Comment emprunter en SCI familiale ?

La SCI familiale, qui permet de gérer un patrimoine et de le transmettre à ses enfants à un coût moindre, est l’une des structures juridiques préférées des Français. Mais pour transmettre des biens, encore faut-il les acheter. Basique, comme dirait l’autre. À moins que l’un des membres de votre famille fasse partie des grosses fortunes du pays (bonjour F-H Pinault), vous allez donc devoir souscrire un prêt pour investir dans un bien immobilier. Alors comment fonctionne l’emprunt en SCI familiale ? Quelles sont les garanties imposées par les banques ? Faut-il préférer un emprunt personnel des associés ? HelloPrêt vous répond !

L’emprunt en SCI, comment ça marche ?

Avant de rentrer dans le détail de l’emprunt en SCI familiale, un petit point sur ce type de structure s’impose. Comme son nom l’indique, cette société est créée entre plusieurs membres de la même famille. Vous pouvez donc vous associer avec vos parents, frères et sœurs, cousins, papi et mamie… La SCI familiale présente bien des avantages, comme :

  • Prévenir les conflits : malheureusement, nul n’est à l’abri d’un divorce ou d’une succession difficile. Les biens que vous détenez en commun si vous n’avez pas créé de société se retrouvent en indivision. Ce qui signifie que vous devez tous vous mettre d’accord pour la moindre décision les concernant. Si votre sœur vous en veut encore d’avoir coupé les cheveux de sa Barbie préférée en 1991, elle peut s’opposer à tout ce que vous souhaitez faire avec les biens immobiliers en indivision. Avec une SCI familiale, la gestion est confiée à un gérant, ce qui réduit considérablement les risques de blocage ;
  • Transmettre le patrimoine à moindre coût : mettons que vous vous associez avec vos parents pour créer la SCI familiale. Vous disposez chacun de parts sociales, en fonction des apports que vous réalisez dans le capital. En cours de vie sociale, vos parents peuvent vous donner d’autres parts représentant une quote-part de l’immeuble dont la SCI est propriétaire. Et la loi faisant bien les choses, les donations aux descendants bénéficient d’un abattement de 100 000 €, qui se recharge tous les 15 ans. En clair, votre père et votre mère peuvent vous donner chacun 100 000 € de parts sociales, gratos, tous les 15 ans. Soit 200 000 € net d’impôts, pas mal non ? En plus, la donation de parts sociales s’avère fiscalement moins coûteuse que la donation directe d’un bien. Tout bénéf !

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Ceci étant dit, revenons-en à nos moutons, l’emprunt en SCI familiale. Inutile de prendre rendez-vous avec votre banquier pour obtenir un prêt spécifique pour société civile immobilière : il n’en existe pas ! Le crédit est le même que pour les particuliers, ce qui signifie qu’il peut être amortissable ou in fine, à taux fixe ou variable…

L’emprunt pour une SCI familiale bénéficie aussi des mêmes protections qu’un prêt classique, lesquelles sont prévues aux articles L. 313-1 et suivants du Code de consommation. Vous pouvez donc prévoir une condition suspensive d’obtention de prêt dans le compromis de vente. Si vous ne trouvez pas de financement pour votre projet d’acquisition, le compromis tombe et vous n’avez pas de pénalités à payer. Idem, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours une fois l’offre d’emprunt de SCI familiale émise par votre banquier.

En revanche, la SCI étant une personne morale et non une personne physique, elle ne peut pas se voir proposer des prêts aidés destinés aux particuliers, comme le PTZ ou le prêt Action Logement. Si vous envisagez de créer une SCI familiale pour acquérir une résidence principale, vous devez donc y réfléchir à deux fois ! En effet, en l’absence de ces prêts aidés, l’opération d’acquisition pourrait au final vous revenir plus cher. L’emprunt en SCI familiale est donc à réserver à l’investissement en locatif ou à l’achat d’une résidence secondaire, chalet à Courch’ ou villa à Saint-Trop’, c’est vous qui voyez.

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1. Combien peut-on emprunter pour acheter en SCI ?

