L’assurance de prêt immobilier MMA 

Anciennement dénommée Les Mutuelles du Mans Assurances, MMA a été créée en 1828. Appartenant au groupe Covéa avec GMF et MAAF, elle propose différentes assurances, dont une assurance emprunteur. Garanties, méthode de calcul des cotisations, taux d’assurance : HelloPrêt fait le point sur l’assurance de prêt immobilier MMA.

Quelles sont les garanties de l’assurance de crédit immobilier MMA ?

En théorie, il est possible d’emprunter sans être assuré. Dans les faits, les banques exigent toujours une assurance pour vous consentir un prêt immobilier. Le but est de les protéger elles, mais aussi vos proches et vous, contre les conséquences d’une maladie ou d’un accident. Au minimum, vous devez souscrire les garanties obligatoires contre les risques décès et perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA).

Garanties de base de l’assurance de prêt immobilier MMA

L’assurance de prêt MMA de base comportera donc les garanties DC-PTIA.

La garantie décès de l’assurance de prêt immobilier MMA

Vous devez être âgé de moins de 75 ans pour souscrire l’assurance décès MMA, qui vous couvre jusqu’à 85 ans. Celle-ci comporte en réalité deux garanties :

  • Garantie décès accidentel : vous êtes couvert si vous venez à décéder suite à un accident, après adhésion au contrat mais avant la prise d’effet de la garantie décès obligatoire (90 jours). L’assureur rembourse le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée, dans une limite de 300 000 euros ;
  • Garantie décès : l’assureur rembourse le capital restant dû à l’établissement prêteur, à concurrence de la quotité assurée.

À savoir : le versement du capital garanti s’effectue même si les fonds n’ont pas été débloqués.

 

La garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier MMA 

L’assurance PTIA peut être souscrite jusqu’à 65 ans et vous couvre jusqu’à votre 87ème anniversaire. Vous serez considéré en PTIA si à la suite d’une maladie ou d’un accident, et après consolidation de l’état de santé, vous êtes :

  • Dans l’incapacité de vous livrer à une activité professionnelle vous procurant gains et profits ;
  • Dans l’obligation de faire appel à une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, se vêtir, se laver).

C’est le médecin conseil de l’assureur qui juge la PTIA, indépendamment des décisions de la Sécurité sociale de vous placer en invalidité. Si l’aléa se réalise, la compagnie d’assurance MMA verse le capital restant dû à l’organisme de crédit, à concurrence de la quotité assurée.

Garanties complémentaires de l’assurance de prêt MMA

Pour bénéficier d’une meilleure protection, vous pouvez ajouter des garanties supplémentaires au contrat. Ces garanties facultatives comprennent :

  • La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
  • La garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP).

Vous pouvez souscrire ces garanties jusqu’à l’âge de 65 ans et elles vous couvriront jusqu’à 67 ans.

Garantie ITT

L’assurance ITT MMA est mobilisable lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre activité professionnelle. Cette disposition est plus couvrante que celle contenue dans d’autres contrats d’assurance de prêt, qui prévoit une indemnisation seulement si vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle.

Vous pouvez choisir la durée de la franchise au moment de l’adhésion au contrat d’assurance. Elle sera de 30, 60, 90 ou 180 jours. Une fois celle-ci expirée, l’assureur MMA prendra en charge l’intégralité des mensualités d’emprunt.

À savoir : cette garantie peut être activée même si l’assuré est inactif au jour du sinistre, à condition d’être dans l’impossibilité de se livrer aux occupations de la vie quotidienne, personnelles et professionnelles.

 

Garantie IPT

L’assurance IPT vous couvre si à la suite d’une maladie et d’un accident et après consolidation de votre état de santé, votre taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Celui-ci est déterminé par le médecin expert et de l’assureur, sur la base du croisement du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle.

L’assureur prendra en charge l’intégralité des mensualités du crédit, avec un plafond mensuel de 7 500 €.

À savoir : si vous êtes inactif, le degré d’invalidité sera calculé sur la base du taux d’incapacité professionnelle uniquement.

Garantie IPP 

L’assurance IPP vous couvre si vous êtes atteint d’un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %, suite à un accident ou une maladie et après que l’état de santé soit consolidé. Si cet aléa se réalise, MMA prend en charge la moitié des échéances du prêt. Cette indemnité est limitée à 3 750 € par mois et par assuré.

À savoir : si les garanties ITT, IPT ou IPP sont actionnées, alors l’assureur vous remboursera le montant de vos cotisations d’assurance.

