L’assurance de prêt immobilier GMF

Créée en 1934 sous la forme d’une mutuelle, Garantie Mutuelle Fonctionnaires ou GMF de son petit nom propose diverses assurances, dont une assurance emprunteur. Garanties, options, taux : HelloPrêt vous présente dans le détail l’assurance de prêt immobilier GMF.

Quelles sont les garanties de l’assurance de crédit immobilier GMF ? 

Vous vous demandez si l’assurance de prêt est obligatoire ? La réponse est : légalement non, mais dans les faits oui. Car tous les organismes prêteurs l’exigent pour vous consentir un prêt immobilier, que vous souhaitiez acheter votre résidence principale ou faire un investissement locatif. Au minimum, vous devez être couvert contre les risques décès et perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA).

GMF assurance de prêt immobilier propose un contrat appelé PRÊTILÉA, qui propose ces garanties de base. Pour vous offrir une meilleure protection à vos proches et vous, vous pouvez ajouter des garanties optionnelles :

  • Garantie incapacité temporaire totale (ITT) ;
  • Garantie invalidité permanente totale (IPT) ;
  • Garantie invalidité permanente partielle (IPP).

Garanties de base de l’assurance de prêt immobilier GMF

Les garanties de base correspondent donc aux garanties obligatoires de l’assurance de prêt : DC et PTIA.

La garantie décès de l’assurance de prêt immobilier GMF

GMF assurance emprunteur vous propose deux types de garanties décès : 

  • La garantie décès accidentel immédiate et provisoire : elle a vocation à s’appliquer si l’emprunteur décède avant la mise en œuvre de la garantie décès principale. Il est possible d’y souscrire jusqu’à 74 ans, et l’indemnisation si l’aléa se réalise sera de 150 000 € maximum ;
  • La garantie décès toute cause : l’assuré peut y souscrire jusqu’à 74 ans, et elle peut être activée jusqu’à 85 ans. L’assureur s’engage à rembourser le capital restant dû à l’établissement prêteur si le décès est consécutif à une maladie ou à un accident.

La garantie PTIA de l’assurance de prêt immobilier GMF

L’assurance PTIA est mobilisable si à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous ne pouvez plus occuper une activité professionnelle dégageant un profit et si vous devez être assisté par une tierce personne pour exécuter les gestes de la vie courante. Vous pouvez la souscrire jusqu’à 64 ans et elle peut être activée jusqu’à 67 ans. L’assureur s’engage à rembourser le capital restant dû.

Bon à savoir : le remboursement sur la base capital restant dû dépend aussi de la quotité assurée en présence de co-emprunteurs.

Garanties complémentaires de l’assurance emprunteur GMF 

Les garanties optionnelles de GMF assurance crédit immobilier peuvent être souscrites jusqu’à 64 ans et vous couvriront jusqu’à 67 ans. Leur mise en œuvre est conditionnée à l’expiration d’un délai de franchise qui va de 30 à 180 jours et que vous choisirez au moment de l’adhésion au contrat. 

  • Garantie ITT : elle accompagne obligatoirement la garantie IPT. Elle pourra être activée si du fait d’une maladie ou d’un accident, vous ne pouvez plus exercer votre profession (et non toutes les professions) ou rechercher un emploi ;
  • Garantie IPT : comme les autres compagnies d’assurance, GMF impose un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 % pour mettre en œuvre cette garantie. Elle vous couvre si après un accident ou une maladie et la consolation de l’état de santé, le médecin conseil de l’assurance constate que vous êtes définitivement incapable d’occuper un emploi ;
  • Garantie IPP : elle vient obligatoirement en complément des garanties ITT et IPT et fonctionne si le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %.

Si vous êtes en recherche d’emploi ou en activité lors de la survenance du sinistre couvert par l’ITT et l’IPT, alors l’assureur prendra en charge le remboursement des mensualités à hauteur de la quotité assurée. Si vous êtes au chômage, l’assureur remboursera la moitié des échéances. 

En outre, vous bénéficiez d’une exonération d’assurance en cas d’ITT ou d’IPT. GMF assurance emprunteur vous remboursera le montant brut de vos cotisations.

Les exclusions de garantie de l’assurance de prêt GMF

Tous les assureurs prévoient des exclusions de garanties dans leurs contrats d’assurance de prêt, GMF ne fait pas exception. Ainsi, vous ne pourrez pas mobiliser les garanties obligatoires et optionnelles si le sinistre est consécutif à :

  • La participation à une guerre civile ou étrangère et à l’utilisation d’armes ;
  • La participation à une rixe, sauf dans le cadre de la légitime défense ou de l’assistance à personne en danger ;
  • L’utilisation de produits stupéfiants en règle générale et à l’absorption d’alcool dans le cadre d’un accident de la route ;
  • La participation à une tentative de record, un pari ou un défi ;
  • La pratique professionnelle d’un sport.