En procédant à une simulation de prêt immobilier en SCI, vous verrez que la banque se réfère à la capacité d’emprunt de chacun des associés. Celle-ci dépend des revenus que vous percevez, de votre taux d’endettement (oui, il est possible de dépasser les 33 %), votre reste à vivre, etc. En principe, plus vous êtes nombreux, plus le montant de l’emprunt en SCI familial peut être important. Bien entendu, les associés mineurs ne peuvent pas souscrire un emprunt, donc l’argent de poche du petit dernier n’entrera pas en ligne de compte pour calculer le montant.

2. À quel taux ?

Comme vous lisez attentivement cet article, vous avez compris que l’emprunt en SCI familiale se conclue selon les mêmes conditions qu’un prêt personnel. Il n’existe donc pas de taux plus ou moins avantageux, celui-ci va notamment dépendre de la durée du prêt. En effet, plus il est long, plus il fait courir de risques à la banque. Et comme la philanthropie n’est pas le moteur premier des établissements prêteurs, ils ne se privent pas de vous facturer ce risque à travers un taux d’emprunt plus élevé.

3. Sur quelle durée ?

Même réponse, la durée de l’emprunt en SCI familiale va être la même que dans un prêt classique. Elle peut donc s’étendre de 5 à 25 ans (très rarement 30 ans), sachant que plus elle est longue, plus le crédit revient cher. Encore que, dans le cadre d’un investissement locatif, cette affirmation est nuancée par la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt (on vous en parle plus bas). La durée dépend de facteurs comme le taux d’endettement, la capacité de remboursement, etc…

4. Faut-il nécessairement un apport pour un prêt immobilier pour SCI ?

La réponse est non, Jean-Pierre. Un apport est toujours une bonne chose, car il permet d’attester de votre capacité à mettre de l’argent de côté et les banques aiment les écureuils qui épargnent. Cependant, une SCI a pour but de créer et de gérer un patrimoine immobilier en commun, et le plus souvent, de le mettre en location. Les loyers perçus permettent ainsi de financer tout ou partie de l’emprunt de la SCI familiale, ce qui fait que la banque accepte plus facilement de prêter sans apport dans cette hypothèse.

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5. Quelles charges peut-on déduire de l’emprunt immobilier en SCI ?

Une SCI familiale est normalement soumise à l’IR, c’est-à-dire que ses résultats seront imposés entre les mains des différents associés, dans leur tranche marginale d’imposition. Sur option, ou si vous mettez en location des biens meublés dont les loyers excèdent 10 % des revenus de la société, elle peut être soumise à l’IS et donc supporter elle-même l’impôt.

À l’IR, bonne nouvelle, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt de la SCI familiale de vos revenus fonciers, et donc bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce système peut même vous permettre de descendre vos revenus fonciers en dessous de zéro : c’est ce que l’on appelle le déficit foncier. Lequel est reportable pendant 10 ans. Outre les intérêts du prêt, vous pouvez également déduire :

  • Les charges courantes relatives aux biens (par exemple, les frais d’agence) ;
  • Certaines dépenses de travaux.

À l’IS, vous pouvez également déduire les intérêts de l’emprunt de la SCI familiale (pas le capital, il ne faut pas pousser non plus), ainsi que :

  • Les amortissements pratiqués sur l’immeuble ;
  • Les frais d’acquisition des biens ;
  • La rémunération du gérant.

Quelles sont les garanties demandées pour un emprunt immobilier en SCI ?

Avant de dire banco à l’emprunt immobilier en SCI familiale, la banque va vous demander des garanties. Et oui, elle n’aime pas le risque et va chercher à se prémunir contre toutes les situations dans lesquelles vous pouvez vous retrouver dans l’impossibilité de rembourser le prêt. Dès lors, elle va exiger au minimum l’assurance emprunteur et une sûreté réelle ou personnelle.

1. Une assurance emprunteur

Dans la loi, rien n’impose la souscription à une assurance de prêt immobilier. Dans les faits, aucune banque n’acceptera de vous prêter de l’argent sans ce précieux sésame. Lequel peut représenter un tiers du montant de l’opération finale… A minima, vous devrez être assuré contre le décès et la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA).