Exclusions de garantie

Comme les autres compagnies d’assurances, MMA prévoit des exclusions de garantie, qui vous empêcheront d’être indemnisé si le sinistre est consécutif à certains évènements. Ces exclusions de garantie peuvent être générales ou applicables seulement en invalidité et incapacité. En voici quelques exemples :

  • Sinistre consécutif à un conflit armé ;
  • Sinistre consécutif à une mutilation volontaire de l’emprunteur ;
  • Sinistre lié à une conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de produits stupéfiants ;
  • Le suicide pendant la première année de remboursement du crédit immobilier, sauf si celui-ci a été conclu pour l’achat de la résidence principale ;
  • L’exercice d’un sport à titre professionnel ;
  • La plongée sous-marine ou les sports aériens, qui peuvent néanmoins faire l’objet d’un rachat.

Combien coûte l’assurance de prêt immobilier MMA ?

 Le coût de l’assurance de prêt immobilier MMA dépend de nombreux facteurs, dont l’âge, le nombre de garanties souscrites, etc. Il est calculé sur la base d’un taux d’assurance, lui-même applicable soit au capital emprunté, soit au capital restant dû.

  • Cotisations assises sur le capital emprunté : définies lors de la souscription au contrat, les primes d’assurance demeurent fixes jusqu’au solde du crédit ;
  • Cotisations assises sur le capital restant dû : les primes sont recalculées régulièrement sur la base du capital amorti, ce qui signifie en conséquence qu’elles sont dégressives. Toutefois, MMA prend en compte votre âge à chaque échéance pour redéterminer le taux. Cette formule doit ainsi être réservée aux emprunteurs jeunes et qui ne comptent pas revendre leur bien immobilier à court terme.

Astuce HelloPrêt : pour comparer les assurances et le coût qu’elles représentent sur le coût total du crédit, basez-vous non pas sur le taux nominal d’assurance, mais sur le taux annuel effectif d’assurance (TAEA).

Les taux chez MMA assurance de prêt immobilier 

Le taux d’assurance chez MMA assurance de prêt est fixé en fonction de : 

  • Votre âge ;
  • Du montant du capital emprunté et du capital restant dû ;
  • La quote-part assurée ;
  • Votre activité professionnelle. Si vous exercez un métier à risque, vous vous verrez forcément appliquer une surcote sur le taux ;
  • Votre qualité de fumeur ou non-fumeur ;
  • Les risques médicaux, comme un risque aggravé de santé. Si après application de la convention AERAS, MMA décide de vous assurer, alors vous serez indemnisé si à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous êtes atteint d’un taux d’incapacité fonctionnelle d’au moins 70 % ;
  • Les caractéristiques du prêt.

Après simulation, vous découvrez que MMA vous assure pour moins cher que votre assureur actuel ? Rendez-vous au paragraphe suivant pour savoir comment changer d’assurance de prêt !

Comment changer d’assurance emprunteur pour MMA assurance emprunteur ? 

Pas d’inquiétude si vous êtes déjà assuré, vous pouvez résilier l’assurance de prêt actuelle et lui substituer un autre contrat, à condition de respecter l’équivalence des garanties et un délai de préavis.

Le libre choix de l’assurance de prêt

C’est la loi Lagarde de 2010 qui vous offre la liberté de choix d’assurance. Vous pouvez ainsi opter pour le contrat groupe de votre banque ou la délégation d’assurance auprès d’un assureur extérieur. Quelle est la différence entre ces deux produits ?

L’assurance de groupe protège les emprunteurs d’une même catégorie à un tarif standard, quels que soient les risques qu’ils font effectivement courir à la banque.

L’assurance individuelle ou assurance déléguée vous protège contre les risques effectivement déclarés dans le questionnaire de santé, moyennant un tarif personnalisé. Il est donc possible de réaliser des économies sur l’assurance de prêt !

Pour procéder à la résiliation d’assurance et à la substitution, encore faut-il que le contrat actuel présente un niveau de garanties équivalent ou supérieur. En clair, qu’il soit aussi couvrant ou plus protecteur que l’actuel. Comment savoir si c’est le cas ? C’est la fiche standardisée d’information du banquier qui vous le révèle, à travers les critères d’équivalence retenus.

La résiliation d’assurance avant 12 mois

 Vous pouvez résilier l’assurance à tout moment au cours de la première année de remboursement du prêt, comme en dispose la loi Hamon. Outre un contrat à garanties équivalentes, vous devez envoyer votre lettre de résiliation au maximum 15 jours ouvrés avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

La résiliation d’assurance après 12 mois

 Vous avez raté le coche ? Pas de souci, l’amendement Bourquin ou loi Sapin 2 vous permet de résilier après la première date d’échéance. Vous devez envoyer votre demande de résiliation au maximum 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt.

Si vous respectez l’équivalence des garanties et le délai de préavis, alors la banque ne peut pas vous opposer un refus à votre demande de changement d’assurance.