Il existe aussi des exclusions spécifiques pour les garanties ITT et IPT, qui sont relatives aux affections dorsales et psychiques ou psychiatriques.

Il est possible de racheter certaines exclusions, notamment la pratique d’un sport aérien, de neige ou nécessitant un véhicule terrestre à moteur, la pratique de la plongée sous-marine au-delà de 20 mètres de profondeur ou encore le trekking.

Combien coûte l’assurance de prêt immobilier GMF ?

 Le coût de l’assurance de prêt immobilier GMF dépend de nombreux facteurs dont :

  • La durée du prêt ;
  • Le montant du capital emprunté ;
  • Le fait d’être fumeur ou non-fumeur ;
  • Votre catégorie socio-professionnelle ;
  • Le nombre de garanties souscrites. 

Le calcul des cotisations repose soit sur la base du capital emprunté, soit sur la base du capital restant dû. Le contrat d’assurance de prêt GMF prévoit des primes assises sur le capital restant dû, ce qui signifie qu’elles sont dégressives au fil de l’amortissement du capital. Vous allez donc payer plus cher en début de remboursement, la situation s’inversant ensuite. Ce type de calcul des primes conviendra donc à un souscripteur qui n’envisage pas de revendre son bien immobilier à court terme.

 

Les taux chez GMF assurance de prêt immobilier

 Le taux d’assurance chez GMF sert de base pour fixer le montant de votre prime. Il dépend de :

  • Votre âge : naturellement, plus vous êtes jeune, moins vous faites courir de risque à GMF. C’est ainsi que l’emprunteur junior se voit proposer un meilleur taux que l’emprunteur senior ;
  • Votre état de santé : si vous déclarez un risque aggravé de santé ou un cancer dans le questionnaire de santé de l’assureur, celui-ci appliquera la convention AERAS à votre demande, à condition que vous soyez âgé de moins de 71 ans. Vous pourrez ainsi être assuré dans des conditions similaires et à un tarif s’approchant de celui des assurés standards. En outre, GMF prévoit une garantie invalidité AERAS, pour renforcer la protection de base DC-PTIA ;
  • Être fumeur : toutes les compagnies d’assurance appliquent une surprime aux emprunteurs fumeurs ; 
  • Votre profession : si vous exercez un métier à risque, vous serez aussi soumis à une surcote du taux d’assurance.

Bon à savoir : pour comparer les offres d’assurance de prêt, vous devez prendre en compte non pas le taux nominal mais le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) qui intègre les frais liés à la mise en place du contrat.

Comment changer d’assurance emprunteur pour GMF ?

 Après une simulation, vous constatez que GMF assurance prêt immobilier vous propose un taux plus intéressant que celui de votre contrat actuel ?

Bonne nouvelle, une série de dispositifs prévoit le libre de choix de l’assurance, et partant, la possibilité de changer d’assurance en cours de remboursement de l’emprunt. Vous devez au préalable trouver un contrat pour pouvoir résilier l’assurance actuelle et proposer le nouveau en substitution.

Le libre choix de l’assurance de prêt GMF

Aujourd’hui en France, vous avez le choix entre deux types de produits assurantiels : le contrat groupe de la banque et l’assurance en délégation auprès d’un assureur extérieur à la banque. Ce n’est que depuis 2010 et la loi Lagarde que le choix entre l’assurance de groupe et l’assurance individuelle est possible. 

Pour bénéficier de la liberté de choix entre assurance collective et assurance déléguée, encore faut-il que le contrat que vous souhaitez substituer à l’actuel présente un niveau de garantie équivalent.

Pour déterminer si c’est bien le cas, vous devez vous baser sur la fiche standardisée d’information communiquée par votre banque et sur laquelle figurent les critères d’équivalence. En outre, vous devez respecter un délai de préavis, variable en fonction de là où vous vous trouvez dans le remboursement du prêt.

La résiliation d’assurance avant 12 mois 

C’est la date de signature de l’offre de prêt qui sert de point de départ au calcul du délai de préavis. Si vous l’avez signé il y a moins de 12 mois, c’est la loi Hamon qui s’applique.

Pour être dans les clous, vous devez d’une part respecter l’équivalence des garanties et d’autre part envoyer votre lettre de résiliation d’assurance au maximum 15 jours ouvrés avant la date anniversaire.

La résiliation d’assurance après 12 mois

Il est possible de procéder à la résiliation d’assurance de prêt une fois la première date anniversaire échue grâce à l’amendement Bourquin ou loi Sapin 2. Outre l’équivalence des garanties, vous devez envoyer votre demande de résiliation au maximum 2 mois avant la date anniversaire de l’offre de prêt.

 L’assureur dispose d’un délai de 10 jours pour vous notifier sa réponse et ne peut pas refuser le changement d’assurance si le critère d’équivalence des garanties est respecté.