Fonctionnaires : quelle assurance choisir pour votre prêt immobilier ?

Si votre statut de fonctionnaire, du moins si vous êtes titulaire de votre poste, vous fait bénéficier de conditions avantageuses pour emprunter, il ne vous dispense pas de souscrire une assurance. Et c’est tant mieux, car elle vous protège vos proches et vous contre les aléas de la vie qui pourraient causer une défaillance de remboursement. Mais comment la choisir ? Quels critères prendre en compte ? Peut-on en changer en cours de remboursement du crédit immobilier ? Zoom sur l’assurance de prêt immobilier fonctionnaire !

• Fonctionnaires : quelle assurance choisir pour votre prêt immobilier ?
  • À quoi sert l’assurance de prêt immobilier fonctionnaire ?
  • Quelles garanties choisir pour l’assurance emprunteur fonctionnaire ?
  • Quels critères pour choisir une assurance de prêt fonctionnaire ?
  • Quelle assurance pour un fonctionnaire titulaire ?
  • Combien coûte l’assurance de prêt pour la fonction publique ?
  • Comment changer d’assurance de prêt fonctionnaire ? 

À quoi sert l’assurance de prêt immobilier fonctionnaire ?

Ne cherchez pas de texte vous obligeant à souscrire à un contrat d’assurance de prêt fonctionnaire : il n’en existe pas. La souscription d’une assurance n’est légalement pas obligatoire. En pratique, vous n’obtiendrez pas votre financement si aucune assurance de prêt n’accepte votre dossier.

En effet, l’assurance de prêt est conçue pour vous protéger, vos proches, vous et les banques contre une défaillance dans le remboursement de votre emprunt, lié à la réalisation d’un aléa figurant au contrat.

L’assureur prend alors le relais sur le remboursement. Soit il rembourse le capital restant dû, soit les mensualités d’emprunt restant à courir, partiellement ou intégralement.

La compagnie d’assurance rembourse sur la base de la quotité souscrite, c’est-à-dire le pourcentage de capital emprunté qu’elle couvre. A minima, il doit être de 100 %, que vous soyez un ou deux emprunteurs. Si vous empruntez avec un co-emprunteur, vous pouvez choisir une quotité égale (50/50 %), inégale (70/30 % par exemple) ou de 200 %.

À 50/50%, l’assureur remboursera la moitié du capital restant dû. À 200 %, il remboursera le capital intégralement. D’où une réflexion à mener pour bien vous protéger !

Quelles garanties choisir pour l’assurance emprunteur fonctionnaire ?

Plus vous souscrivez de garanties, plus vous êtes couvert. Néanmoins, l’une d’elles apparaît inutile au regard de la stabilité de votre emploi garanti à vie : la garantie perte d’emploi. Sauf évidemment, si vous êtes contractuel de la fonction publique.

A minima, vous devez être couvert contre les risques décès et perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA). Les établissements prêteurs peuvent vous imposer de souscrire d’autres garanties, en fonction :

• De votre profil d’assuré, notamment si vous exercez un métier à risque (gendarme, militaire, policier…) ;
• De la nature de votre projet immobilier : acquisition de la résidence principale, secondaire, ou investissement locatif. Pour ce dernier, les organismes de crédit se montrent généralement assez souples et peuvent se limiter aux garanties obligatoires (DC-PTIA). En effet, les loyers que vous percevez de la location financent en partie ou intégralement la mensualité d’emprunt, et le risque de défaillance dans le remboursement est donc moindre.

Les garanties obligatoires de l’assurance de prêt immobilier fonctionnaire

On l’a dit, les garanties de base de l’assurance qu’exigent tous les établissements bancaires sont le décès et la PTIA. 

Le décès de l’emprunteur entraîne le remboursement du capital restant dû, en fonction de la quotité assurée.

La PTIA est une situation d’invalidité qui provient d’un accident ou d’une maladie et qui vous empêche de travailler définitivement. Elle est constatée lorsque vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer 3 sur 4 des gestes de la vie courante :

• Vous nourrir ;
• Vous vêtir ;
• Vous déplacer ;
• Faire votre toilette.

Généralement, la PTIA est limitée à un âge précis, 65 ans par exemple, pour la majorité des contrats groupe.

Attention à bien examiner les conditions d’application, mais surtout les exclusions. En effet, l’assureur peut refuser l’indemnisation d’une PTIA provenant d’un métier ou d’un sport à risque. Il sera éventuellement possible de racheter ces exclusions moyennant une surprime.

Le plus souvent, l’assureur rembourse le capital restant dû, car il y a peu de chances que l’état de santé consolidé s’améliore. Certains peuvent toutefois préférer le remboursement des échéances, dans l’espoir d’un mieux à terme.

