Comment écrire une lettre de résiliation d'assurance de prêt immobilier ?

En discutant avec un ami, vous vous apercevez qu’à profil équivalent, il paie bien moins cher son assurance emprunteur. Quand on sait qu’elle représente jusqu’à 30 % du montant de l’acquisition d’un bien immobilier, cela donne à réfléchir… Vous envisagez donc de faire jouer la concurrence, pour économiser plusieurs milliers d’euros.

Si vous trouvez mieux ailleurs, vous devrez rédiger une lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier. Quand l’envoyer ? Quelles mentions inclure ? HelloPrêt vous explique la procédure et vous propose un modèle de lettre de résiliation d’assurance de prêt à télécharger.

Les conditions pour résilier votre assurance de prêt immobilier

  • L’obligation d’être assuré

Avant de vous donner son feu vert pour une offre de prêt, la banque vous a demandé de trouver une assurance de prêt. Celle-ci a vocation à se substituer à vous pour le remboursement de votre emprunt. A minima, si vous en êtes empêché du fait d’un décès ou d’une invalidité. L’établissement prêteur vous a forcément proposé ce que l’on appelle son contrat groupe. Soit vous avez accepté ce produit, soit vous êtes passé par un assureur extérieur, dans le cadre d’une délégation d’assurance.

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier à votre banquier, si vous dénichez une meilleure offre ailleurs. La même disposition est offerte si vous êtes en délégation d’assurance. Vous devrez dans ce cas prévenir à la fois la banque et votre assureur initial.

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  • Le respect de l’équivalence des garanties

Le banquier ne peut pas s’opposer à la modification d’assurance, à condition que vous respectiezl’équivalence des garanties. Kézako ? En bon français, cette disposition signifie tout simplement que vous devez être couvert pour les mêmes risques, selon les mêmes conditions.

Pour être certain de respecter cette condition, vous devez demander à votre banque quels critères elle prend en compte. Elle en a coché 11 sur la liste des 17 qu’édicte le CCSF et les mentionne sur lafiche standardisée d’informations. Vous choisirez votre nouveau contrat en fonction de ces critères.

  • La signature d’un nouveau contrat d’assurance

Vous devrez le signer avant de demander la résiliation de votre assurance de prêt immobilier. Vous ne pouvez pas en effet envoyer un simple devis à votre banque, mais un contrat en bonne et due forme.

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  • Le respect d’un délai de préavis

À quel moment devez-vous envoyer le courrier ? Tout dépend de la date à laquelle vous avez souscrit le contrat initial. S’il a moins d’un an, la lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier respectera ledélai prévu par la loi Hamon. S’il a plus d’un an, c’est ledélai prévu par la loi Bourquin ou loi Sapinqui s’applique. Pas de panique, on vous explique !

La résiliation d’assurance de prêt immobilier si votre contrat a moins d’un an

Entrée en vigueur en 2016, la loi Hamon vous offre la possibilité de résilier votre assurance de prêt en cours souscrite depuis moins d’un an. Et ce,à n’importe quel moment,et sans frais supplémentaires. Enfin, quand on dit à n’importe quel moment, c’est dans une limite :au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contratd’assurance.

Cette disposition a été votée pour introduire plus de concurrence sur le marché assurantiel… Et pour mieux vous protéger. En effet, alors que vous êtes sur le point de concrétiser votre projet immobilier, vous n’avez pas forcément le temps de bien comparer les offres d’assurances. Le plus souvent, vous signez bille en tête l’assurance groupe de la banque… Et le regrettez quelque temps plus tard, lorsque vous découvrez qu’il existe mieux et moins cher ailleurs.

Si le contrat présente un niveau de garantie équivalent, la banque ne peut pas vous refuser la substitution de contrat et d’assureur.

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Notre modèle de lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier

Nous vous proposons ici deux lettres types de résiliation d’assurance sur la base de la loi Hamon. L’une est destinée à la banque, l’autre à l’assurance. En effet, la procédure est différente selon si vous avez pris le contrat groupe ou une délégation d’assurance.

Vous devez envoyer la lettre type de résiliation et dans le même temps, le nouveau contrat d’assurance. Le tout en lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Lettre de résiliation loi Hamon en délégation d’assurance

Vous devez envoyer deux courriers recommandés :

  1. La lettre type pour la banque pour lui demander la substitution ;
  2. La lettre type pour l’assureur, pour l’informer de la résiliation.

