Prêt bonifié : comment l'obtenir ?

Qu’est-ce qu’un prêt bonifié ? Définition !

Un prêt bonifié est un crédit dont le taux d’intérêt est réduit grâce à une aide publique. La bonification résulte de la participation financière de l’État, d’un organisme public comme Action Logement ou d’une collectivité locale, qui prend en charge tout ou partie des intérêts. Elle peut également prendre la forme d’un plafonnement du taux ou d’un différé de remboursement.

Dans l’immobilier, le prêt bonifié vise à faciliter l’achat, la construction ou la rénovation d’un logement, en rendant le coût du financement plus accessible. Vous pouvez ainsi concrétiser votre projet immobilier à des conditions préférentielles !

À savoir : il existe également des prêts bonifiés qui se destinent aux entreprises.

Quels sont les différents types de prêts bonifiés dans l’immobilier ?

Le prêt bonifié s’applique généralement à des catégories sociales modestes. En voici la liste !

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Comme son nom l’indiqué, le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts. Ceux-ci sont pris en charge par l’État. 

Le PTZ ne peut pas financer l'intégralité de la transaction immobilière. Il vient en complément d’un autre emprunt, classique ou lui aussi aidé.

Conditions d’éligibilité au PTZ

L’emprunteur doit être primo-accédant de sa résidence principale. Il doit en outre respecter des conditions tenant au bien immobilier et à ses revenus.

Pour prétendre au PTZ, il doit ainsi acheter un logement neuf ou ancien avec des travaux. Sous conditions, il peut aussi emprunter pour acheter un logement social ou pour transformer un local en logement.

Il doit enfin respecter une condition de ressources. Le plafond est fixé en fonction du nombre d’occupants dans le logement et de la zone d’implantation du bien.

Montant du PTZ

Le montant du PTZ varie en fonction : 

• Du coût total de l’opération ;
• De l’emplacement du logement ;
• De la composition du foyer ;
• De la nature du projet immobilier.

Au maximum, il peut financer jusqu’à 50 % d’un appartement, 40 % d’une maison individuelle.

Remboursement du PTZ

Vous remboursez le PTZ sur une durée maximum de 25 ans et peut comprendre une période de différé sur 15 ans.

Le prêt conventionné (PC)

Accordé sans condition de ressources, le prêt conventionné est proposé moyennant un taux d’emprunt plafonné par l’État. L’avantage, c’est qu’il peut couvrir l’intégralité de l’achat immobilier.

Actuellement, les taux du PAC restent assez élevés. Ils dépendent de la durée de l’opération. 

Attention, il s’agit bien d’un plafond maximum du taux ! Autrement dit, les banques peuvent vous proposer des taux d’intérêt inférieurs, d’où l’intérêt de contacter un courtier pour faire jouer la concurrence !

Les conditions d’éligibilité au prêt conventionné

Ce prêt bonifié peut financer différentes opérations immobilières comme : 

• L’achat d’un logement neuf ;
• L’achat d’un terrain et la construction du logement ;
• L’achat dans l’ancien. Si vous souhaitez entreprendre des travaux, ceux-ci doivent avoir un coût d’au moins 4 000 euros.

En revanche, le PAC ne peut pas financer les frais de notaire, les frais de garanties ou encore le mobilier.

Vous devez conserver le logement pendant au moins 6 ans avant de le proposer en location. Vous devez également l’utiliser comme résidence principale au maximum 1 an après l’avoir acheté ou après l’achèvement des travaux.

Le montant du PAC

Le montant du PAC est calculé de manière classique, en fonction : 

• De vos revenus ;
• De vos charges ;
• De votre taux d’endettement, qui se limite à 35 % ;
• Du montant de votre apport personnel ;
• De la durée de remboursement ;
• Du taux immobilier que vous parvenez à négocier.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Réservé aux ménages modestes, le prêt d’accession sociale peut financer l’intégralité de l’acquisition et des travaux éventuels. Comme le PAC, son taux d’emprunt fait l’objet d’un plafonnement, variable en fonction de la durée d’emprunt.

Les conditions d’éligibilité au PAS

Le PAS doit vous servir à devenir propriétaire de votre résidence principale, au maximum dans l’année qui suit la fin des travaux ou l’achat dans le neuf.

Le PAS est accessible sous conditions de ressources. Elles ne doivent pas dépasser en N-2 un plafond fixé en fonction de la zone géographique et du nombre d’occupants.

Remboursement d’un PAS

Le HCSF fixe une limite : en théorie, vous devez rembourser votre emprunt immobilier sur 25 ans maximum. Auquel s’ajoutent 2 ans de différé si vous n’entrez pas immédiatement en jouissances des lieux. 

Le PAC quant à lui se rembourse sur une période allant jusqu’à 30 ans, voire 35 ans sous conditions.

Le prêt social location-accession (PSLA)

Le PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui repose sur une formule « location-accession ». D’abord, vous louez le logement. Puis vous levez l'option d’achat » pour devenir propriétaire.

Ce prêt bonifié présente beaucoup d’avantages : 

• Le prix de vente du bien est plafonné et il subit une décote de 1 % par an jusqu’à ce que vous l’achetiez ;
• Vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
• Vous profitez d’une TVA à taux réduit à 5.5 %.

Vous devez respecter une condition de ressources, variable en fonction du nombre d’occupants et de la zone géographique. 

L’éco-PTZ

L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt destiné à financer les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale (isolation, chauffage performant, murs/plancher…). Il en existe 3 grandes catégories : 

• Les travaux de rénovation ponctuelle ,
• Les travaux de rénovation globale ;
• Les travaux de réhabilitation.

À savoir : vous pouvez cumuler ce prêt bonifié avec MaPrimeRénov’.

Montant de l'éco-PTZ

Le montant de l’éco-PTZ varie en fonction de la nature et du nombre de travaux entrepris : 

• 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
• 15 000 € pour 1 action de travaux d'une autre nature
• 25 000 € pour un lot de 2 travaux
• 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus.

Remboursement de l’éco-PTZ

Au maximum, vous devez solder votre emprunt au bout de 15 ans.

Le prêt Action Logement

Aussi appelé 1 % Logement ou prêt patronal, le prêt Action Logement se destine aux salariés du secteur privé dont l’entreprise emploie au moins 10 salariés. 

Il s’agit d’un prêt bonifié complémentaire : son montant est de 30 000 euros au maximum, 40 000 euros si vous faites partie du secteur agricole.

Avantage : le taux d’intérêt est fixé à 1 %. Ce prêt est accordé en priorité aux ménages modestes, sous conditions de ressources. Il peut financer : 

• La construction ou l’acquisition d’un logement neuf ;
• Une opération d’accession sociale, par exemple avec le bail réel solidaire (BRS) ;
• L’achat d’un logement HLM.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Le PAH est un prêt aidé qui finance des travaux d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation du logement (résidence principale). Il est proposé par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de la MSA. Vous devez donc être allocataire et percevoir des prestations sociales pour être éligible à ce prêt bonifié.

Il s’agit d’un prêt complémentaire, pour des travaux de faible ampleur. Son montant n’ira pas au-delà de 1 067.14 euros.

Vous disposez d’un délai de 3 ans pour le rembourser. Attention : la première mensualité doit être versée dans les 6 mois suivant l’acceptation de l’offre de prêt, sachant que chaque mensualité est augmentée de 1 % d’intérêt.

Les aides des régions, départements et villes

Certaines régions, départements ou communes proposent des prêts bonifiés pour encourager l’installation sur leur territoire ou la rénovation énergétique du logement. Passez un coup de fil à votre mairie pour en savoir plus !