Les garanties facultatives de l’assurance emprunteur fonctionnaire 

Pour être mieux couvert, ou parce que l’établissement financier vous l’impose, vous pouvez ajouter au contrat :

• La garantie invalidité permanente totale (IPT) : elle vous protège si vous êtes atteint d’un taux d’invalidité compris entre 66 et 99 %, suite à une maladie ou à un accident. Vous devenez inapte à travailler et l’assureur rembourse une partie ou l’intégralité des échéances ;
• La garantie invalidité permanente partielle (IPP): le taux d’invalidité est ici compris entre 33 et 66 %, et l’assureur rembourse la mensualité à hauteur du pourcentage prévu au contrat ;
• La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) : vous êtes placé en arrêt de travail et l’assureur prend en charge le remboursement de l’échéance jusqu’à 1095 jours.

Quels critères pour choisir une assurance de prêt fonctionnaire ?

Pour bien choisir votre assurance de prêt immobilier fonctionnaire, prenez en compte :

• L’étendue des garanties et le mode d’indemnisation pour chacune d’elle, qui peut varier d’un contrat à l’autre ;
• Les exclusions de garantie : elles désignent toutes les situations dans lesquelles l’assureur refusera de vous indemniser (par exemple, la pratique d’une activité à risque comme le parapente) ;
• Le délai de carence : il s’agit du délai qui court entre le moment où vous souscrivez le contrat et la date à partir de laquelle vous pouvez actionner la garantie ;
• Le délai de franchise : il désigne la période entre le moment de la survenance du sinistre et le déclenchement de l’indemnisation par l’assureur. En règle générale, il est de 90 jours, mais vous pouvez l’abaisser à 60 jours pour être mieux couvert (vous paierez alors plus cher) ou au contraire le montant à 180 jours pour bénéficier d’une prime moins onéreuse ;
• L’âge maximum à partir duquel les garanties ne peuvent plus être actionnées : par exemple, 65 ans pour l’IPP ;
• L’irrévocabilité des garanties : vous conservez le bénéfice des conditions souscrites à l’origine, même en cas d’aggravation des risques ;
• La durée d’indemnisation pour les situations temporaires (garantie ITT ou perte d’emploi).

Pour comparer les offres d’assurance, vous pouvez : 

• Vous reporter à la fiche standardisée d’information (FSI) remise par votre banque lors de la souscription de l’emprunt, pour connaître les garanties qu’elle exige ;
• Consulter la notice d’information de chaque assureur ;
• Utiliser un comparateur d’assurance de prêt immobilier fonctionnaire ;
• Faire appel à un courtier en assurance de prêt HelloPrêt.

Quelle assurance pour un fonctionnaire titulaire ?

Il existe deux types d’assurances de prêt sur le marché :

• Le contrat groupe des banques ou assurance collective : votre banque a négocié un contrat auprès d’un prestataire, qui couvre l’ensemble des emprunteurs, sans distinction de profil ;
• La délégation d’assurance ou assurance déléguée : vous la souscrivez auprès d’un assureur extérieur à la banque. Le taux d’assurance est personnalisé en fonction de votre profil d’assuré (âge, état de santé…).

Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir librement entre ces deux contrats. La banque ne peut vous refuser l’assurance en délégation dès lors que le contrat respecte l’équivalence des garanties. C’est-à-dire qu’il est au moins aussi protecteur que son contrat groupe. Elle doit vous dire quels critères équivalents elle a choisi sur les 14 légaux.

Quelle assurance de prêt immobilier pour un fonctionnaire hospitalier ?

Si vous pouvez choisir n’importe quel contrat dans le privé, vous avez aussi accès à des contrats proposés par les mutuelles de votre branche comme :

• La Mutuelle de France des hospitaliers (MFH) ;
• La Mutuelle nationale hospitalière (MNH).

Quelle assurance de prêt immobilier pour un fonctionnaire territorial ?

Pour profiter de conditions avantageuses, faites faire des devis auprès de :

• La Mutuelle nationale territoriale (MNT) ;
• La Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT).

Quelle assurance de prêt immobilier pour un fonctionnaire d’État ?

La plus connue est l’assurance de prêt immobilier fonctionnaire MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale). Il existe aussi :

• La Mutuelle Générale de la Police (MGP) ;
• La Mutuelle des Métiers de la Justice et de la sécurité (MMJ) ;
• La Mutuelle des Agents des Impôts (MGEFI).

Combien coûte l’assurance de prêt pour la fonction publique ?

Le coût d’une assurance de prêt immobilier fonctionnaire varie essentiellement en fonction de deux paramètres :

• Votre profil d’assuré : âge, état de santé, IMC, habitudes de consommation (tabagisme…) … ;
• Le mode de calcul des cotisations : sur la base du capital restant dû ou sur la base du capital initial. Avec le premier, vous bénéficiez de cotisations dégressives, mais vous payez plus cher au début.

Comment changer d’assurance de prêt fonctionnaire ? 

Depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment, en cours de remboursement de votre prêt. Vous n’êtes plus obligé d’attendre la date anniversaire du contrat, et le changement d’assurance s’effectue sans frais ni pénalités.

Il vous suffit d’envoyer à votre banque un contrat respectant l’équivalence des garanties pour économiser des milliers d’euros !