L'assurance de prêt immobilier CSF

 Créé en 1955, le Crédit Social Fonctionnaire, connu sous l’acronyme CSF est une association ayant pour but de favoriser l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur aux fonctionnaires. Conditions, taux, garanties : HelloPrêt vous donne son avis sur assurance de prêt immobilier CSF.

Quelles sont les garanties de l’assurance de crédit immobilier CSF ?

Pour vous octroyer un prêt immobilier, la banque exige une assurance de prêt, pour s’assurer de son remboursement. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques décès et perte totale et irréversible de l’autonomie. Le contrat d’assurance Cardif de base contient ces garanties, et vous pouvez également protéger vos proches et vous contre l’invalidité, l’incapacité et la perte d’emploi.

Garanties de base de l’assurance de prêt immobilier CSF

La formule 1 de CSF comprend les garanties obligatoires DC-PTIA.

Garantie décès de l’assurance de prêt immobilier

Vous devez avoir moins de 70 ans pour souscrire l’assurance décès, qui vous couvre jusqu’à 75 ans. Si votre coemprunteur ou vous venez à décéder, CSF rembourse à l’organisme de crédit le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée.

Garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier

L’âge limite pour l’adhésion à l’assurance PTIA chez CSF est fixé à 65 ans. La garantie vous protège jusqu’à 75 ans. Vous serez considéré en PTIA si après une maladie ou un accident et consolidation de l’état de santé, vous êtes :

  • Dans l’impossibilité définitive et absolue d’exercer toute occupation professionnelle. Cette formule est moins couvrante que celle d’autres assureurs, qui prévoient de l’activer si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre profession, et non toute profession ;
  • Obligé de vous faire assister d’une tierce personne pour effectuer les gestes de la vie ordinaire, comme vous laver, manger, vous vêtir ou vous déplacer.
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À savoir : CSF vous considère automatiquement comme atteint d’une PTIA si vous êtes classé en invalidité de troisième classe par la Sécurité sociale.

Si cet aléa se réalise, la compagnie d’assurances CSF rembourse à l’établissement prêteur l’intégralité du capital restant dû, à concurrence de la quotité souscrite.

Garanties complémentaires de l’assurance de prêt CSF

Dans sa formule 2, CSF vous propose d’ajouter des garanties optionnelles au contrat :

  • La garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;
  • La garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
  • La garantie invalidité permanente partielle (IPP).

Selon la nature de votre projet immobilier (achat de la résidence principale, secondaire ou investissement locatif), ces garanties supplémentaires peuvent être imposées par l’établissement bancaire. Vous devez être âgé de moins de 65 ans pour souscrire à ces garanties, qui vous couvrent jusqu’au même âge.

Garantie ITT

Pour activer l’assurance ITT, il faut que vous soyez dans l’impossibilité continue et totale d’exercer une activité professionnelle (et pas votre activité professionnelle, vigilance !) suite à un accident ou une maladie.

 Après application d’un délai de franchise non négociable de 60 jours, l’assureur vous verse une indemnité compensant la perte de revenus. Pour la calculer, il se base sur la différence entre votre salaire ou traitement et le revenu de remplacement que vous percevez pendant votre arrêt de travail. Sont considérés comme des revenus de remplacement les indemnités journalières de la Sécurité sociale, mais également les sommes éventuellement versées par votre employeur ou par une prévoyance.

L’indemnisation s’arrête dès lors que vous reprenez une activité professionnelle, même à temps partiel, que la Sécurité sociale cesse de vous verser des indemnités journalières ou après 1 095 jours.

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À savoir : si vous reprenez le travail en mi-temps thérapeutique, CSF vous indemnise à concurrence de la moitié du montant des échéances du prêt, dans la limite de la quotité assurée.

Garantie IPT

La garantie IPT vous protège si suite à une maladie ou un accident, et après que votre état de santé se soit consolidé :

  • Vous êtes dans l’impossibilité d’exercer un travail rémunéré (et pas votre profession, encore) ;
  • Vous êtes atteint d’un taux d’invalidité fonctionnelle d’au moins 66 % ;
  • Vous percevez une pension d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie ou une rente pour maladie professionnelle ou accident du travail.

Votre taux d’invalidité sera apprécié par un médecin-conseil de l’assureur, indépendamment de l’avis émis par la Sécurité sociale sur votre état.

Le cas échéant, CSF prend en charge le montant du capital restant dû.

Garantie IPP

L’assurance IPP peut être activée si après maladie ou accident, vous ne pouvez plus reprendre l’activité que vous exerciez (et non pas toute activité, cette fois). Vous devez remplir d’autres conditions :

  • Être atteint d’un taux d’invalidité fonctionnelle compris entre 33 et 66 % ;
  • Percevoir une pension d’invalidité de première catégorie (ou une rente pour accident ou maladie professionnelle).