2. Une sûreté réelle

Une sûreté réelle est une garantie que la banque prend sur les biens et qui lui permet de se payer si vous ne pouvez plus la rembourser. Il peut s’agir d’une hypothèque ou du privilège de prêteurs de deniers (elle sera la première payée si le bien est revendu pour éponger vos dettes). Inconvénient, c’est cher (pour vous) et pas facile à mettre en œuvre (pour elle).

3. Une sûreté personnelle

À l’inverse et comme son nom l’indique, une sûreté personnelle n’est pas attachée au bien, mais à la personne de l’emprunteur, c’est-à-dire vous-même. Le plus souvent, elle prend la forme d’un cautionnement par un organisme spécialisé. Pour info, le plus connu est le Crédit Logement. Si vous êtes défaillant, il lui appartient de rembourser l’établissement prêteur à votre place.

À votre avis, quelle sûreté préfèrent les banques ? La personnelle, oui, parce qu’elle est plus facile à activer. Petit plus pour vous, elle coûte moins cher.

Faut-il préférer un emprunt pour la SCI familiale ou un prêt personnel des associés ?

Pour acheter des biens en SCI familiale, deux possibilités s’offrent à vous : l’emprunt accordé directement à la société ou celui octroyé aux associés, mais qui sera injecté à la SCI.

1. L’emprunt pour la SCI familiale

Si vous optez pour un emprunt immobilier à la SCI directement, l’argent sera débloqué puis versé sur son compte courant. Vous pourrez ensuite procéder à l’acquisition du patrimoine. Le remboursement se fait ensuite sur les fonds propres de l’entreprise. Deux hypothèses :

  1. Vous mettez les biens en location et les loyers permettent de rembourser intégralement les mensualités du prêt. C’est l’idéal, et tout le mal que l’on vous souhaite ;
  2. Les loyers ne sont pas suffisants, vous ne trouvez pas de locataire pendant un certain temps, en bref, la SCI n’a pas assez d’argent dans ses caisses pour assumer seule le remboursement : vous allez devoir mettre la main à la poche. Il vous faudra payer les mensualités grâce à un compte courant d’associés. Pas d’inquiétude, vous pourrez ensuite récupérer les sommes versées ainsi que des intérêts une fois que la trésorerie sera en meilleure forme.

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2. Prêt personnel des associés de la SCI

Vous pouvez tout à fait choisir de contracter un emprunt pour la SCI familiale, mais à titre personnel. Chacun des associés va donc devoir démarcher les banques pour obtenir un financement au meilleur taux. Les courtiers HelloPrêt se tiennent à dispo pour vous aider à mener à bien cette étape ! À nouveau, deux hypothèses :

  1. Vous affectez l’emprunt au capital social de la SCI. En échange, vous obtiendrez des parts sociales en proportion du montant apporté. Comme pour un prêt classique, vous remboursez vous-même la mensualité ;
  2. Vous apportez l’argent au compte courant qui servira à rembourser l’emprunt. Une fois que la SCI dispose d’une tréso suffisante, vous pourrez récupérer les sommes versées.

Alors comment choisir entre les deux ? En fonction des modalités de remboursement, de la capacité d’emprunt, de la volonté ou non de chacun des associés de souscrire un prêt, de mettre le bien en location…

À quoi faut-il faire attention avant de souscrire un crédit immobilier en SCI ?

Vous le savez : « un prêt immobilier vous engage et doit être remboursé ». Or, la SCI, qu’elle soit familiale ou non d’ailleurs, présente une spécificité. En tant qu’associé, vous êtes responsable indéfiniment de ses dettes. En clair, si l’emprunt de la SCI familiale n’est pas remboursé, vous serez obligé de le rembourser sur votre patrimoine personnel. Du moins à la hauteur de votre participation dans le capital. Rassurez-vous, avant d’en arriver là, l’article 1858 du Code civil impose que les créanciers poursuivent d’abord la SCI avant de vous demander des comptes.

À part cela, l’emprunt pour la SCI familiale constitue une idée judicieuse pour obtenir un financement important. À la clé, un patrimoine immobilier plus étendu, que vous pourrez transmettre à vos héritiers dans des conditions avantageuses.

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