La résiliation d’assurance de prêt immobilier si votre contrat a plus d’un an

  • Elle est possible pour tous les contrats

Exit la loi Hamon, qui ne fonctionne que pour les contrats de moins d’un an, et place à la loi Bourquin. Pour votre culture G, on parle aussi d’amendement Bourquin. Il est entré en vigueur plus tardivement, en 2017. Il permet lui aussi d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier, une fois la première année échue.

À l’origine, seuls les contrats souscrits après le 1ermars 2017 étaient visés. Les banques ont tenté de conserver leur pré carré en s’opposant à la résiliation des contrats antérieurs à cette date. Le Conseil Constitutionnel est intervenu pour affirmer que toutes les assurances sont concernées, peu importe la date de souscription.

  • Vous devez respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire

Vous devez envoyer votre lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilierau moins 2 mois avant la date anniversaire. Quelle date anniversaire ? Vous avez raison de vous poser la question ! Les banques ont longtemps joué sur l’absence de définition de cette date anniversaire pour refuser la substitution, arguant que la demande leur était parvenue trop tard.

Le CCSF a clarifié ce point en 2018. La date anniversaire est celle de lasignature de l’offre de prêt. Et non pas la date de signature de l’assurance de prêt, alors soyez vigilant ! La banque est censée vous informer de l’échéance de la date anniversaire au moins 3 mois avant. Cependant, les établissements bancaires ne font pas de zèle en la matière. Car ils ont tout intérêt à ce que vous restiez chez eux… On vous conseille donc de scotcher un post-it sur votre frigo pour y penser !

Bon à savoir : la banque a 10 jours pour répondre à votre demande de résiliation d’assurance de prêt immobilier. Elle ne peut invoquer que l’absence d’équivalence des conditions pour s’y opposer. Elle ne peut pas non plus vous appliquer des pénalités ou des frais pour la substitution de contrat d’assurance emprunteur.

Notre lettre type de résiliation d’assurance de prêt immobilier

À nouveau, nous vous proposons ici deux modèles de lettre de résiliation. L’une pour la banque dans le cadre du contrat groupe, l’autre pour l’assureur, dans le cadre d’une délégation.

On vous répète la procédure si vous avez sauté le paragraphe sur la résiliation loi Hamon :

Quand prend effet la lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier ?

Le banquier dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier. La résiliation est ensuite effective :

  • 10 jours après l’accord du banquier ;
  • Ou à la date prévue dans le nouveau contrat d’assurance de crédit immobilier.

Rédiger une lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier pour un rachat de prêt

Votre courtier HelloPrêt vous a déniché un meilleur taux d’emprunt dans une autre banque. Vous allez donc effectuer un rachat de prêt. Le nouvel emprunt doit lui aussi être couvert. Comme il est très fort, votre courtier vous a aussi trouvé une meilleure assurance de prêt, moins chère.

Vous devez envoyer une lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier à votre banquier. Ou à votre assureur, si vous êtes en délégation. Dans ce cas, le courrier devra être accompagné d’une attestation de rachat de prêt.

Comme on n’est jamais trop prudent, on vous conseille d’envoyer la lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier en recommandé avec accusé de réception.

Rédiger un courrier de résiliation d’assurance de prêt immobilier pour un remboursement d’emprunt immobilier anticipé

Vous avez perçu un héritage ou gagné le jackpot, vous souhaitez donc rembourser votre prêt par anticipation. Votre assurance a été conclue pour la même durée que votre emprunt, vous devez donc la résilier. Deux cas de figure :

  • Vous avez signé le contrat groupe de la banque : vous n’avez aucune démarche à accomplir pour y mettre un terme. Il sera automatiquement résilié au moment où vous aurez soldé votre prêt ;
  • Vous avez signé une délégation d’assurance : une petite formalité vous attend. Vous devez en effet demander à votre banquier un courrier prouvant le remboursement anticipé. Vous le joindrez à la lettre de résiliation d’assurance de prêt.

En bref

  • Il est toujours possible de résilier son contrat, à condition de respecter l’équivalence des garanties
  • La résiliation du contrat s’effectue à n’importe quel moment la première année, mais au plus tard 15 jours avant la date d’échéance
  • Une fois la première échéance annuelle passée, vous devez envoyer votre lettre de résiliation deux mois avant la date de signature de l’offre de prêt
  • N’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances pour trouver la meilleure offre… Ou demandez à votre courtier HelloPrêt de la dénicher pour vous !