 

À nouveau, CSF se déclare non liée par les décisions de la Sécurité sociale sur votre état de santé. Après application d’un délai de franchise de 60 jours, l’assureur prend en charge 50% des mensualités d’emprunt, dans la limite de la quotité.

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À savoir : si l’IPP intervient suite à une ITT, le délai de franchise ne s’applique pas.

Options de l’assurance de prêt

CSF vous propose une dernière option à ajouter au contrat d’assurance emprunteur : la garantie perte d’emploi. L’âge limite de souscription est fixé à 55 ans, pour cette garantie chômage, qui vous couvre jusqu’à 60 ans. Elle peut être mise en œuvre après un délai de carence de 270 jours et un délai de franchise de 90 jours. 

Si vous perdez votre emploi suite à un licenciement, l’assureur vous verse une indemnité forfaitaire de 160 à 1 600 € pendant maximum 720 jours.

Exclusions de garantie

Si un sinistre est lié à un risque exclu, vous ne pourrez pas faire fonctionner la garantie. Le suicide avant la première année, sauf si le prêt est souscrit pour l’achat de la résidence principale (garantie décès), ainsi que la tentative de suicide et les conséquences liées à un accident de la route sous l’emprise de l’alcool (PTIA) font ainsi partie des exclusions de garantie.

Combien coûte l’assurance de prêt immobilier CSF ?

Le coût de l’assurance de prêt est déterminé par le taux et par le mode de calcul des cotisations. Il en existe deux :

  • Calcul des primes d’assurance sur le capital restant dû : à chaque échéance, la cotisation est recalculée en fonction du capital amorti, et souvent, de l’âge ;
  • Calcul des primes sur le capital emprunté : c’est le choix fait par CSF. La prime est calculée au moment de l’adhésion et reste ainsi fixe tout au long du contrat.

Les taux chez CSF assurance de prêt immobilier

Le taux de l’assurance de prêt CSF dépend de nombreux facteurs dont :

  • L’âge au moment de l’adhésion : ce n’est pas un scoop, mais les emprunteurs jeunes bénéficient des meilleurs taux d’assurance ;
  • L’état de santé : un risque aggravé de santé ou une maladie chronique entraînera une surcote sur le taux. En application de la convention AERAS, CSF peut accepter de vous garantir au titre des garanties invalidités, moyennant une surcote et pour un taux d’invalidité de 80 % (d’autres compagnies d’assurance abaissent ce taux à 70 %) ;
  • Le montant du capital emprunté, les caractéristiques et la durée du prêt ;
  • L’exercice d’un métier à risque ;
  • La pratique d’un sport à risque.

 

À savoir : pour connaître le poids de l’assurance de prêt sur le coût total du crédit immobilier, reportez-vous au taux annuel effectif d’assurance (TAEA). Il est aussi utile pour comparer les offres d’assurance.

 

Comment changer d'assurance pour CSF assurance emprunteur ?

Vous tombez sur cet article alors que vous êtes déjà assuré par votre banque, et vous pensez que tout est fichu ? Que nenni, il est possible de changer d’assurance de prêt à tout moment ou presque. Il vous suffit de trouver un autre contrat et de respecter un délai de préavis.

Le libre choix de l’assurance de prêt

Jusqu’en 2010, il n'existait pas de concurrence sur le secteur assurantiel. Et pour cause : vous pouviez seulement choisir le contrat groupe de votre banque. La loi Lagarde de 2010 vous permet d’opter pour la délégation d’assurance auprès d’un assureur extérieur. Assurance de groupe, assurance déléguée, quelle différence ?

Avec une assurance collective, tous les emprunteurs d’une même catégorie sont assurés dans les mêmes conditions et au même tarif. Avec une assurance individuelle, vous choisissez les risques contre lesquels vous souhaitez être assuré, et le prix est ainsi personnalisé. D’où la promesse de CSF de vous faire réaliser des économies sur votre contrat d’assurance de prêt. 

Pour résilier l’assurance actuelle et lui substituer un autre contrat, il faut que celui-ci présente un niveau de garanties équivalent. En d’autres termes, qu’il soit au moins aussi protecteur, voire plus. Les critères d’équivalence des garanties sont contenus dans la fiche standardisée d’information (FSI) de votre banque.

Outre l’équivalence des garanties, il faut envoyer votre demande de résiliation d’assurance selon un délai de préavis qui diffère en fonction de là où vous en êtes dans le remboursement du prêt.

La résiliation d’assurance avant 12 mois

Vous avez signé l’offre de prêt il y a moins d’un an ? C’est la loi Hamon qui s’applique. Elle prévoit une résiliation à tout moment, pourvu qu’elle intervienne 15 jours ouvrés avant la date anniversaire de signature de l’offre de prêt.

La résiliation d’assurance après 12 mois

Après la première année, c’est l'amendement Bourquin ou loi Sapin 2 qui autorise la résiliation. Celle-ci peut seulement intervenir 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. 

Le banquier ne peut pas refuser la substitution du contrat dès lors que le contrat a des garanties équivalentes et que votre demande lui parvient dans les temps.

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