre votre capacité à épargner et à gérer votre argent. Donc a priori, pour la banque, vous serez capable de faire face à vos mensualités d’emprunt, et donc, un candidat idéal pour limiter sa prise de risque. De votre côté, un apport personnel peut vous aider, avec l’appui de votre courtier HelloPrêt, à mieux négocier votre taux d’emprunt. Tout bénéf, on vous dit !

Votre épargne salariale viendra donc augmenter votre apport personnel pour acquérir ou construire votre résidence principale.

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Faut-il respecter certaines conditions ?

Vous l’avez déjà compris, dans résidence principale, il y a surtout principale. Votre épargne salariale ne pourra donc pas être débloquée pour financer l’acquisition d’une résidence secondaire. En revanche, vous pouvez l’utiliser pour des travaux d’agrandissement ou de remise en état de votre bien suite à une catastrophe naturelle.

Notez que vous ne pouvez récupérer votre épargne salariale qu’une seule fois sur un même plan d’épargne. En clair, si vous débloquez des fonds que vous utilisez pour acheter votre première résidence principale, que vous la revendez ensuite, et que pour en acheter une nouvelle, vous avez besoin d’un autre prêt avec apport, vous ne pourrez plus piocher dans votre épargne salariale.

En outre, vous ne pouvez pas demander plus d’argent que ce dont vous avez besoin pour acheter votre résidence principale. Les vacances en Thaïlande grâce à l’épargne salariale ne sont toujours pas d’actualité…

Pour pouvoir débloquer votre épargne salariale, vous devez également prouver que :

–   Vous, votre conjoint ou vos enfants allez occuper cette résidence à titre principal ;

–   Pas n’importe quand, mais immédiatement après l’avoir achetée ou fait construire (sauf si vous achetez ce logement pour votre future retraite. Dans cette hypothèse, vous pouvez différer votre entrée dans les lieux pendant 3 ans) ;

–   Vous devez acheter votre bien en pleine propriété. Tous les dispositifs de démembrement de propriété, comme le viager par exemple, ne permettent donc pas de débloquer l’épargne salariale pour l’apport personnel.

Attention, vous ne pouvez pas vous contenter de jurer sur le Code civil que vous allez vous soumettre à cette obligation, vous devrez le prouver (et à tous les stades de l’acquisition), grâce à des pièces justificatives. Elles vont varier en fonction de l’organisme qui gère vos fonds ou de votre entreprise, mais le plus souvent, il vous faudra :

–   Au stade du compromis ou de la promesse de vente : fournir la promesse de vente ainsi qu’une attestation sur l’honneur par laquelle vous vous engagez à transmettre l’acte de vente définitif une fois qu’il a été conclu ;

–   Au stade de la vente : demander une attestation du notaire relative à l’acte de vente et remplir une attestation sur l’honneur par laquelle vous vous engagez à occuper les lieux immédiatement à titre de résidence principale ;

–   Au stade de la vente, s’il s’agit d’une VEFA : produire le contrat de réservation ou celui que vous signez devant le notaire :

–   Si vous faites construire : faire parvenir des devis acceptés et le permis de construire avec sa destination.

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Comment et quand pouvez-vous récupérer votre épargne salariale ?

récupérer épargne salariale

Lorsque vous allez établir le plan de financement de votre achat immobilier, vous devrez distinguer l’apport personnel de l’épargne salariale. En effet, même si elle peut vous permettre d’augmenter votre capacité d’emprunt, elle est considérée comme une source de financement externe, pas directement comme de l’apport.

Pour débloquer votre épargne salariale, vous devez faire la demande auprès de l’organisme qui gère les fonds. Dans certains cas, vous pourrez réaliser l’opération en ligne, en vous connectant sur le site de l’établissement, et en joignant les pièces justificatives nécessaires.

À la question quand puis-je débloquer mon épargne salariale, la réponse va varier en fonction du plan d’épargne choisi.

–   Dans le cadre d’un PEE ou d’un PEI : vous devez formuler la demande dans les 6 mois suivant la date de la signature de la promesse ou de l’acte de vente s’il s’agit d’une vente simple. Pour une VEFA, la demande se fait dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat de réservation, du contrat de VEFA ou de la date de livraison ;

–   Dans le cadre du PERCO : la demande de déblocage peut intervenir à tout moment.

Dans les deux hypothèses, le capital vous est versé en une seule fois. Si votre projet immobilier n’aboutit pas et que vous avez déjà perçu des fonds, vous devrez les restituer à l’organisme qui gère votre épargne salariale.

Pour conclure en beauté ou presque, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu lors du déblocage de votre épargne salariale. En revanche, vous devrez vous acquitter des cotisations sociales…

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