Garantir son prêt immobilier avec la caution mutuelle fonctionnaire

L’obtention d’un emprunt est notamment conditionnée à la stabilité professionnelle de l’emprunteur. Les fonctionnaires, dont la carrière est garantie à vie, constituent des candidats idéals au crédit. Outre des taux d’emprunt et d’assurance avantageux, ils peuvent aussi garantir leur prêt immobilier avec une caution mutuelle fonctionnaire.

L’intérêt ? Son coût est moins élevé que ceux pratiqués par les organismes de cautionnement classiques. Qui la propose ? Réponse !

Pourquoi doit-on garantir un prêt fonctionnaire ?

En 2019, les prêts immobiliers ont été conclus pour une durée moyenne de 21 ans et 6 mois. Il peut s’en passer des choses sur une si longue période ! Lorsque les banques vous accordent un crédit, elles courent le risque qu’à un moment donné, vous cessiez le remboursement de vos mensualités. C’est pourquoi avant de vous accorder le Graal, elles vous demandent de souscrire une assurance de prêt. Celle-ci garantit le remboursement du capital restant dû au minimum pour deux aléas : le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie. Si votre budget vous le permet, vous pouvez ajouter d’autres garanties contre l’invalidité temporaire, partielle ou la perte d’emploi.

En dehors de ces cas et si vous veniez à être défaillant dans le remboursement, comment la banque pourrait-elle récupérer sa mise ? Justement grâce aux garanties réelles et personnelles, dont la caution mutuelle fonctionnaire fait partie, et qu’elle vous contraint aussi à prendre.

Quels sont les différents types de garanties pour un prêt fonctionnaire ?

En France, il existe deux types de garanties de prêt, qu’on appelle aussi sûretés :

Les sûretés réelles

Elles sont prises sur le bien immobilier. Il s’agit de l’hypothèque (comme au Monopoly) et de l’inscription en privilège de prêteurs de deniers. En cas de gros pépin, le logement est saisi et revendu aux enchères publiques. Problèmes de ce type de garanties : elles coûtent cher, car elles supposent le passage par un notaire, et elles sont lourdes à mettre en place. C’est pourquoi aujourd’hui, on lui préfère la garantie personnelle ;

Les sûretés personnelles

Un organisme se porte caution de votre emprunt, un peu comme le fait un garant dans le cadre d’une location. Pour vous accorder cette garantie personnelle, l’organisme se base sur l’évaluation de votre solvabilité. Pour la majeure partie des emprunteurs, le cautionnement est assuré par Crédit Logement. Mais les fonctionnaires, qui appartiennent à une catégorie particulière de travailleurs, peuvent obtenir une caution spécifique : la caution mutuelle fonctionnaire.

Lire aussi : Comment choisir la garantie de son prêt immobilier ?

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Comment fonctionne la caution de prêt immobilier fonctionnaire ?

Par nature, la caution, qu’elle soit classique ou spécifique aux fonctionnaires, revient moins cher que les sûretés réelles. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elle n’impose pas la rédaction d’un acte authentique auprès d’un notaire, ni de frais de mainlevée lors du remboursement anticipé du crédit immo.

Le fonctionnement de la caution est simple : vous versez une cotisation, correspondant généralement à un pourcentage du montant du prêt. Si vous n’arrivez plus à rembourser vos échéances, l’organisme de caution prend le relais… Avant de chercher à récupérer ses billes, vous vous en doutez bien. Si tout se passe bien et qu’aucun incident n’est à déplorer pendant l’emprunt, vous pouvez récupérer une partie ou la totalité de votre cotisation.

La cotisation d’une mutuelle fonctionnaire est moins élevée qu’une cotisation classique. Elle est perçue sur le même principe de la mutualisation des risques. Mais comme ceux-ci sont moindres pour le fonctionnaire (emploi garantie à vie et progression de l’indice du traitement), l’organisme peut se permettre de vous réclamer une somme plus faible. Dans certains cas, la caution mutuelle fonctionnaire est même gratuite !

Qui peut souscrire une caution de prêt immobilier fonctionnaire et à quelles conditions ?

Dans caution mutuelle fonctionnaire, il y a fonctionnaire. Cependant, faire partie de la fonction publique ne vous garantit pas l’obtention d’une caution.

Les fonctionnaires éligibles

Sont éligibles à une caution mutuelle fonctionnaire les agents appartenant à la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Sont donc notamment concernés :

  • Les professeurs, instituteurs et autres personnels de l’éducation nationale ;
  • Les policiers, gendarmes, militaires ;
  • Les employés et cadres des collectivités territoriales ;
  • Les personnels des hôpitaux…

D’autres catégories de travailleurs ne sont pas fonctionnaires au sens premier du terme, mais peuvent prétendre à une caution mutuelle fonctionnaire, comme :

  • Les personnels d’entreprises détenues à 100 % ou partiellement par l’État (la Poste, SNCF…) ;
  • Les agents non titulaires de leur poste ou en CDI dans la fonction publique.

Les conditions d’octroi d’une caution fonctionnaire

Même si les banques vous donnent un accord de principe pour le crédit, il n’est pas certain que celui-ci se transforme en offre de prêt. En effet, si la caution refuse votre dossier, le banquier vous indiquera que finalement, le financement n’est pas possible. Alors, sur quoi se basent les organismes de caution pour vous donner leur feu vert ou un carton rouge ? Des critères classiques que vous connaissez sans doute déjà :

  • Le taux d’endettement : il ne doit pas dépasser 33 % : s’il était possible de contourner cette règle jusque très récemment, le Haut Conseil de Sécurité Financière (HCSF) est venu émettre une recommandation pour empêcher de dépasser cette jauge. Désormais, il est extrêmement compliqué d’obtenir un emprunt si on est endetté à plus d’un tiers, sauf à disposer de très hauts revenus ;
  • Un apport personnel d’au moins 10 % : il sert à couvrir les frais de notaire et devient incontournable eu égard aux recommandations du HCSF ;
  • La durée de l’emprunt peut elle aussi constituer un frein à l’acceptation de votre demande. Depuis cette année, les prêts supérieurs à 25 ans ne doivent, en théorie, plus être admis.

Lire aussi : Tout savoir sur l’offre de prêt immobilier

Pour quel projet immobilier recourir à une caution mutuelle fonctionnaire ?

Vous pouvez solliciter une caution mutuelle fonctionnaire pour tous types de projets :

  • Acquisition de la résidence principale ;
  • Achat d’une résidence secondaire ;
  • Un investissement locatif ;
  • L’achat d’un terrain ;
  • La réalisation de travaux ;
  • La construction d’une maison : à une nuance près, car l’auto-construction n’est pas éligible. Déso si votre projet était de bâtir vous-même votre maison ;
  • L’achat d’un appartement dans une résidence pour votre chère tête blonde étudiante, ou pour un parent âgé…

Et quels crédits ?

Idem, la caution mutuelle fonctionnaire peut être accordée pour de nombreux types de crédits immobiliers, comme :

Attention toutefois, certains organismes de caution peuvent limiter la garantie à un certain montant d’emprunt (par exemple, jusqu’à 1 million d’euros pour la MGEN).

Quels organismes proposent la caution fonctionnaire ?

Vous avez raison de poser la question, car tous les organismes de cautionnement ne proposent pas de produits spécifiques pour les fonctionnaires. En outre, ceux qui ont la caution mutuelle fonctionnaire dans leur catalogue ne travaillent pas non plus avec toutes les banques, seulement avec leurs partenaires. Il vous faudra donc vous rapprocher du bon interlocuteur ! Voici les acteurs majeurs :

  • CASDEN : c’est sans doute la caution mutuelle la plus connue et elle est proposée sans frais. Cet organisme est partenaire du groupe Banque Populaire ;
  • MFP (Mutualité de la Fonction Publique) : appelée MFPrécaution, leur caution mutuelle fonctionnaire est gratuite. Elle peut garantir les prêts d’un montant maximum de 900 000 € ;
  • MGEN : il faut être âgé de moins de 70 ans, et le montant de la cotisation est fixé en fonction de celui du capital emprunté. L’emprunt doit être contracté auprès de la BNP Paribas, la Banque Postale ou la Caisse d’Épargne ;
  • CNG : sa CNP caution est avant tout proposée aux gendarmes. Le montant de la cotisation, exprimé en pourcentage du capital prêté, dépend de la durée de l’emprunt. La banque à l’écureuil, Banque Pop’, Crédit Agricole ou encore CIC sont partenaires ;
  • FMGM / GMPA : vous payez 1 % de frais de garantie de prêt immobilier, lesquels vous seront intégralement restitués à la fin de la durée de remboursement.

Quels sont les autres avantages de la caution et du prêt fonctionnaire ?

Vous l’avez compris, la caution mutuelle fonctionnaire gratuite ou proposée à tarif préférentiel vous permet de réaliser de belles économies sur le coût total de votre crédit. Les organismes qui la proposent travaillent avec plusieurs partenaires. Profitez-en pour faire jouer la concurrence ! En effet, votre statut de fonctionnaire vous permet de prétendre à des taux plus intéressants que les autres actifs. Pourquoi vous en priver ? Et il en va de même pour l’assurance emprunteur.

En outre, la mise en place de la caution mutuelle fonctionnaire est très simple. Après étude de votre dossier et accord donné, il ne vous reste plus qu’à signer quelques papiers et le tour est joué. Notez qu’en cas d’incident, la saisie-revente du bien est vraiment envisagée en dernier recours. Ce qui vous offre quand même plus de sérénité que l’hypothèque ou l’IPPD.

Enfin,cherry on the cake, la caution mutuelle fonctionnaire vous permet dans la majeure partie des cas de ne pas payer de frais de dossier pour la mise en place de votre prêt. C’est encore ça de pris !

En bref :

  • La caution mutuelle fonctionnaire est une sûreté personnelle pour garantir un prêt immobilier
  • La cotisation est gratuite ou très faible, ce qui diminue le coût total du crédit * Tous les organismes et les banques ne la proposent pas : il faut donc se tourner vers le bon interlocuteur
  • Elle permet le plus souvent de bénéficier de la gratuité des frais de dossier bancaires